Examen des contacts des services de renseignement suisses avec l ...

Le dossier «Afrique du Sud» de la Direction du SRS contenait une copie d’un
contrat de bail conclu le 7 juin 1985 et prolongé le 7 juin 1990 pour une durée de
cinq ans portant sur la location d’une maison individuelle de neuf pièces dans
l’agglomération bernoise. Cette copie ne permettait pas d’identifier les parties
contractantes ni l’adresse de l’objet loué. En réponse à une question écrite, le DDPS
a indiqué qu’il s’agissait de la maison d’habitation d’un ancien attaché de défense
sud-africain qui ne parlait l’allemand que de manière rudimentaire et qui avait
demandé une traduction orale du contrat de bail ainsi que certaines explications en
relation avec la prolongation du bail. Les documents relatifs au contrat en question
avaient été transmis au SRS en vue de la préparation de l’entretien avec l’attaché et
a, par la suite, été classé dans le classeur principal relatif à l’Afrique du Sud étant
donné que l’attaché de défense qui avait demandé ce service était sud-africain. La
direction du SRS n’est pas parvenue à expliquer pourquoi cette copie sans importance
a été retrouvée dans un dossier classé secret et pourquoi – à la différence d’une
grande quantité d’autres documents – elle n’avait pas été détruite.
Cela étant, la réponse écrite de la Direction du SRS parle d’elle-même. De toute
évidence, l’actuelle Direction du SRS n’est pas en mesure de fournir une réponse
définitive à la DCG. Force en est de conclure que les moyens financiers gérés par le
GRS puis par le Gr rens durant les années sous revue l’ont été de manière si secrète
que l’actuelle direction elle-même n’est plus en mesure d’en donner une vue
d’ensemble complète. Il est par conséquent pratiquement impossible de contrôler
l’utilisation de ces moyens.
Devant la DCG, Peter Regli avait nié avoir disposé de refuges. Il a déclaré avoir
appris que le GRS et le Gr rens avaient de toute évidence disposé de tels objets lors
du procès contre Dino Bellasi, l’ancien comptable du Gr rens. 24 Il a ajouté que la
Section acquisition était compétente en la matière et que son chef disposait d’une
large autonomie; il n’était pas nécessaire qu’il [Peter Regli] soit au courant des
détails.
La DCG s’est en particulier également penchée sur les rumeurs selon lesquelles le
défunt marchand d’armes Jürg Jacomet aurait eu un refuge à sa disposition dans la
Forêt Noire. La question de savoir si Jürg Jacomet a ou non séjourné dans la Forêt
Noire en tant que personne privée est accessoire du point de vue de l’objet de
l’enquête. Seule est pertinente la question de savoir s’il aurait pu disposer là-bas
d’un accès à un refuge que le GRS ou le Gr rens aurait mis à sa disposition ou lui
aurait procuré. Bien qu’ayant tenté de faire la lumière sur ce point, la DCG n’a pas
trouvé d’indice lui permettant de conclure à l’existence d’un tel refuge.
4.3.3.5 Décomptes de frais
Lorsqu’elle a abordé la question de l’indemnisation des informateurs, la DCG a déjà
indiqué qu’elle a également tenté d’obtenir plus d’informations sur les activités du
GRS et du Gr rens en consultant les décomptes de frais. Ces efforts sont demeurés
sans résultat, d’une part parce que les paiements à des sources pour des informations
24 Voir à ce sujet le rapport de la Délégation des commissions de gestion des Chambres
fédérales sur les événements survenus au Groupe des renseignements de l’Etat-major général
(«affaire Bellasi») du 24 novembre 1999 (FF 2000 528).
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