80 rapports ITIE - EITI

EXTRAIRE LES DONNÉES
Un aperçu statistique des rapports ITIE
publiés entre 2005 & 2011

Extraire les Données
Un aperçu statistique des rapports ITIE
publiés entre 2005 & 2011
© EITI 2011
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TABLE DES MATIÈRES
Préface
Accorder du poids aux rapports ITIE 4
Introduction
Le cœur du sujet : le rapport ITIE 5
Albanie 13
Azerbaïdjan 14
Burkina Faso 16
Cameroun 17
Côte d’Ivoire 18
Gabon 19
Ghana 20
Guinée 21
Irak 22
Kazakhstan 23
Libéria 24
Madagascar 25
Mali 26
Mauritanie 27
Mongolie 28
Mozambique 29
Niger 30
Nigeria 31
Norvège 32
Pérou 33
République Centrafricaine 34
République Démocratique du Congo 35
République du Congo 36
République Kirghize 37
Sierra Leone 38
Tanzanie 39
Timor-Leste 40
Yémen 41
Zambie 42
Extraire les Données Un aperçu statistique des rapports ITIE publiés entre 2005 & 2011 3

ACCORDER DU POIDS AUX RAPPORTS ITIE
L’ITIE a été conçue pour aider les citoyens à s’assurer qu’ils
bénéficient des richesses issues de l’exploitation des
ressources naturelles de leurs pays. L’ITIE parvient à remplir
cette mission, notamment en abordant la question du
manque d’information si caractéristique du secteur des
ressources naturelles, et plus précisément en s’assurant que les
paiements effectués par les entreprises ainsi que les revenus
du gouvernement soient publiquement disponibles dans les
rapports ITIE.
Une fois armés des informations relatives aux paiements et
aux revenus, il appartient aux citoyens, aux représentants
des divers communautés, aux organisations de la société
civile et aux médias de demander des comptes aux autorités
publiques quant à l’utilisation des revenus issus du secteur
extractif et ce afin de contribuer à l’amélioration des services
sociaux, des infrastructures et renforcer l’accès à d’autres
services publiques.
Une trentaine de pays commencent à rapprocher et divulguer
les informations contenues dans les rapports ITIE. À ce jour,
79 rapports couvrant plus de 100 exercices fiscaux ont été
publiés. Plus de 900 entreprises ont divulgué au total plus de
600 milliards de dollars américains de paiements. Des écarts
de plus de 20 milliards de dollars ont ainsi été détectés, puis
expliqués et résolus. Dans l’ensemble, les paiements des
entreprises ont excédé les revenus déclarés par les divers
gouvernements d’environ 5 milliards de dollars américains.
Des erreurs de déclaration constituent la cause première
de ces écarts, néanmoins, au fur et à mesure que les pays
se familiarisent avec les outils de déclaration, les effets sur
les écarts ont tendance à s’amoindrir. Grâce au processus
de déclaration ITIE ponctuelle et régulière qui deviendra
pleinement effectif cette année, la moyenne des revenus
totaux déclarés atteindra selon les prévisions les 300 milliards
de dollars américains par an.
4 Extraire les Données Un aperçu statistique des rapports ITIE publiés entre 2005 & 2011
Les rapports ITIE regorgent d’informations-clés, cependant
certains peuvent les trouver complexes et difficiles à
déchiffrer. Tous les éléments repris dans ces rapports ne sont
pas forcément nécessaires pour que les citoyens lancent un
appel à une utilisation plus judicieuse des revenus issus des
ressources naturelles. Jusqu’à présent, quiconque tente de
se concentrer sur ces éléments d’information ou de mettre à
profit les données de l’ITIE contenues dans les rapports d’un
pays, s’apprête à effectuer un travail considérable et très long.
La publication « Extraire les Données – Un aperçu statistique
des rapports ITIE publiés entre 2005 et 2011 » a pour objectif
de synthétiser les données, mettre en évidence les chiffresclés,
et fournir des aperçus faciles à consulter. Ce document
compile en outre les résultats-clés de chaque rapport publié
par pays et indique les progrès réalisés sur la durée. Il permet
en outre de comparer les résultats entre les pays mettant en
œuvre l’ITIE.
« Extraire les Données – Un aperçu statistique des rapports
ITIE publiés entre 2005 et 2011 » s’inscrit dans nos efforts
pour aider à ce que les riches informations contenues dans
les rapports ITIE soient présentées de manière plus concises
et plus aisées à utiliser. Cet aperçu statistique ne prétend pas
suffire à tous les besoins des divers groupes ou individus des
35 pays mettant en œuvre l’ITIE. La prochaine étape consistera
à développer les outils interactifs qui permettent aux individus
et groupes du monde entier d’extraire les données à partir des
rapports ITIE dont ils ont besoin.
En attendant, nous espérons que vous trouverez cette
publication utile et nous vous invitons à communiquer
vos suggestions au Secrétariat afin qu’il puisse vous aider
davantage à accorder plus de poids aux rapports ITIE.
Bien à vous,
Jonas Moberg

