Examen des contacts des services de renseignement suisses avec l ...
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2240 Annexe 3 Liste des rapports sur lesquels la DCG s’est appuyée ou dont elle a demandé la communication Pour ses travaux, la DCG s’est appuyée en particulier sur les rapports officiels suivants: – Rapport du chef de l’état-major général «Collaboration des services de renseignement avec des services étrangers», septembre 1991 (seulement en allemand) – Rapport du professeur A. Heyndrickx sur les examens effectués auprès de victimes d’attaques chimiques en Angola, mars 1988 (seulement en anglais avec annexes en portugais et en français) – Rapport du groupe de travail interdépartemental Suisse/Afrique du Sud «Les relations entre la Suisse et l’Afrique du Sud», juillet 1999 – Rapport du Service de renseignement stratégique du Groupe des renseignements «De la collaboration avec des services de renseignement étrangers», juin 1999 (seulement en allemand) – Rapport du Service de renseignement stratégique du Groupe des renseignements «Des relations avec l’Afrique du Sud en matière de renseignements», juin 1999 (seulement en allemand) – Rapport du Service historique du DFAE «Suisse – Afrique du Sud, recueil des interventions parlementaires (1948–2000)», octobre 2000 – Rapport du Service historique du DFAE et des Archives fédérales suisses «Suisse – Afrique du Sud (1948–1994), fonds d’archives et interventions parlementaires», 2000 – Rapport du secrétaire général du DDPS «Enquête préliminaire au DDPS: Suisse – Afrique du Sud, contacts des services de renseignement, archivage et destruction de documents», octobre 2001 (seulement en allemand) – Rapport du sous-chef d’état-major des affaires sanitaires et médecin en chef de l’armée «Contacts de médecins militaires suisses avec leurs homologues d’Afrique du Sud», mars 2002 (seulement en allemand) – Bulletin du Programme national de recherche PNR 42+ «Les relations entre la Suisse et l’Afrique du Sud», octobre 2002 – Rapport final de l’enquête administrative dans l’affaire «Service de renseignement/Afrique du Sud», décembre 2002 La DCG a en outre demandé la communication des documents suivants: – Liste établie par le Service de renseignement stratégique «Contacts avec l’Afrique du Sud; décomptes des dépenses à la charge du budget du GRS, du Gr rens et du SRS», avril 2002 (seulement en allemand)
– Liste établie par le Service de renseignement stratégique «Contacts des services de renseignement avec l’Afrique du Sud», octobre 2002 (seulement en allemand) – Rapport de la Bibliothèque militaire fédérale «Aspects des contacts en matière militaire et de renseignements entre l’Afrique du Sud et les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, Israël, l’Argentine, le Portugal, l’Union soviétique, Cuba, la Belgique et la France à l’époque de l’apartheid», novembre 2002 (seulement en allemand) – Rapport de la Bibliothèque militaire fédérale «Aspects des contacts entre certains pays occidentaux et l’Afrique du Sud en matière d’armement: modalités de contournement de l’embargo des Nations Unies sur la livraison de matériel militaire au temps de l’apartheid», décembre 2002 – Rapport du Service historique du DFAE «Pratique suivie par le DFAE en matière d’accès à ses dossiers portant sur les relations de la Suisse avec l’Afrique du Sud», janvier 2003 – Rapport de la Bibliothèque militaire fédérale «Collaboration de l’Afrique du Sud avec d’autres pays en matière d’armement, présentée à partir de quelques programmes d’armes importants», février 2003 (seulement en allemand) 2241
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– Liste établie par le Service <strong>de</strong> <strong>renseignement</strong> stratégique «Contacts <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>services</strong><br />
<strong>de</strong> <strong>renseignement</strong> <strong>avec</strong> l’Afrique du Sud», octobre 2002 (seulement en<br />
allemand)<br />
– Rapport <strong>de</strong> la Bibliothèque militaire fédérale «Aspects <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>contacts</strong> en matière<br />
militaire et <strong>de</strong> <strong>renseignement</strong>s entre l’Afrique du Sud et les Etats-Unis,<br />
la Gran<strong>de</strong>-Bretagne, Israël, l’Argentine, le Portugal, l’Union soviétique,<br />
Cuba, la Belgique et la France à l’époque <strong>de</strong> l’apartheid», novembre 2002<br />
(seulement en allemand)<br />
– Rapport <strong>de</strong> la Bibliothèque militaire fédérale «Aspects <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>contacts</strong> entre<br />
certains pays occi<strong>de</strong>ntaux et l’Afrique du Sud en matière d’armement: modalités<br />
<strong>de</strong> contournement <strong>de</strong> l’embargo <strong><strong>de</strong>s</strong> Nations Unies sur la livraison <strong>de</strong><br />
matériel militaire au temps <strong>de</strong> l’apartheid», décembre 2002<br />
– Rapport du Service historique du DFAE «Pratique suivie par le DFAE en<br />
matière d’accès à ses dossiers portant sur les relations <strong>de</strong> la Suisse <strong>avec</strong><br />
l’Afrique du Sud», janvier 2003<br />
– Rapport <strong>de</strong> la Bibliothèque militaire fédérale «Collaboration <strong>de</strong> l’Afrique du<br />
Sud <strong>avec</strong> d’autres pays en matière d’armement, présentée à partir <strong>de</strong> quelques<br />
programmes d’armes importants», février 2003 (seulement en allemand)<br />
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