DP Comite ministeriel investissement - Ministère de la Défense

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
DOSSIER DE PRESSE
lundi 22 février 2010
Comité ministériel d’investissement
Contact :
Centre de presse,
Délégation à l’information et à la communication de défense
Tél : 01.44.42.54.02
Fax : 01.44.42.41.22

Sommaire
Sommaire ...................................................................................................... 1
La réforme de la gouvernance des investissements du ministère de la
Défense : bilan 2009...................................................................................... 2
Exemple des décisions du CMI..................................................................... 4
Le programme d’armement SCORPION…………………………………..6
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La réforme de la gouvernance
des investissements du
ministère de la Défense :
bilan 2009
Avec 26,3 Mds€ de contrats confiés à l’industrie pour l’acquisition et le maintien en
condition des équipements des forces ainsi que pour les infrastructures, et 18 Mds€ de
paiements, le ministère de la Défense est le premier investisseur de France.
La réforme de la gouvernance des investissements du ministère de la Défense a pour
objectif de garantir la maîtrise et l’optimisation capacitaire, industrielle, technologique
et financière des opérations d’investissement, dans le cadre défini par la loi de
programmation militaire, les contrats opérationnels fixés aux armées et les ressources
allouées par le Parlement.
Cette réforme été mise en œuvre en 2009 conformément aux orientations fixées dans le
Livre blanc pour la défense et la sécurité nationale.
Le comité ministériel d'investissement (CMI), mis en place le 2 janvier 2009, est
l’instance de gouvernance, présidée par le ministre de la Défense dédiée à la maîtrise
des projets d'investissement.
Au cours de l'année 2009, le CMI s’est réuni douze fois pour examiner plus de
trente projets d’investissement dans le domaine des opérations d'armement et
d'infrastructure, du maintien en condition opérationnelle et des études de défense ou
encore la mise à jour de la programmation physico-financière pluriannuelle.
Pour chaque dossier d’investissement, le CMI examine la satisfaction du besoin
opérationnel, la stratégie de maîtrise des risques, le coût prévisionnel d'acquisition, le
coût global de possession, la faisabilité financière d'ensemble, la stratégie d'acquisition à
retenir, la politique de soutien et les perspectives de coopération internationale et
d’exportation.
Le CMI met le ministre au cœur de la gouvernance financière du ministère. Les
décisions sont prises par le ministre dans un cadre favorisant le partage d’informations
et l’échange de points de vue entre les principaux responsables du ministère et
garantissant la traçabilité et la qualité des informations.
Pour assurer le fonctionnement du CMI, les instances traitant des projets
d'investissement ont été simplifiées et restructurées : création du comité des capacités,
garant du besoin militaire, et réforme de la commission exécutive permanente en charge
du suivi physico-financier des projets en particulier de leur caractère financièrement
soutenable.
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Les procédures de conduite des opérations d’investissement ont été profondément
réformées avec une nouvelle organisation du cycle de vie des programmes d’armement.
Une équipe de projet intégrée sera constituée, dès le stade d’initialisation et jusqu’au
retrait du service. Les stades amont seront pilotés successivement par le chef d’étatmajor
des armées (CEMA) et le délégué général pour l’armement (DGA), dont les
responsabilités respectives ont été clarifiées ; ces premiers stades du cycle de vie du
programme permettront d’optimiser la définition du besoin puis d’affiner les choix
techniques et industriels pour y répondre, de lever les risques techniques et calendaires
et de fixer progressivement les conditions de coûts et de délais du programme en vue du
lancement de la phase de réalisation.
La création du CMI s’accompagne d’une amélioration de la qualité de l’information
financière via la mise en œuvre de méthodes et d’outils adaptés : coût global de
possession, trajectoire réévaluée des besoins financiers des projets (TRB), référentiel
commun des programmes (RCPA), tableau de bord des investissements.
