Examen des contacts des services de renseignement suisses avec l ...
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– E 5001 (G) 1998/266, AZ 6481.07 – E 5001 (G) 1998/267, AZ 793.06 – E 5560 (D) 1997/160, volume 186 – E 2010 (A) 1996/397, volume 119 Documents du DDPS – Intégralité des procès-verbaux encore existants des séances de direction du DDPS qui présentent un rapport avec l’Afrique du Sud – Intégralité des procès-verbaux encore existants qui relatent les activités du GRS, du Gr rens et de la SRADCA en rapport avec l’Afrique du Sud et l’Angola (procès-verbaux des rencontres entre chefs des services de renseignement et procès-verbaux des rencontres entre spécialistes du renseignement) – Intégralité des documents encore existants de la section du Protocole militaire sur les visites effectuées par des militaires suisses en Afrique du Sud ou par des militaires sud-africains en Suisse (une liste détaillée n’existe qu’à partir de 1994; les documents concernant l’Afrique du Sud ne sont disponibles qu’à partir de 1996; les visites effectuées sous couvert des services de renseignement ne sont pas recensées) – Intégralité des documents encore existants sur la correspondance échangée par le DDPS avec les attachés de défense sud-africains accrédités en Suisse – Décomptes de frais et pièces comptables du GRS et du Gr rens (les documents comptables sont disponibles à partir de 1985, les décomptes individuels uniquement à partir de 1996) – Listes d’inventaire du SRS sur l’ensemble des documents archivés encore disponibles – Intégralité des documents encore existants sur l’accord passé en 1983 entre la Suisse et la République d’Afrique du Sud sur la protection réciproque des informations classifiées – Intégralité des documents relatifs à l’acquisition de deux missiles SA-18 Documents du Ministère public de la Confédération – Documents sur la procédure d’enquête contre A. B. – Documents de la procédure d’enquête du Ministère public du district de Zurich contre Wouter Basson (1993 et 1994) – Documents de la procédure d’enquête du Ministère public du district de Pfäffikon (canton de Zurich) en relation avec la découverte d’uranium à Kemptthal (1993 et 1994) – Documents concernant l’entraide judiciaire accordée par la Suisse à l’Afrique du Sud dans le cadre du procès contre Wouter Basson (1997) 2238
– Procès-verbaux des auditions du Ministère public de la Confédération et de la Police judiciaire fédérale dans la procédure d’enquête judiciaire ouverte en Suisse contre inconnu pour exportation et transit prohibés de marchandises stratégiques (y compris documents sur les différents examens effectués) – Procès-verbaux des auditions effectuées par le Ministère public de la Confédération en Afrique du Sud en mars 2002 sur la base d’une demande d’entraide judiciaire: – Général D. P. Niel Knobel (incorporé dans le service sanitaire depuis 1981; général des affaires sanitaires de l’armée et chef du projet «Coast» de 1988 à 1995; retraité depuis 1997); – Général Lothar Neethling (1971 à 1985 chef du laboratoire de police scientifique sud-africain; 1985 à 1992 chef du département de police scientifique de la police sud-africaine; retraité depuis 1992); – Général Dirk Verbeek (1988 à 1994 suppléant du général C. P. Van der Westhuizen; 1994 à 1998 chef d’état-major renseignements des forces armées sud-africaines; retraité depuis 1998); – Général C. P. Van der Westhuizen (1991 à 1994 chef d’état-major renseignements des forces armées sud-africaines; retraité depuis 1994); – T. J. R. Viljoen (directeur d’Infladel; 1988 à 1990 directeur financier de Roodeplaat; travaille ensuite auprès du groupe d’entreprises Wisdom). Documents du Service d’analyse et de prévention de l’Office fédéral de la police – Différents documents Documents du DFAE – Différents documents choisis en relation avec l’Afrique du Sud Documents émanant d’Afrique du Sud – Acte d’accusation et jugements dans le procès contre Wouter Basson – Documents transmis par le ministère public sud-africain et qui concernent le procès contre Wouter Basson (une grande partie des documents concerne les transactions financières de Wouter Basson ainsi que ses activités au sein de Medchem SA) – Rapport de la Commission Vérité et Réconciliation Documents émanant de personnes privées – Différents documents Documents de la Délégation des commissions de gestion des Chambres fédérales – Documents et procès-verbaux de l’enquête menée en 1999 2239
