Examen des contacts des services de renseignement suisses avec l ...
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leur analyse s’est avérée indispensable est, selon le chef de l’armement de l’époque interrogé par la DCG à ce sujet, «une interprétation que l’on ne peut pas contester.» [Traduction] En raison de ses connaissances techniques limitées, la DCG n’est pas en mesure de se prononcer de manière définitive en ce qui concerne l’affaire des SA-18. Toutefois, elle estime que les circonstances de l’achat de ces deux missiles sont déjà plus que douteuses. D’une part, la DCG a beaucoup de peine à comprendre pour quelle raison, contrairement aux usages, cette transaction entre services de renseignement amis a eu lieu à titre onéreux. D’autre part, elle ne comprend pas non plus pourquoi l’analyse d’une arme particulière, soumise à une obsolescence régulière, proposée par hasard dix ans plus tôt par un service de renseignement partenaire, peut soudainement revêtir une importance existentielle pour l’armée suisse. Outre les SA-18, le marché propose des centaines, sinon des milliers de systèmes d’armes pouvant représenter une menace pour les aéronefs. Par conséquent, un système de défense uniquement testé sur la base de SA-18 ne saurait contribuer à une amélioration notable de la sécurité. Indépendamment de cela, la littérature spécialisée contient des informations sur les systèmes d’armement courants et les services partenaires auraient certainement pu fournir des informations détaillées. La DCG a beaucoup de peine à trouver une raison valable à l’analyse des deux missiles effectuée en été/automne 2002. La chronologie des faits en elle-même montre à l’évidence que le DDPS a décidé cette analyse une fois que l’achat de ces deux missiles est devenu public et que cette acquisition a été publiquement mise en cause. Il faut certes reconnaître que les collaborateurs de la Direction du SRS et du Groupement de l’armement entendus par la DCG ont unanimement relevé l’importance que les résultats de l’analyse de ces armes revêtent après coup. Il faut cependant tenir compte du fait qu’ils ont tous participé au processus d’acquisition de l’époque ou à la récente analyse si bien qu’il ne fallait guère s’attendre à une autre réponse de leur part. Cela étant, la DCG est d’avis qu’il doit être possible de s’attendre à ce qu’un concepteur et fabricant de systèmes d’autoprotection de réputation internationale dispose des données nécessaires à une programmation adéquate des systèmes qu’il vend. L’évaluation de la société Avitronics effectuée par le DDPS doit offrir une garantie suffisante sans qu’il soit encore nécessaire d’effectuer des tests avec des missiles sol-air obsolescents, quasiment tombés dans l’oubli, que les services de renseignement suisses avaient achetés par hasard dix ans plus tôt. 12 Recours à un pilote du CICR pour l’acquisition d’informations en Angola Lors de l’enquête effectuée en 1999, la DCG s’est notamment penchée sur certains indices selon lesquels le GRS aurait pu avoir recours à un collaborateur du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) pour l’acquisition d’informations en Angola. Au cours des investigations à la base du présent rapport, la DCG a pu établir qu’il s’est agi d’un incident unique. Tout le monde au sein des services de renseignement était unanime quant à la règle selon laquelle les organisations d’entraide internationales, en particulier le CICR, et leurs collaborateurs ne pouvaient en aucun cas servir de source d’informations à des fins de renseignement. L’actuel directeur du SRS a d’ailleurs confirmé à la DCG que l’ordonnance sur le renseignement en vigueur 2224