LE CŒUR DU SUJET : LE RAPPORT ITIE
Tous les pays qui mettent en œuvre la norme ITIE publient
des rapports ITIE qui divulguent le montant des revenus
issus de l’extraction des ressources naturelles perçus par
les gouvernements. Dans ces rapports ITIE, les entreprises
déclarent ce qu’elles ont payé comme taxes et redevances,
tandis que le gouvernement déclare ce qu’il a reçu.
Les chiffres fournis sont compilés et rapprochés par un
réconciliateur indépendant, dûment sélectionné par le
Groupe multipartite dans chacun des pays mettant en
œuvre l’ITIE.
Grâce aux rapports ITIE, les citoyens peuvent voir ce que leur
gouvernement perçoit en échange des ressources naturelles
de leur pays, et ce souvent pour la première fois. Les citoyens
utilisent maintenant à travers le monde les informations
contenues dans les rapports ITIE afin de demander des
comptes aux gouvernements et aux entreprises. Plus d’un
demi-milliard de personnes peuvent désormais comprendre
le rôle joué par le secteur extractif dans leur économie et
commencer à évaluer la manière dont les richesses issues des
ressources naturelles contribuent au développement durable.
Rapports ITIE : de zéro à 79 rapports publiés en
six ans
« Extraire les Données » est un aperçu statistique des 79
rapports ITIE qui ont été publiés jusqu’à janvier 2012.
Il compile des informations-clés telles que le montant
total des revenus du gouvernement et les paiements des
entreprises à partir de rapports ITIE publiés dans près de 30
pays. Les données de 109 exercices fiscaux ont fait l’objet
d’une déclaration effectuée par une trentaine de pays sous
l’égide de l’ITIE. Plus de 900 entreprises ont quant à elles
participé au processus de déclaration ITIE à travers le monde.
Quelques pays ont du remonter à plusieurs années afin
d’extraire des données et les rendre publiques. Le Nigéria
a par exemple déclaré des données remontant à 1999.
D’autres pays, notamment l’Azerbaïdjan, ont procédé à des
déclarations chaque année. La plupart des rapports couvrent
les secteurs pétrolier, gazier et minier bien que certains pays
aient par ailleurs inclus d’autres secteurs. Le rapport ITIE du
Libéria publié en 2009 inclut à titre d’exemple, les secteurs
des mines, du pétrole, de la foresterie, et de l’agriculture. Les
rapports ITIE vont souvent au-delà des informations relatives
aux revenus et aux paiements. Le Ghana, la Mongolie et
le Pérou ont inclus des données sur les flux financiers du
secteur extractif destinées aux autorités locales/régionales.
La République centrafricaine a effectué des déclarations
relatives à son secteur minier artisanal. Les rapports du Mali
ainsi que ceux du Timor Leste sont tous deux présentés sous
forme désagrégée non seulement par entreprise et flux de
revenus mais également par projet.
L’introduction de l’édition 2011 des Règles de l’ITIE améliorera
la régularité et qualité du contenu des rapports ITIE.
Elle facilitera la comparaison entre les pays et les différents
rapports, les nouvelles sections obligatoires exigeant que
tous les rapports comportent les mêmes catégories, telles
que la liste des entreprises ainsi que les informations couvrant
les flux de revenus non traditionnels.
Comment utiliser les rapports ITIE ?
Les rapports ITIE constituent la première, voire la seule
source d’information disponible relative aux revenus
gouvernementaux issus du secteur extractif dans plusieurs
pays. Lorsqu’un écart existe, le réconciliateur mène
son enquête, procède à des explications et émet des
recommandations quant à la manière de résoudre les écarts
importants. Même si tous les écarts ne peuvent être attribués
à des cas de corruption, une enquête peut certainement
être lancée, en fonction de la taille relative du montant non
justifié.
La mise en œuvre de l’ITIE est un processus que le pays
s’approprie. Aussi, les rapports ITIE sont publiés afin de
satisfaire aux besoins de la demande locale et conformément
au cadre juridique et institutionnel de chacun des pays.
Même s’ils peuvent différer sensiblement, les rapports ITIE
sont devenus des outils de travail et d’analyse très utiles.
Les rapports ITIE comprennent pour la plupart une
description des secteurs pétrolier, gazier et minier, des
indications sur la manière dont ils sont gouvernés/gérés, qui
en sont les opérateurs et où ils agissent. Les paiements ainsi
que les revenus sont présentés par flux de revenus de telle
sorte que tous les paiements puissent être suivis de la source
(c.-à-d. de l’entreprise ayant effectué ce paiement) à leur
destination finale (l’entité de l’État chargée de collecter les
taxes). Cela dit, dans certains rapports les chiffres se trouvent
sous forme désagrégée et ce uniquement par flux de revenus,
et non pas par entreprise, ce qui rend la traçabilité à la source
impossible. Un rapport ITIE type comporte les déclarations
des grandes et moyennes entreprises des secteurs pétrolier,
gazier et minier qui ont effectué des paiements importants
Extraire les Données Un aperçu statistique des rapports ITIE publiés entre 2005 & 2011 5

