Examen des contacts des services de renseignement suisses avec l ...

été cachés au chef du département concerné en toute connaissance de la sensibilité
politique de l’opération. La délégation estimait que, fondamentalement, les mesures
prises par le Département militaire fédéral (DMF; aujourd’hui le Département
fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, DDPS) entre le
moment des faits et la publication de son rapport – création d’un poste de rapporteur
du chef du département pour les services de renseignement (aujourd’hui: rapporteur
du chef du département pour les tâches spéciales), d’un inspectorat et d’un organe de
direction à l’échelon du département – constituaient un bon point de départ 11. La
DCG demandait toutefois des mesures supplémentaires afin de garantir une direction
et un contrôle plus efficace des opérations du Groupe des renseignements, ces opérations
étant souvent délicates sur le plan politique.
2.2.2 Prétendue participation lors de l’acquisition d’armes
chimiques (1997)
En 1997, à la suite d’articles de presse publiés au sujet d’une prétendue participation
d’un agent des services de renseignement suisses à l’acquisition d’armes chimiques
par l’Afrique du Sud, la DCG se penchait sur les rumeurs de contacts présumés entre
les services de renseignement suisses et l’Afrique du Sud. Le 11 novembre 1997,
dans un communiqué de presse, elle rendait compte des résultats de son enquête.
Elle constatait que «des renseignements crédibles ont mis en évidence que ces
soupçons étaient non fondés. La délégation ne voit donc aucune nécessité d’agir
dans le cadre de la haute surveillance parlementaire.» 12
2.2.3 Le rôle des services de renseignement suisses (1999)
En 1999 déjà, la DCG procédait à un premier examen des rapports entre les services
de renseignement suisses avec l’ancien régime de l’apartheid en Afrique du Sud. Les
investigations réalisées dans ce cadre portaient sur les rapports entre le renseignement
suisse et l’Afrique du Sud en général et, en particulier, sur une possible participation
de la Suisse au développement d’un programme d’armement biologique et
chimique du régime de l’apartheid sud-africain à la fin des années 80 et au début des
années 90. Dans son rapport du 12 novembre 1993 13, la DCG avait constaté
qu’aucun indice ne permettait de penser que la collaboration de l’époque aurait eu
lieu de manière illégale ou en violation d’instructions existantes. En outre, le reproche
fait par les médias selon lequel le Groupe des renseignements, et notamment son
chef le divisionnaire Peter Regli, auraient contribué au projet secret d’armes biologiques
et chimiques en Afrique du Sud s’était avéré sans fondement. En revanche, la
DCG y critiquait le fait que, à une époque non dépourvue de dangers, le Groupe des
11 À ce sujet, voir également le rapport final de la Délégation des commissions de gestion
sur l’entraînement des pilotes à l’étranger durant la période 1993–2000, du 15 septembre
2002 (FF 2001 104).
12 Communiqué de presse de la Délégation des commissions de gestion
du 11 novembre 1997.
13 Le rôle des Services de renseignements suisses dans le cadre des relations entre la Suisse
et l’Afrique du Sud. Rapport de la Délégation des commissions de gestion des Chambres
fédérales du 12 novembre 1999 (FF 2000 505).
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