Examen des contacts des services de renseignement suisses avec l ...

Table des matières
L’essentiel en bref 2102
1 Situation initiale
2 Enquêtes précédentes au sujet des relations entre la Suisse et l’Afrique
2107
du Sud 2107
2.1 Interventions parlementaires et enquêtes internes à l’administration 2107
2.2 Enquêtes précédentes de la DCG 2109
2.2.1 Echanges de pilotes avec l’Afrique du Sud (1993)
2.2.2 Prétendue participation lors de l’acquisition d’armes chimiques
2109
(1997) 2110
2.2.3 Le rôle des services de renseignement suisses (1999) 2110
3 Nouvelles investigations entreprises par la DCG 2111
3.1 Motifs à l’origine des nouvelles investigations entreprises par la DCG 2111
3.2 Compétences de la DCG 2112
3.3 Limitation du champ de l’enquête 2113
3.4 Approche méthodique 2113
3.4.1 Auditions et documents consultés 2114
3.4.2 Rapports officiels 2114
3.4.3 Avis de droit 2114
3.4.4 Investigations sur le territoire sud-africain 2115
3.4.5 Recours à un expert 2115
3.4.6 Adoption du rapport
4 Mission générale et organisation du renseignement au sein du
2116
DMF/DDPS 2116
4.1 Remarque préliminaire 2116
4.2 Bases légales 2116
4.3 Structure, organisation et délimitation des services de renseignement 2117
4.3.1 Structure générale et délimitation
4.3.2 Direction politique et définition des besoins en matière de
2117
renseignement 2123
4.3.3 Les moyens du Service de renseignement stratégique 2124
4.3.3.1 Acquisition de renseignements en général 2124
4.3.3.2 Sources et informateurs externes 2125
4.3.3.3 Officiers de milice 2126
4.3.3.4 «Refuges» 2126
4.3.3.5 Décomptes de frais
4.3.4 Collaboration des services de renseignement suisses avec des
2127
services étrangers 2128
4.3.5 Contacts de l’armée suisse avec l’étranger 2128
4.3.6 Procès-verbaux des rencontres et entretiens 2129
4.3.7 Gestion et archivage des dossiers 2130
2250