Enfin, le CMI s’appuiera sur l’avis contradictoire du comité financier interministériel
(COFIN), chargé de s’exprimer sur la soutenabilité financière de la programmation
militaire. A ce titre, le COFIN assure un suivi régulier des engagements financiers liés
aux investissements de défense.
L’ensemble des mesures prévues dans le cadre de la réforme de la gouvernance des
investissements du ministère est maintenant en place et le retour d’expérience d’un an
de fonctionnement du CMI confirme la pertinence de cette réforme, qui a été saluée
récemment par la Cour des comptes dans l’insertion à son rapport public 2010 sur
« la conduite des programmes d’armement ».
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Exemple des décisions du CMI
Programme MUSIS (CMI du 16 février 2009) : le CMI a décidé du lancement des
études de conception du programme de satellite MUSIS et a approuvé les orientations
françaises pour la poursuite de la coopération avec nos partenaires européens. MUSIS
est un programme de satellites d’observation offrant une capacité d’observation
régulière en tout point du globe et de façon non intrusive. Cette décision résulte d’une
étude particulière, commandée lors d’un CMI précédent, sur l’équilibre optimal entre
les opportunités de coopération et le respect du besoin national.
Transfert ENSTA (CMI du 6 avril 2009) : l’ensemble des projets architecturaux
relatifs au transfert prévu de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées à
Palaiseau a été présenté au CMI qui a pu donner, à la direction du patrimoine du
ministère, les orientations permettant de poursuivre le projet.
Regroupement de l’administration centrale du ministère de la défense à Balard
(CMI du 27 avril 2009) : le CMI a fixé les orientations à la délégation du ministère en
charge de conduire le projet « Grand Balard ».
MCO naval (CMI du 15 juillet 2009) : le CMI a décidé des orientations capacitaires,
financières et industrielles relatives au maintien en condition opérationnelle « Naval »
conduisant notamment à la notification du marché pluriannuel de soutien des frégates.
Cette décision résulte d’un examen approfondi, lors de CMI précédents, des modalités
contractuelles proposées par les services, en vue de s’assurer d’une optimisation entre
les engagements financiers et la disponibilité opérationnelle attendue.
Equipement Félin (CMI du 27 juillet 2009) : le CMI a décidé de la commande globale
de plus de 16 000 équipements Félin (fantassin à équipements et liaisons intégrés).
Système individuel et modulaire, complet et cohérent, Félin améliore notablement les
fonctions de protection, d'observation, de communication, d'agression, de mobilité et de
soutien des combattants au contact direct de l'adversaire. Cette décision suit un premier
examen en CMI à l’occasion duquel une expérimentation opérationnelle
complémentaire en milieu hostile ainsi que l’étude d’une politique de parc et
d’externalisation du soutien, avaient été demandées par le ministre.
Frégates européennes multimissions (FREMM) (CMI du 29 juillet 2009) : le CMI a
décidé de la commande globale de 3 frégates permettant ainsi à la Marine nationale de
disposer à l’avenir de 11 frégates multimissions, dont deux adaptées à la défense
aérienne (FREDA). Ce programme est réalisé en coopération avec l’Italie.
Véhicules légers tactiques polyvalents (VLTP) (CMI du 14 septembre 2009): le
CMI a décidé du lancement du stade de conception du programme VLTP destiné à
renouveler, à partir de 2013, le parc des véhicules tactiques de l'armée de Terre, en
complément du PVP (petit véhicule protégé).
Etudes amont (CMI du 14 septembre 2009) : le CMI a fixé les orientations à douze
ans pour ces études de défense qui participent à la préparation de l’avenir et à la
politique industrielle de défense de la France. Préalablement à cette décision, le CMI a
examiné de façon approfondie l’impact des orientations proposées sur la politique à
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long terme d’investissement d’équipements de défense et sur notre base industrielle et
technologique de défense, et a étudié les coopérations européennes possibles.