LE CŒUR DU SUJET : LE RAPPORT ITIE
auprès du gouvernement. De cette manière, ce sont les
paiements les plus significatifs qui sont repris dans le rapport,
ce qui permet au processus de déclaration de ne pas devenir
pas une tâche fastidieuse.
Comment utiliser cet aperçu statistique ?
Le Secrétariat international a l’intention d’actualiser
régulièrement ce document d’une manière à la fois cohérente
et exhaustive de sorte que les informations de base puissent
être trouvées dans chacun des rapports ITIE. Afin de parvenir
à ce résultat, tous les paiements et les revenus sont puisés à
partir de tous les rapports. Lorsque les chiffres ne sont pas
disponibles en dollars américains, un taux de conversion
moyen est appliqué pour procéder à la conversion de
monnaies locales en dollars américains. Les paiements « en
nature », par exemple, en barils de pétrole brut, n’ont pas été
comptabilisés grâce à un prix moyen, mais ont fait l’objet d’un
traitement au cas par cas. Le Secrétariat international de l’ITIE
n’est pas l’auteur de ces rapports ; chacun des pays mettant
en œuvre l’ITIE est le dépositaire de ces rapports.
Vous trouverez ci-après un aperçu pays par pays des
déclarations antécédentes, des paiements et des revenus
déclarés ainsi qu’une synthèse des derniers rapports publiés,
qui mettent en évidence les plus larges flux de revenus.
Les lecteurs pourront par la suite identifier les tendances
sur l’échelle du temps pour les paiements et les revenus de
chaque pays.
6 Extraire les Données Un aperçu statistique des rapports ITIE publiés entre 2005 & 2011