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– E 5001 (G) 1998/267, AZ 793.06<br />
– E 5560 (D) 1997/160, volume 186<br />
– E 2010 (A) 1996/397, volume 119<br />
Documents du DDPS<br />
– Intégralité <strong><strong>de</strong>s</strong> procès-verbaux encore existants <strong><strong>de</strong>s</strong> séances <strong>de</strong> direction du<br />
DDPS qui présentent un rapport <strong>avec</strong> l’Afrique du Sud<br />
– Intégralité <strong><strong>de</strong>s</strong> procès-verbaux encore existants qui relatent les activités du<br />
GRS, du Gr rens et <strong>de</strong> la SRADCA en rapport <strong>avec</strong> l’Afrique du Sud et<br />
l’Angola (procès-verbaux <strong><strong>de</strong>s</strong> rencontres entre chefs <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>services</strong> <strong>de</strong> <strong>renseignement</strong><br />
et procès-verbaux <strong><strong>de</strong>s</strong> rencontres entre spécialistes du <strong>renseignement</strong>)<br />
– Intégralité <strong><strong>de</strong>s</strong> documents encore existants <strong>de</strong> la section du Protocole militaire<br />
sur les visites effectuées par <strong><strong>de</strong>s</strong> militaires <strong>suisses</strong> en Afrique du Sud ou<br />
par <strong><strong>de</strong>s</strong> militaires sud-africains en Suisse (une liste détaillée n’existe qu’à<br />
partir <strong>de</strong> 1994; les documents concernant l’Afrique du Sud ne sont disponibles<br />
qu’à partir <strong>de</strong> 1996; les visites effectuées sous couvert <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>services</strong> <strong>de</strong><br />
<strong>renseignement</strong> ne sont pas recensées)<br />
– Intégralité <strong><strong>de</strong>s</strong> documents encore existants sur la correspondance échangée<br />
par le DDPS <strong>avec</strong> les attachés <strong>de</strong> défense sud-africains accrédités en Suisse<br />
– Décomptes <strong>de</strong> frais et pièces comptables du GRS et du Gr rens (les documents<br />
comptables sont disponibles à partir <strong>de</strong> 1985, les décomptes individuels<br />
uniquement à partir <strong>de</strong> 1996)<br />
– Listes d’inventaire du SRS sur l’ensemble <strong><strong>de</strong>s</strong> documents archivés encore<br />
disponibles<br />
– Intégralité <strong><strong>de</strong>s</strong> documents encore existants sur l’accord passé en 1983 entre<br />
la Suisse et la République d’Afrique du Sud sur la protection réciproque <strong><strong>de</strong>s</strong><br />
informations classifiées<br />
– Intégralité <strong><strong>de</strong>s</strong> documents relatifs à l’acquisition <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux missiles SA-18<br />
Documents du Ministère public <strong>de</strong> la Confédération<br />
– Documents sur la procédure d’enquête contre A. B.<br />
– Documents <strong>de</strong> la procédure d’enquête du Ministère public du district <strong>de</strong> Zurich<br />
contre Wouter Basson (1993 et 1994)<br />
– Documents <strong>de</strong> la procédure d’enquête du Ministère public du district <strong>de</strong><br />
Pfäffikon (canton <strong>de</strong> Zurich) en relation <strong>avec</strong> la découverte d’uranium à<br />
Kemptthal (1993 et 1994)<br />
– Documents concernant l’entrai<strong>de</strong> judiciaire accordée par la Suisse à<br />
l’Afrique du Sud dans le cadre du procès contre Wouter Basson (1997)<br />
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