Examen des contacts des services de renseignement suisses avec l ...

et les dépenses en rapport avec l’acquisition de renseignements ont été imputés aux
rubriques budgétaires «travaux d’état-major» et «dépenses d’équipement». D’autre
part, les quittances et justificatifs joints aux ordres de paiement correspondants ont,
le cas échéant, été rendus anonymes et ne fournissent que des informations très
rudimentaires. En outre, les justificatifs détaillés qui peuvent encore être consultés
ne remontent que jusqu’en 1996. Dans ces conditions, la DCG a renoncé à soumettre
les décomptes de frais en tant que tels à un contrôle approfondi. Elle a préféré limiter
le champ de son examen et contrôler les documents encore disponibles dans la
perspective de l’objet de son enquête. Ce contrôle n’a permis de constater aucune
anomalie à ce sujet.
4.3.4 Collaboration des services de renseignement suisses
avec des services étrangers
Les contacts avec les services étrangers et leurs représentants en Suisse sont régis
par les prescriptions permanentes du SCEM RS du 1er mars 1984. Signe de
l’époque, ces prescriptions sont marquées du sceau de la guerre froide. La DCG
estime qu’il est urgent de les réviser.
En juin 1999, peu de temps avant de quitter la tête de la Division Service de renseignement
stratégique, Fred Schreier avait rédigé un rapport classé secret portant sur
la collaboration avec les services de renseignement étrangers (De la collaboration
avec des services de renseignement étrangers, Von der Zusammenarbeit mit ausländischen
Nachrichtendiensten, n’existe qu’en allemand). Ce rapport comporte essentiellement
des explications sans importance. À l’exception de quelques rares passages,
il ne contient aucune information qui ne soit pas notoire et qui justifie sa
classification. À la fin du rapport, l’auteur aborde les conclusions et les recommandations
de la CEP DMF au sujet du contrôle politique à exercer sur les services de
renseignement. Le contenu et le choix des termes montrent que, à la fin des années
90 encore, le chef de la Division SRS avait de toute évidence de la peine à
s’accommoder aux valeurs inhérentes à un régime démocratique et à accepter la
primauté du politique.
4.3.5 Contacts de l’armée suisse avec l’étranger
Les contacts de l’armée suisse avec l’étranger sont du ressort du Protocole militaire.
Ce service s’occupe en particulier également des attachés de défense des Etats
étrangers (appelés attachés militaires par le passé). Actuellement, environ 40 attachés
de défense étrangers sont accrédités en Suisse. La moitié d’entre eux environ
sont stationnés en Suisse. Quant à la Suisse, elle a délégué 26 attachés de défense à
l’étranger. 25 D’un point de vue organisationnel, ceux-ci sont rattachés aux ambassades
correspondantes et certains d’entre eux sont également accrédités auprès
d’autres pays que leur pays de résidence.
25 Le DDPS dispose aujourd’hui de 26 attachés de défense et adjoints intégrés dans les
représentations suisses à Ankara, Beijing, Berlin, Bruxelles, Budapest, Le Caire, Kiev,
Londres, Moscou, Madrid, Paris, Rome, Stockholm, Tokyo, Washington et Vienne.
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