Examen des contacts des services de renseignement suisses avec l ...

Pour sa part, le chef de l’armement de l’époque a expliqué à la DCG que le Groupement
de l’armement avait été consulté, d’abord par le chef de la SRADCA, puis
par le SCEM RS, pour savoir s’il était intéressé à examiner deux missiles sol-air. Il
avait cependant souligné que le Groupement de l’armement ne disposait pas des
moyens nécessaires au financement de cette acquisition. Le Groupement de
l’armement était donc parti du principe que, le cas échéant, l’achat serait à débiter au
crédit d’engagement de l’Etat-major général.
L’ancien collaborateur du GRS compétent en matière d’évaluation des systèmes
d’armement étrangers a expliqué à la DCG que le service de renseignement d’un
pays européen avait proposé de profiter d’une commande groupée. Une ambassade
avait transmis la demande au chef de la SRADCA. Deux ou trois jours plus tard, le
GRS avait transmis la réponse suivante: «Acheter si possible.» [Traduction]
11.1.2 Reconstitution à partir des documents
Au vu des divergences entre les déclarations des personnes concernées, la DCG a
consulté le dossier du DDPS concernant l’achat des missiles sol-air. Les documents
ont permis d’établir que, le 14 mai 1992, le chef de la SRADCA avait fait parvenir
au chef de l’Etat-major général une demande formelle d’acquisition de deux missiles
SA-18, acquisition à débiter au crédit réservé aux services de renseignement. Cette
demande est passée par la voie de service, donc par l’entremise du SCEM RS qui l’a
transmise le jour même au chef de l’Etat-major général en le priant de donner un
avis favorable: «L’achat et l’examen de ce matériel récent en provenance de l’Est
revêtent la plus haute importance.» [Traduction] Le 15 mai 1992 déjà, le chef de
l’Etat-major général répondait à Peter Regli que, sur le principe, il n’était pas contre
un achat, mais que celui-ci, comme l’examen des armes, devait être effectué par le
Groupement de l’armement: «Nous [le GRS] n’achetons pas de matériel de guerre!»
[Traduction]
Par fax non daté (datant probablement de mai 1992), le chef de la SRADCA remerciait
le service de renseignement partenaire européen pour son offre – au départ,
l’offre portait sur six missiles SA-18 pour 549 444 dollars US au total – et indiquait
ne disposer malheureusement que d’un crédit de 204 000 dollars US. Dans ce fax, il
se renseignait encore sur la possibilité de limiter l’acquisition à deux missiles. Le
dossier contient également une réponse du service de renseignement partenaire reçue
le 21 mai 1992 qui confirme avoir pris note que le renseignement suisse avait été
habilité à acquérir deux missiles SA-18 pour un montant de 204 000 dollars US. La
réponse précise également que, dans la mesure où le service de renseignement
partenaire était en mesure de conclure l’affaire, les «Suisses» devraient prévoir
d’envoyer un avion civil pour prendre livraison de la marchandise.
Lors d’un entretien qui a eu lieu le 27 septembre 1993, Peter Regli informait le chef
de l’Etat-major général que les services de renseignement avaient acheté deux missiles
SA-18 en 1992 auprès du service de renseignement d’un pays européen; étant
donné que les compétences de Peter Regli étaient limitées, il demandait au chef de
l’Etat-major général de lui donner son accord, lui présentant un document déjà
rédigé l’habilitant à acheter «deux systèmes d’armement pour une somme de
204 000 dollars US à imputer au budget du Gr rens.» [Traduction] Le chef de l’Etat-
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