Comment utiliser cet aperçu statistique ?
Certains rapports ITIE
couvrent plus d’un
exercice fiscal. Par
conséquent, certains
pays mettant en
œuvre l’ITIE n’ont pu
publier qu’un seul
rapport ITIE, mais
ont déclaré plusieurs
exercices fiscaux.
L’exercice fiscal
ou l’année fiscale
couverte dans le
rapport. L’édition 2011
des Règles de l’ITIE
exige que le rapport
couvre des données
qui ne sont pas plus
anciennes que l’avantdernière
période
comptable complète.
L’historique
des revenus
et paiements
déclarés dans
les rapports ITIE.
Cette section met en
lumière les aspects
spécifiques ou
innovants des rapports
ITIE les plus récents.
Elle présente les types
de revenus déclarés les
plus importants et leur
part dans le montant
total des revenus
déclarés dans le cadre
des rapports ITIE.
Une publication régulière constitue
un élément-clé de la norme ITIE.
Le premier rapport ITIE doit être
publié dans les 18 mois qui suivent
l’octroi du statut de pays Candidat.
Après cette période, les rapports ITIE
doivent être publiés annuellement.
Ces chiffres montrent les montants
déclarés, reçus par le gouvernement et
les paiements déclarés par les entreprises.
Des écarts peuvent apparaître entre ces
deux données, cependant ils devront être
abordés dans le rapport ITIE.
Les pays mettant en œuvre
l’ITIE peuvent avoir soit le statut
de pays Candidat soit le statut
de pays Conforme. Un pays
Candidat a jusqu’à 2 ans et demi
pour achever la Validation ITIE.
Lorsqu’un pays a satisfait à toutes
les Exigences de l’ITIE, Il devient
pays Conforme.
Indique le nombre d’entreprises
qui ont déclaré les paiements
qu’elles ont effectués. L’ITIE
exige que tous les paiements
et revenus significatifs soient
déclarés. Ce chiffre ne représente
pas nécessairement le nombre
total des entreprises enregistrées
dans un pays du fait que certains
paiements d’entreprises peuvent
être considérés comme étant
non significatifs.
Extraire les Données Un aperçu statistique des rapports ITIE publiés entre 2005 & 2011 7

LE CŒUR DU SUJET : LE RAPPORT ITIE
Ce que les rapports ITIE commencent à révéler
Les données de plus d’une centaine d’exercices fiscaux,
combinées à d’autres informations déclarées dans les rapports
ITIE permettent aux lecteurs et aux experts d’identifier les
tendances et de resituer le secteur extractif de chaque pays
dans l’économie nationale. Le Tableau n°1 fournit un aperçu
de tous les rapports publiés jusqu’à cette date. Les revenus
totaux perçus par les gouvernements ainsi que les paiements
des entreprises sont soulignés pour la période de 2007 à
2009 dans le Tableau n°2. Les Tableaux n°3 et n°4 indiquent
le contexte dans lequel les déclarations ont été effectuées
8 Extraire les Données Un aperçu statistique des rapports ITIE publiés entre 2005 & 2011
dans les rapports ITIE. Tout d’abord, les revenus divulgués
sont présentés par habitant et comparés au revenu moyen par
habitant dans chaque pays (Tableau n°3), ensuite, les revenus
totaux sont comparés à la fois aux budgets du gouvernement
central et aux PNB (Tableau n°4). Au fur et à mesure que les
rapports ITIE deviendront réguliers et ponctuels, et qu’ils
comporteront des données plus détaillées, ils contribueront à
accroître la connaissance du secteur extractif et de sa
contribution au développement.