MCO terrestre (CMI du 12 octobre 2009) : le CMI a décidé des orientations
capacitaires, financières et industrielles relatives au maintien en condition
opérationnelle « Terre » conduisant notamment à la notification du marché pluriannuel
de soutien des chars Leclerc. En rupture avec les modalités antérieures de
contractualisation du MCO du char Leclerc, le marché prévoit la prise en charge par un
maître d’œuvre de l’ensemble de la prestation de MCO avec un engagement de
disponibilité.
Flotte logistique (CMI du 12 octobre 2009) : le CMI a décidé du lancement des études
de conception du programme « Flotte logistique » dans le cadre du remplacement de
4 pétroliers ravitailleurs et d’un bâtiment atelier polyvalent, actuellement en service.
Système de commandement et de conduite des opérations aériennes (SCCOA)
(CMI du 12 octobre 2009) : le CMI a décidé du lancement du stade de conception du
programme SCCOA 4, destiné à moderniser notre dispositif de détection et de contrôle
et renforcer l’interopérabilité avec l’OTAN et nos voisins européens dans le domaine du
commandement et de la conduite des opérations aériennes. Un examen approfondi, par
le CMI, du caractère interopérable avec l’OTAN et nos partenaires européens, des
options techniques et capacitaires envisagées a précédé cette décision.
Rénovation de l’avion Mirage 2000D (CMI du 12 novembre 2009) : le CMI a décidé
de lancer le stade de conception de ce programme qui va élargir le spectre d’emploi du
Mirage 2000D.
Rafale (CMI du 12 novembre 2009) : le CMI a décidé la commande globale de 60
avions Rafale supplémentaires et le rétrofit au standard F3 de 10 avions Rafale de
l’aéronautique navale. Cette décision résulte d’un travail particulier, commandé lors
d’un CMI précédent, sur l'articulation entre les commandes nationales et l'export.
Système d’informations des armées (CMI du 11 janvier 2010) : le CMI a décidé de
lancer le stade de conception de ce programme qui développera des outils métier dédiés
à la chaîne de commandement et de conduite des opérations. Il réalisera un socle
technique commun interarmées, gage d’interopérabilité et de simplification des
architectures et optimisera la cohérence des systèmes d’information opérationnels et de
communications pour répondre aux objectifs de la numérisation des opérations.
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Le CMI du 22 février 2010 présidé par Hervé Morin, ministre de la Défense,
a décidé le lancement du stade d’élaboration du programme d’armement
SCORPION.
Le programme SCORPION doit assurer la modernisation des groupements tactiques
interarmes (GTIA 1 ), unités du combat au sol. SCORPION est un programme structurant
pour l’armée de Terre et répond à une des grandes priorités du Livre blanc, la remise à
niveau des moyens des forces terrestres.
L’opération SCORPION a pour objectif :
- de renouveler ou moderniser les véhicules blindés de combat (transports de
troupe protégés, chars légers et chars lourds), datant des années 70, 80 et 90 ;
- d’améliorer la protection des combattants et des matériels ;
- d’accroître l’efficacité des soldats et des systèmes d’armes par la mise en réseau
des systèmes d’information et des systèmes de combat.
SCORPION permet de concevoir et réaliser des GTIA, non comme l’addition de
plateformes armées, mais comme un système de combat global, fédérant combattants et
systèmes d’armes par la transmission et le partage instantanés des informations. Il ne
fait pas table rase de l’existant et prend en compte les programmes actuellement en
phase de production, en particulier le véhicule blindé de combat d’infanterie (VBCI),
ainsi que l’équipement du fantassin débarqué Félin. Il complète l’équipement de
l’armée de Terre aux meilleurs standards.
SCORPION a été préparé depuis 2005, notamment avec le programme d’étude amont
BOA (bulle opérationnelle aéroterrestre). Des travaux d’analyse fonctionnelle et
d’analyse des coûts ont ainsi été conduits pour rechercher les meilleurs compromis
technico-financiers. Ils ont porté notamment sur la structuration du calendrier, les choix
capacitaires et techniques, et l’organisation contractuelle du programme.