interdit de se procurer des informations relevant du renseignement dans le domaine de l’aide humanitaire et que son service ne travaillait pas dans ce domaine. Il a cependant précisé que l’interdiction s’étendait à la recherche active d’informations, mais pas à l’offre de renseignements spontanée. À sa connaissance, l’«affaire avec l’Angola» – abordée ci-dessous – est seul cas de recherche active d’informations dans ce domaine. Les investigations plus récentes entreprises par la DCG ont révélé que, au début des années 80, un fonctionnaire de l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) avait été contacté par un collaborateur du GRS. Initialement, il était uniquement question de fournir au GRS des informations publiquement accessibles sur les événements importants pour l’aviation civile. Le collaborateur du GRS s’est ensuite intéressé de manière de plus en plus marquée à d’autres informations dont les pilotes des compagnies d’aviation faisaient part au fonctionnaire de l’OFAC en raison de sa fonction spécifique. En juin 1986, le directeur d’une entreprise de transport aérien privée, qui travaillait entre autres également pour le CICR, avait invité le collaborateur de l’OFAC à participer à un vol de convoyage d’un avion de la Croix-Rouge de Luanda (Angola) à Zurich. Ce fonctionnaire a par la suite incidemment informé le collaborateur du GRS de son futur voyage. À cette occasion, le collaborateur du GRS lui a rappelé d’une manière générale ses besoins en matière d’informations. Durant le convoyage qui a duré cinq jours, le fonctionnaire de l’OFAC a indiqué au pilote que son office était intéressé à savoir dans quelles conditions les avions immatriculés en Suisse opéraient dans les régions en crise et à quels risques ils étaient exposés. À son retour en Suisse, le fonctionnaire de l’OFAC a informé le collaborateur du GRS de sa rencontre avec ce pilote. À cette occasion, il a également mentionné que, en raison de sa fonction et de ses activités en Angola, ce pilote avait fait des constatations qui pourraient intéresser le GRS. Là-dessus, le collaborateur du GRS a fait parvenir au fonctionnaire de l’OFAC un catalogue de questions étendu. Ce dernier l’a ensuite transmis au pilote. Les questions portaient essentiellement sur les opérations en cours des FAPLA52 contre l’UNITA, sur l’armement et le moral des troupes de l’UNITA, sur les rapports de forces en Angola ainsi que sur la situation politique intérieure du Zaïre. Le 5 août 1986, en Angola, une employée de nettoyage est tombée sur ce catalogue de questions et l’a remis au chef de la délégation locale du CICR qui l’a à son tour transmis au siège principal à Genève. Là-dessus, le CICR mettait immédiatement fin à la collaboration avec l’entreprise de transport aérien et informait le DFAE qui a immédiatement avisé le Ministère public de la Confédération de cet incident. Le 3 septembre 1986, le Ministère public ouvrait, à l’encontre du fonctionnaire de l’OFAC, une procédure de police judiciaire pour activités de renseignement présumées; le collaborateur du GRS n’a en revanche pas été inquiété. Au cours de la procédure, il a également été possible d’établir que, en 1984 déjà, le fonctionnaire de l’OFAC avait fait parvenir au directeur de la société de transport aérien travaillant pour le CICR, un catalogue de questions établi par le collaborateur du GRS et portant sur la situation politico-militaire en Angola. Ces questions sont toutefois restées sans réponse, le directeur en question ayant invoqué le contrat qui le liait avec le CICR. Le 2 octobre 1986, le Ministère public suspendait la procédure étant donné 52 Forças Armadas Populares de Libertação de Angola (bras armé du MPLA). 2225
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leur analyse s’est avérée indispensable est, selon le chef <strong>de</strong> l’armement <strong>de</strong> l’époque<br />
interrogé par la DCG à ce sujet, «une interprétation que l’on ne peut pas contester.»<br />
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En raison <strong>de</strong> ses connaissances techniques limitées, la DCG n’est pas en mesure <strong>de</strong><br />
se prononcer <strong>de</strong> manière définitive en ce qui concerne l’affaire <strong><strong>de</strong>s</strong> SA-18. Toutefois,<br />
elle estime que les circonstances <strong>de</strong> l’achat <strong>de</strong> ces <strong>de</strong>ux missiles sont déjà plus<br />
que douteuses. D’une part, la DCG a beaucoup <strong>de</strong> peine à comprendre pour quelle<br />
raison, contrairement aux usages, cette transaction entre <strong>services</strong> <strong>de</strong> <strong>renseignement</strong><br />
amis a eu lieu à titre onéreux. D’autre part, elle ne comprend pas non plus pourquoi<br />
