Examen des contacts des services de renseignement suisses avec l ...

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Représentation de l’organisation des services de renseignements au DMF (situation en 1985) Illustration 2 2120 Groupement de l’État-major général [État –major général] Division renseignements Groupe renseignements et sécurité (GRS) Chef du DMF [Chef du DDPS] Division sécurité, puis Division sécurité militaire Commandement des troupes d’aviation et de défense contre avions [Force aérienne] Section des renseignements de l’aviation et de la défense contre avions (SRADCA) [Service de renseignement des Forces aériennes (SRFA)] Section technique [Soutien] Secrétariat général Exploitation Acquisition Maintien du secret Services de sécurité militaire Protocole militaire – Groupe des renseignements (Gr rens) En 1993, la Division sécurité a été rebaptisée en Division sécurité militaire et le GRS en a été séparé dans la foulée de la CEP DMF. Le Groupe des renseignements (Gr rens) nouvellement créé à cette occasion a existé en tant que tel jusqu’à fin 2000 (voir illustration 3). Le nom de l’ancienne Division renseignements a été changé en Service de renseignement stratégique (SRS). Dès le départ, l’orientation du SRS a été progressivement adaptée à l’évolution stratégique et politique mondiale. Outre le SRS, le nouveau Service de renseignement de l’armée a repris les tâches jusque-là assumées par le Service de renseignement de la troupe. En plus de la Section technique, le Protocole militaire et les attachés de défense étaient également subordonnés au sous-chef d’état-major renseignements (SCEM rens).
En 1999 et 2000, à la suite de certains événements de portée particulière, divers rapports ont été rédigés sur le travail effectué par le Gr rens. Ils comportaient un grand nombre de recommandations quant à l’orientation future des services de renseignement. Ainsi, il y a eu: – les rapports de la DCG sur l’Afrique du Sud et l’affaire Bellasi, et – le rapport de la Commission d’étude sur le Groupe des renseignements. La mise en œuvre des recommandations faites dans ces rapports a été examinée dans le cadre d’un vaste projet intitulé «Réorganisation des services de renseignement». Le rapport de projet a été présenté au Conseil fédéral le 6 septembre 2000. Il en a approuvé le contenu. Pour l’essentiel, ce rapport proposait – de sortir le SRS du Gr rens et de le subordonner au secrétaire général du DDPS, – de subordonner le Protocole militaire et les attachés de défense au chef de l’Etat-major général, – de maintenir le Service de renseignement de l’armée au sein de l’Etat-major général et de lui confier la mission d’un service de renseignement militaire, – de maintenir le Service de renseignement des Forces aériennes (SRFA) au sein des Forces aériennes. Ces recommandations ont conduit à la structure actuelle des services de renseignement du DDPS et à l’attribution des tâches telle qu’elle a été présentée ci-avant. 2121
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