Examen des contacts des services de renseignement suisses avec l ...

informations que le service s’est procuré lui-même, constituent un préalable indispensable
à toute collaboration avec des services de renseignement étrangers. Au
cours de l’enquête, certains collaborateurs du Service de renseignement stratégique
ont régulièrement souligné l’importance de la propre acquisition d’informations à
des fins de renseignement. En effet, pour pouvoir obtenir des informations importantes
de la part d’autres services de renseignement, il faut être en mesure d’offrir
une contre-prestation correspondante. Sans propres ressources, la volonté des services
étrangers de collaborer avec la Suisse diminue rapidement. Il n’a cependant pas
été possible d’obtenir du directeur du SRS qu’il indique la proportion d’informations
propres par rapport aux informations reçues de services tiers:
«Il ne saurait être question de pourcentages, mais de pouvoir disposer d’une base permettant
une collaboration professionnelle avec des services étrangers auxquels nous
pouvons avant tout fournir des informations que nous nous sommes procurées nousmêmes
(tendance croissante) et éventuellement quelques analyses.» [Traduction]
4.3.3.2 Sources et informateurs externes
En ce qui concerne le recours à des informateurs externes, la DCG a fait parvenir à
la Direction du SRS les questions écrites suivantes:
«Le Gr rens chargeait-il effectivement des officiers de renseignement de milice ou des
tiers (informateurs) de rechercher des renseignements?
Si oui, quelles missions ont-elles été données du temps de l’ancien divisionnaire Peter
Regli, par qui, à qui et comment?
Quelles informations le Gr rens a-t-il pu se procurer de cette manière? Par quel cheminement
ont-elles été exploitées pour les rapports de situation ou pour émettre des recommandations?
L’utilité effective de telles informations peut-elle être illustrée à
l’aide d’exemples concrets?» [Traduction]
Dans sa réponse, la Direction du SRS a confirmé qu’il est exact que des tiers, appartenant
aux milieux économiques et scientifiques, fournissent occasionnellement et
sur une base volontaire des informations concernant l’étranger. Elle a cependant
indiqué ne pas être en mesure de renseigner concrètement sur l’étendue, la valeur ou
l’utilité de telles informations.
«Nous devons cependant attirer votre attention sur le fait qu’il n’est pas possible de
dire quelles informations reçues du temps du divisionnaire Peter Regli, ont été reprises
dans le cadre de l’évaluation systématique des renseignements puisque, dans l’état actuel
de nos connaissances, elles ne figurent plus que dans les rapports de l’époque, sans
indication de source et agrégées à d’autres informations issues de sources publiques.»
[Traduction]
La DCG n’est pas parvenue non plus à approfondir la question du financement des
sources. En effet, conformément aux directives du Département fédéral des finances
(DFF), les justificatifs comptables ne sont conservés que durant cinq ans. Les comptes
du GRS et du Gr rens permettent certes de remonter jusqu’à 1985. Ils ne donnent
cependant aucune indication sur la nature des missions ou sur l’identité des sources
concernées étant donné que, en règle générale, les paiements ont été saisis dans la
comptabilité sans indication de détails. Pour cette raison – comme la Direction du
SRS l’a expliqué à la DCG – il n’est pas possible de récapituler de manière complète
et exacte toutes les dépenses et toutes les sources de renseignements. L’ancien
2125