l’analyse d’une arme particulière, soumise à une obsolescence régulière, proposée<br />
par hasard dix ans plus tôt par un service <strong>de</strong> <strong>renseignement</strong> partenaire, peut soudainement<br />
revêtir une importance existentielle pour l’armée suisse. Outre les SA-18, le<br />
marché propose <strong><strong>de</strong>s</strong> centaines, sinon <strong><strong>de</strong>s</strong> milliers <strong>de</strong> systèmes d’armes pouvant<br />
représenter une menace pour les aéronefs. Par conséquent, un système <strong>de</strong> défense<br />
uniquement testé sur la base <strong>de</strong> SA-18 ne saurait contribuer à une amélioration<br />
notable <strong>de</strong> la sécurité. Indépendamment <strong>de</strong> cela, la littérature spécialisée contient <strong><strong>de</strong>s</strong><br />
informations sur les systèmes d’armement courants et les <strong>services</strong> partenaires auraient<br />
certainement pu fournir <strong><strong>de</strong>s</strong> informations détaillées.<br />
La DCG a beaucoup <strong>de</strong> peine à trouver une raison valable à l’analyse <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>de</strong>ux<br />
missiles effectuée en été/automne 2002. La chronologie <strong><strong>de</strong>s</strong> faits en elle-même<br />
montre à l’évi<strong>de</strong>nce que le DDPS a décidé cette analyse une fois que l’achat <strong>de</strong> ces<br />
<strong>de</strong>ux missiles est <strong>de</strong>venu public et que cette acquisition a été publiquement mise en<br />
cause. Il faut certes reconnaître que les collaborateurs <strong>de</strong> la Direction du SRS et du<br />
Groupement <strong>de</strong> l’armement entendus par la DCG ont unanimement relevé<br />
l’importance que les résultats <strong>de</strong> l’analyse <strong>de</strong> ces armes revêtent après coup. Il faut<br />
cependant tenir compte du fait qu’ils ont tous participé au processus d’acquisition <strong>de</strong><br />
l’époque ou à la récente analyse si bien qu’il ne fallait guère s’attendre à une autre<br />
réponse <strong>de</strong> leur part. Cela étant, la DCG est d’avis qu’il doit être possible <strong>de</strong><br />
s’attendre à ce qu’un concepteur et fabricant <strong>de</strong> systèmes d’autoprotection <strong>de</strong> réputation<br />
internationale dispose <strong><strong>de</strong>s</strong> données nécessaires à une programmation adéquate<br />
<strong><strong>de</strong>s</strong> systèmes qu’il vend. L’évaluation <strong>de</strong> la société Avitronics effectuée par le DDPS<br />
doit offrir une garantie suffisante sans qu’il soit encore nécessaire d’effectuer <strong><strong>de</strong>s</strong><br />
tests <strong>avec</strong> <strong><strong>de</strong>s</strong> missiles sol-air obsolescents, quasiment tombés dans l’oubli, que les<br />
<strong>services</strong> <strong>de</strong> <strong>renseignement</strong> <strong>suisses</strong> avaient achetés par hasard dix ans plus tôt.<br />
12 Recours à un pilote du CICR pour l’acquisition<br />
d’informations en Angola<br />
Lors <strong>de</strong> l’enquête effectuée en 1999, la DCG s’est notamment penchée sur certains<br />
indices selon lesquels le GRS aurait pu avoir recours à un collaborateur du Comité<br />
international <strong>de</strong> la Croix-Rouge (CICR) pour l’acquisition d’informations en Angola.<br />
Au cours <strong><strong>de</strong>s</strong> investigations à la base du présent rapport, la DCG a pu établir qu’il<br />
s’est agi d’un inci<strong>de</strong>nt unique. Tout le mon<strong>de</strong> au sein <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>services</strong> <strong>de</strong> <strong>renseignement</strong><br />
était unanime quant à la règle selon laquelle les organisations d’entrai<strong>de</strong> internationales,<br />
en particulier le CICR, et leurs collaborateurs ne pouvaient en aucun cas servir<br />
<strong>de</strong> source d’informations à <strong><strong>de</strong>s</strong> fins <strong>de</strong> <strong>renseignement</strong>. L’actuel directeur du SRS a<br />
d’ailleurs confirmé à la DCG que l’ordonnance sur le <strong>renseignement</strong> en vigueur<br />
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