Examen des contacts des services de renseignement suisses avec l ...

En 1999 et 2000, à la suite de certains événements de portée particulière, divers
rapports ont été rédigés sur le travail effectué par le Gr rens. Ils comportaient un
grand nombre de recommandations quant à l’orientation future des services de
renseignement. Ainsi, il y a eu:
– les rapports de la DCG sur l’Afrique du Sud et l’affaire Bellasi, et
– le rapport de la Commission d’étude sur le Groupe des renseignements.
La mise en œuvre des recommandations faites dans ces rapports a été examinée dans
le cadre d’un vaste projet intitulé «Réorganisation des services de renseignement».
Le rapport de projet a été présenté au Conseil fédéral le 6 septembre 2000. Il en a
approuvé le contenu. Pour l’essentiel, ce rapport proposait
– de sortir le SRS du Gr rens et de le subordonner au secrétaire général du
DDPS,
– de subordonner le Protocole militaire et les attachés de défense au chef de
l’Etat-major général,
– de maintenir le Service de renseignement de l’armée au sein de l’Etat-major
général et de lui confier la mission d’un service de renseignement militaire,
– de maintenir le Service de renseignement des Forces aériennes (SRFA) au
sein des Forces aériennes.
Ces recommandations ont conduit à la structure actuelle des services de renseignement
du DDPS et à l’attribution des tâches telle qu’elle a été présentée ci-avant.
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