Examen des contacts des services de renseignement suisses avec l ...

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Les commissions de gestion ont pris acte du présent rapport le 25 août 2003 et en ont approuvé la publication. 25 août 2003 Au nom des Commissions de gestion: Le président de la Commission de gestion du Conseil des Etats, Michel Béguelin, député au Conseil des Etats 2232 La présidente de la Commission de gestion du Conseil national, Brigitta M. Gadient, conseillère nationale
Liste des abréviations ANC African National Congress (Congrès National Africain) BO Bulletin officiel CEP Commission d’enquête parlementaire CICR Comité international de la Croix-Rouge CIMM Comité International de Médecine Militaire Cst. Constitution fédérale de la Confédération suisse (RS 101) DCA Défense contre avions DCG Délégation des commissions de gestion des Chambres fédérales DDPS Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports DFAE Département fédéral des affaires étrangères DFE Département fédéral de l’économie DFF Département fédéral des finances DFJP Département fédéral de justice et police DMF Département militaire fédéral; aujourd’hui DDPS E Conseil des Etats FAPLA Forças Armadas Populares de Libertação de Angola (bras armé du MPLA) FF Feuille fédérale Gr rens Groupe des renseignements (de 1993 à 2000); précédemment GRS, aujourd’hui direction du SRS GRS Groupe renseignements et sécurité (jusqu’en 1993); Gr rens de 1993 à 2000, aujourd’hui direction du SRS JAAC Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération LAAM Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (RS 510.10) LParl Loi sur le Parlement LREC Loi fédérale sur la procédure de l’Assemblée fédérale, ainsi que sur la forme, la publication et l’entrée en vigueur des actes législatifs (loi sur les rapports entre les conseils; RS 171.11) MI6 Military Intelligence, ch. 6, s’appelle officiellement Secret Intelligence Service (SIS) (service de renseignement extérieur de la Grande- Bretagne) MID Military Intelligence Division (service de renseignement militaire sudafricain) MPLA Movimento Popular da Libertação de Angola (mouvement de libération populaire de l’Angola) N Conseil national NIS National Intelligence Service (service du renseignement intérieur et extérieur d’Afrique du Sud) OFAC Office fédéral de l’aviation civile OFJ Office fédéral de la justice OFP Office fédéral de la police ONU Organisation des Nations Unies ORens Ordonnance sur l’organisation du renseignement au sein du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (ordonnance sur le renseignement; RS 510.291) POSED Division Politique de sécurité et de défense du DDPS 2233
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certains événements, il est vrais
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l’Afrique du Sud sur les Mirage
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L’analyse de cet avis de droit d
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Le dossier «Afrique du Sud» de la
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Dans les deux cas (points 2 et 3),
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L’interdiction d’exportation de
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il a déclaré n’avoir «jamais r
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en chef sud-africain Sheepers a par
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Date Activité suisse; visite de l
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qu’à 1992 (voir ch. 6.4). La pr
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