Sur la base de ces travaux, le ministre a décidé, lors du CMI du 22 février, de retenir les
dispositions suivantes :
- conduire le programme selon une approche incrémentale pour limiter les risques
notamment calendaires. ;
- prendre en compte, dès le lancement du programme, le coût global de
possession (acquisition et soutien), enjeu majeur afin de maîtriser dans la durée
l’ensemble des coûts ;
1 Formés à partir des régiments d’infanterie, de cavalerie, du génie et d’artillerie, comprenant entre 500 et
1500 combattants, les GTIA sont les unités tactiques de combat des forces terrestres qui sont projetées en
opérations extérieures, comme aujourd’hui en Kapisa.
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- mettre en place « un plateau » réunissant officiers des armées, direction générale
de l’armement (DGA) et industriels permettant d’optimiser les choix de
conception et de réalisation ;
- faire appel à un architecte, intégrateur de l’ensemble du programme et chargé de
la réalisation du système d’information ;
- adopter le principe d’un maître d’œuvre industriel pour chaque plateforme
majeure ;
- identifier l’option d’architecture optimale, parmi les treize options présentées,
offrant ainsi le meilleur compromis capacités/coûts.
Elément clef pour accroître l’efficacité opérationnelle des forces, ce programme sera
conduit par étapes successives articulées autour de jalons de validation clairement
identifiés et de livraisons au plus tôt, pour permettre une mise à disposition progressive
des nouvelles capacités au profit des forces. La DGA, qui assure la maîtrise d’ouvrage
d’ensemble du programme en relation étroite avec l’Etat major des armées et l’armée
de Terre, s’appuiera sur un fonctionnement en plateau avec un architecte industriel. La
sélection de l’architecte est actuellement en cours par le biais d’une procédure d’appel
d’offres. L’objectif est de mettre en place une ingénierie système adaptée aux systèmes
complexes.
La phase d’élaboration de SCORPION, dont la décision du CMI marque le lancement,
durera jusqu’en 2012. Elle consiste à finaliser l’architecture détaillée du programme et
les choix techniques des différents constituants, à opérer les choix industriels et à
préparer les différents contrats.
La phase de réalisation débutera à l’issue. Jusqu’en 2020, elle comprendra la livraison
des premiers véhicules blindés multirôles (VBMR), qui remplaceront à partir de 2015
l’actuel transport de troupe protégé véhicule de l’avant blindé (VAB), la livraison des
premiers engins blindés de reconnaissance et de combat (EBRC), qui succéderont à
partir de 2018 aux actuels blindés légers AMX 10 RC et Sagaie, une première
rénovation du char Leclerc et la mise en œuvre, à partir de 2014, du système
d’information et de combat de SCORPION (SICS).
Au-delà de 2020 la livraison des VBMR et des EBRC se poursuivra et des adaptations
concernant les véhicules et les systèmes des forces de contact seront mises en œuvre en
fonction de l’évolution des besoins opérationnels.
Quelques chiffres clés
L’étape 1, qui s’achèvera en 2020 prévoit la livraison de :
- près d’un millier de véhicules blindés multirôles (VBMR) ;
- environ 70 engins blindés de reconnaissance et de combat (EBRC) ;
- la totalité du parc de chars Leclerc rénovés au standard 1
(format Livre blanc : 254)
L’ensemble, composé également du système d’information et de combat SCORPION,
des kits de numérisation associés, des véhicules blindés de combat d’infanterie (VBCI)
et du Félin (fantassin à équipements et liaisons intégrés) acquis par ailleurs, permettra
de constituer progressivement 18 GTIA SCORPION, intégrés et numérisés, entre 2014
et 2020.
La ressource consacrée à SCORPION sera de l’ordre de 5 milliards d’euros d’ici 2020.
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