Examen des contacts des services de renseignement suisses avec l ...

du moins participé. La DCG a donc tout entrepris pour faire la lumière en ce qui
concerne ce très grave reproche (voir ch. 10).
Pour l’essentiel, les investigations approfondies entreprises par la DCG ont confirmé
les constatations consignées dans son rapport de novembre 1999. La DCG n’a trouvé
aucun indice permettant de penser que les services de renseignement suisses, le
Groupement de l’armement ou leurs collaborateurs, en particulier Peter Regli, auraient
pu participer de près ou de loin au projet «Coast».
13.9 Participation de l’administration à l’enquête
de la DCG
Au cours de ses investigations, la DCG a dû constater à plusieurs reprises que certaines
personnes ou certains services ne l’ont informée qu’à contrecœur et en tous
les cas uniquement de manière partielle. Les réponses données étaient parfois incomplètes
(voir notamment ch. 4.3.3.4) ou lacunaires (voir notamment ch. 8.2); dans
un cas, des personnes qu’elle a entendues lui ont même menti (voir ch. 12).
Il est en particulier apparu qu’au cours de la période durant laquelle il assumait la
responsabilité du GRS puis du Gr rens, Peter Regli n’a jamais spontanément informé
l’autorité de surveillance parlementaire au sujet d’événements pouvant se révéler
problématiques (voir notamment ch. 11.1.2) et a même tu de tels faits (voir ch. 12).
La DCG est convaincue que la présente enquête n’aurait pas été nécessaire, du
moins dans cette ampleur, si, lors des investigations effectuées en 1999, le Gr rens et
Peter Regli en particulier, avaient informé la DCG de manière transparente et complète.
La haute surveillance parlementaire exercée sur les services de renseignement est
une fonction importante. Non seulement elle garantit une exécution correcte des
tâches dans l’un des domaines les plus sensibles de la conduite de l’Etat, mais elle
contribue encore de manière décisive à l’acceptation politique de cette action. La
DCG ne saurait donc tolérer que l’administration manifeste de la méfiance à son
endroit ou fasse obstruction à l’exercice de la haute surveillance.
14 Suite de la procédure
La Délégation des commissions de gestion prie le Conseil fédéral de communiquer
son avis sur ce rapport et sur les recommandations qu’il contient d’ici fin 2003.
18 août 2003 Au nom de la Délégation des commissions de gestion:
Le président, Alexander Tschäppät, conseiller national
Le secrétaire, Philippe Schwab
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