Examen des contacts des services de renseignement suisses avec l ...
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Représentation de l’organisation des services de renseignement au sein du DMF/DDPS (situation en 1995) Illustration 3 2122 Attachés de défense Division Service de renseignements stratégique (SRS) [Direction du renseignement stratégique (SRS)] Groupement de l’État-major général [État-major général] Exploitation (SRSE) Chef du DMF [Chef du DDPS] Commandement des troupes d’aviation et de défense contre avions [Forces aériennes] Groupe des renseignements (Gr rens) Section des renseignements de l’aviation et de la défense contre avions (SRADCA) [Service de renseignements des Forces aériennes (SRFA)] Service de renseignements de l’armée [Service de renseignement militaire (SRM)] Acquisition (SRSA) Section technique [Soutien, SRSS] Secrétariat général Protocole militaire – Service de renseignement stratégique (SRS) Dans ce sens, le SRS est aujourd’hui indépendant de l’Etat-major général et (pour l’instant encore) directement subordonné au secrétaire général du DDPS. Avec la modification de la loi sur l’armée décidée le 4 octobre 2002, il sera directement subordonné au chef du département. Du point de vue organisationnel, le SRS com-
porte les trois domaines classiques que sont l’«acquisition», l’«exploitation» et le «soutien». Il est séparé des sections qui étaient auparavant intégrées au GRS puis au Gr rens telles que le Protocole militaire, la sécurité militaire et le maintien du secret ou le Service de renseignement de l’armée (aujourd’hui SRM). 4.3.2 Direction politique et définition des besoins en matière de renseignement La DCG avait déjà fait part de ses constatations au sujet du manque de direction et de contrôle politiques des Services de renseignement suisses dans son rapport du 12 novembre 1999. Les récents travaux de la DCG ont confirmé les constatations faites à l’époque. Il apparaît clairement que, au moins en ce qui concerne la période examinée, les autorités politiques responsables n’avaient pas donné de mandat de prestations clair aux services de renseignement et que c’est le GRS, puis le Gr rens qui définissaient les besoins en matière de renseignements de manière largement autonome. L’un comme l’autre, ils ont été libres de concevoir à leur guise les scénarios de menace de leur choix et de définir les axes prioritaires de leur action. Comme l’actuel directeur du SRS l’a expliqué lors d’une audition, la Section exploitation définissait les besoins en matière de renseignements (notamment lors des rapports de situation) et dirigeait ainsi l’action de la Section acquisition. L’actuel coordonnateur du renseignement de la Confédération et ancien collaborateur de la Section acquisition a confirmé que, au moins jusqu’au début des années 90, les services de renseignement (civils et militaires) n’ont quasiment pas été dirigés. Les besoins en matière de renseignements n’ont pas été articulés en termes concrets et les instances politiques supérieures ne s’intéressaient pas aux services de renseignement. Selon lui, il est indispensable de mettre en place un système de contrôle de la qualité et le Conseil fédéral doit clairement indiquer ce qu’il attend des services de renseignement. Durant la période sous revue, les responsables des départements concernés, les chefs successifs de l’Etat-major général ou le Secrétariat général du DMF n’ont jamais défini d’objectifs de besoins ni soumis l’activité du GRS ou du Gr rens à un contrôle ex post. L’ancien secrétaire général du DMF a décrit de la manière suivante cette attitude qui a de toute évidence persisté jusqu’à récemment: «Je n’avais rien à faire avec cela et si j’avais tenté de m’en mêler, je me serais sans aucun doute fait éjecter immédiatement.» [Traduction] Il semble que les réformes mises en route – en partie après la CEP DMF, mais plus particulièrement après l’«affaire Bellasi» – aient augmenté la sensibilité non seulement au sein du Service de renseignement stratégique, mais également à l’échelon de la direction du département. Depuis quelques années, le directeur du SRS présente chaque année au chef du DDPS une liste mise à jour des contacts réguliers et occasionnels avec des services homologues étrangers. Cette pratique aurait été instituée déjà du temps de Peter Regli, son prédécesseur. Le chef du département et le directeur du SRS mettent cette liste au propre – principalement en fonction de l’opportunité politique et de l’intensité des contacts – avant de la porter à la connaissance du collège gouvernemental et de la DCG. Aujourd’hui, l’établissement de contacts réguliers avec un nouveau service nécessite l’aval du Conseil fédéral. En revanche, il n’y a toujours pas d’échange continu d’informations avec les autorités 2123
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Représentation <strong>de</strong> l’organisation <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>services</strong> <strong>de</strong> <strong>renseignement</strong> au sein<br />
du DMF/DDPS (situation en 1995)<br />
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Attachés <strong>de</strong><br />
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– Service <strong>de</strong> <strong>renseignement</strong> stratégique (SRS)<br />
Dans ce sens, le SRS est aujourd’hui indépendant <strong>de</strong> l’Etat-major général et (pour<br />
l’instant encore) directement subordonné au secrétaire général du DDPS. Avec la<br />
modification <strong>de</strong> la loi sur l’armée décidée le 4 octobre 2002, il sera directement<br />
subordonné au chef du département. Du point <strong>de</strong> vue organisationnel, le SRS com-
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