Examen des contacts des services de renseignement suisses avec l ...

enseignements avait pu agir dans un domaine aussi sensible que celui du renseignement
sans recevoir de directives et sans être soumis à une quelconque direction
de la part des autorités politiquement responsables. Le rôle d’un officier de milice de
l’armée suisse et marchand d’armes, Jürg Jacomet, était également apparu comme
problématique. Pendant des années, celui-ci s’est en effet fait passer, sans en être
empêché, pour un collaborateur des services de renseignement. Finalement, la DCG
soulignait encore que le Laboratoire AC de Spiez s’était comporté de manière très
réservée, voire exemplaire, face aux tentatives des milieux sud-africains d’obtenir
des résultats de travaux de recherche suisses. Selon la DCG, il ne saurait être question
d’une participation active ou même passive de la Suisse à un projet secret
d’armement sud-africain.
En se fondant sur les résultats de ses investigations, la DCG présentait également un
certain nombre de recommandations dans son rapport de novembre 1999. Celles-ci
portaient essentiellement sur la primauté du politique dans le domaine du renseignement,
sur la réorganisation de l’acquisition des renseignements, sur le recours à
des informateurs et des collaborateurs informels ainsi que la mise en œuvre de la loi
sur l’archivage pour les dossiers du renseignement.
Des extraits des résultats des travaux de la DCG et ses recommandations sont reproduits
à l’annexe 5.
3 Nouvelles investigations entreprises par la DCG
3.1 Motifs à l’origine des nouvelles investigations
entreprises par la DCG
Au cours du procès contre Wouter Basson qui s’est ouvert en Afrique du Sud fin
juillet 2001, le rôle des services de renseignement suisses a de nouveau été évoqué.
La DCG a donc été contrainte de vérifier si les investigations auxquelles elle avait
procédé en 1999 lui avaient permis de cerner ce rôle dans son intégralité et si, le cas
échéant, elle devait élargir les bases de ses travaux. Le 12 novembre 2001, elle a
donc décidé de reprendre ses investigations.
Une initiative parlementaire avait déjà été déposée au Conseil national le 4 octobre
2001 pour demander la création d’une commission d’enquête parlementaire (CEP)
chargée de faire la lumière sur la nature et les modalités des rapports entre les services
de renseignement suisses et les services secrets d’Afrique du Sud du temps de
l’apartheid. Le 18 mars 2002, en raison de l’enquête de la DCG qui était en cours, le
Conseil national a décidé de ne pas donner suite à l’initiative. 14
En novembre 2001, indépendamment des investigations de la DCG, le chef du
DDPS avait également ordonné une enquête administrative. Le mandat correspondant
à été octroyé à un chargé d’enquête externe à l’administration en février
2002 et le rapport final de son enquête a été publié le 20 décembre 2002. En juin
1999, le Ministère public de la Confédération avait ouvert une enquête contre inconnu
pour infraction présumée, entre autres à la loi sur le contrôle des biens et à la loi
sur le matériel de guerre. Entre-temps, l’enquête de police judiciaire a également été
14 01.448 Initiative parlementaire. Services de renseignement et apartheid. Création de
commissions d’enquête parlementaires, du 4 octobre 2001 (BO 2002 N 310).
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