Examen des contacts des services de renseignement suisses avec l ...

collaborateur en charge de la comptabilité au GRS/GR rens a confirmé que
l’ensemble des pièces relatives au paiement des sources ont été détruites et qu’il est
impossible de reconstruire les flux financiers.
Les investigations de la DCG ont montré qu’il est pratiquement exclu de reconstituer,
même approximativement, les informations en provenance des sources et
informateurs externes. Etant donné que le Service de renseignement stratégique n’a
de toute évidence pas tenu de documentation écrite et que même la Direction du
SRS ne peut se prononcer à ce sujet, l’importance et le contenu des informations
obtenues par ces sources ne peuvent pas être évalués avec objectivité. Cela étant, les
réponses du SRS permettent quand même de penser que les sources et les informateurs
externes n’ont pas permis, dans ce cadre, d’obtenir de renseignements capitaux
tant il est vrai que si cela avait été le cas, les indices auraient été plus probants.
À cet égard, force est encore de constater qu’il y a des différences importantes par
rapport aux services de renseignement civils de la Confédération. Comme le chef du
Service d’analyse et de prévention (SAP) l’a expliqué à la DCG, son service est régi
par des directives précises. Ainsi, chaque contact avec une source ou un fonctionnaire
de liaison étranger est consigné, le plus rapidement possible, par le membre du
bureau de liaison concerné. L’information est reprise dans une note qui est classée
de manière centralisée; «Tout le monde sait bien que les informations secrètes qui
sont gardées ‹quelque part› ne servent à rien.» [Traduction]
4.3.3.3 Officiers de milice
Jusqu’à fin 2001, les chefs des fractions d’état-major de l’armée concernées étaient
responsables de la sélection ainsi que de l’instruction et du perfectionnement des
officiers incorporés dans les fractions d’état-major de l’armée et la réserve de personnel.
Depuis 2002, ces tâches incombent à un groupe d’experts, ces derniers étant
actuellement désignés par le directeur du SRS. À noter que l’instruction et le perfectionnement
de ces militaires aux tâches de renseignement ont été abandonnés.
En ce qui concerne le recours aux officiers de milice, la Direction du SRS n’a pas
été en mesure de se prononcer sur les informations récoltées par ce canal ni sur la
manière dont elles ont été exploitées. Etant donné l’absence de pièces, la DCG n’a
pas été en mesure de continuer ses investigations dans ce domaine.
4.3.3.4 «Refuges»
Interrogée au sujet de l’existence de maisons ou d’appartements secrets communément
appelés «refuges» (ou encore safe houses), la Direction du SRS a donné la
réponse écrite suivante:
2126
«Durant la période allant de 1993 à 1998, la section du SRS chargée de l’acquisition de
renseignements avait accès à deux refuges à l’étranger grâce à l’entremise de tiers.
Ceux-ci étaient à … et à … (lieux connus de la DCG). Cela n’exclut cependant pas que
d’autres refuges (notamment en Forêt Noire) ignorés des cadres actuels aient également
pu être utilisés à l’époque.» [Traduction]