Tableau n°1 : Aperçu général des rapports ITIE
Pays Statut
ITIE
Nbre de
périodes
fiscales
déclarées
DERNIER RAPPORT PUBLIÉ
Nbre d’entreprises
déclarantes
Date de
publication
Albanie Candidat 1 34 2011 2009
Azerbaïdjan Conforme 8 31 2011 2010
Années couvertes
par le rapport
Burkina Faso Candidat 2 4 2011 2008-2009
Cameroun Candidat 8 19 2010 2006-2008
Côte d'Ivoire Candidat 2 5 2010 2006-2007
Gabon Candidat 3 30 2008 2006
Ghana Conforme 6 10 2011 2009
Guinée Candidat 1 6 2007 2005
Irak Candidat 1 37 2011 2009
Kazakhstan Candidat 5 123 2011 2009
Libéria Conforme 3 71 2011 juill 2009-juin 2010
Madagascar Candidat 2 3 3 2010 2007-10
Mali Conforme 4 40 2011 2009
Mauritanie Candidat 5 36 2011 2009
Mongolie Conforme 4 101 2011 2009
Mozambique Candidat 1 6 2011 2008
Niger Conforme 5 68 2011 2007 -2009
Nigeria Conforme 10 27 2011 2006-2008
Norvège Conforme 2 72 2010 2009
Pérou Candidat 7 51 2012 1 2008-2010
République
Centrafricaine
République
Démocratique du Congo
Conforme 4 9 2010 2007-2009
Candidat 1 26 2010 2007
République du Congo Candidat 7 16 2011 2010
République Kirghize Conforme 6 26 2011 2009
Sierra Leone Candidat 2 9 2010 2006-2007
Tanzanie Candidat 1 11 2011 juill 2008-juin 2009
Timor-Leste Conforme 2 17 2011 2009
Yémen Conforme 2 3 14 2010 2006-08
Zambie Candidat 1 16 2011 2008
Pétrole et gaz
Mines
Foresterie et agriculture
Total 109 917
Secteurs
couverts
= Les informations présentent le total des revenus et/ou le total des paiements des entreprises sous forme agrégée.
= Les informations sont présentées sous une forme détaillée (désagrégée) par flux de revenus et par paiements par entreprise.
Méthode de
déclaration
1 Finalisé en décembre 2011, publié le 9 janvier 2012
2 Suspendu
Extraire les Données Un aperçu statistique des rapports ITIE publiés entre 2005 & 2011 9

Tableau n°2 : Aperçu des paiements et revenus en 2007-2009
En millions de dollars US
2007 2008 2009
Pays Gouvernement Entreprises Gouvernement Entreprises Gouvernement Entreprises
Albanie 33,29 33,96
Azerbaïdjan** 18 441,51 2 876,31 13 533,94 3 808,90 18 968,34 2 300,56
Burkina Faso 4,17 3,53 41,17 33,56
Cameroun 217,10 244,60 312,30 261,60
Côte d'Ivoire 93,00 62,00
Gabon
Ghana
Guinée
65,82 68,78 89,90 89,56 83,13 83,13
Irak 41 249,00 40 156,00
Kazakhstan 16 522,57 16 522,57 26 678,20 26 678,20 2 728,88 12 976,88
Libéria* 29,50 29,40 35,42 35,28 71,89 69,72
Madagascar 48,30 48,10 55,30 54,90 20,90 21,00
Mali 285,44 320,19 270,05 261,60 358,91 378,65
Mauritanie 190,59 183,19 235,26 231,72 191,16 195,38
Mongolie 639,77 659,80 587,54 588,48 516,26 516,30
Mozambique 7,12 7,31
Niger 147,17 147,17 418,73 418,73 142,13 142,13
Nigeria 43 670,00 43 670,00 59 390,00 59 390,00
Norvège 71 008,00 71 008,00 42 349,87 42 349,87
Pérou 3 125,00 3 126,00 4 153,00 3 573,00 3 402,00 2 956,00
République Centrafricaine 3,53 3,81 12,00 12,16 14,06 14,26
République
Démocratique du Congo
404,70 404,90
République du Congo 2 443,00 2 553,00 4 608,00 4 645,00 2294,00 2 343,00
République Kirghize 30,00 39,46 72,82 72,83 96,24 96,32
Sierra Leone 10,20 10,60
Tanzanie* 102,11 138,76
Timor-Leste 1 763,90 1 763,90 2 509,50 2 509,50
Yémen 5 331,00 5 331,00
Zambie 517,45 512,14
Total 91 698,26 76 300,88 179 711,21 169 991,60 111 668,73 107 177,22
Milliards de dollars US
200
150
100
50
0
2005
2006 2007 2008 2009
10 Extraire les Données Un aperçu statistique des rapports ITIE publiés entre 2005 & 2011
Revenus déclarés par
le gouvernement
Paiements déclarés
par les entreprises
* Fin de l’année fiscale au mois de juin.
** Les chiffres divulgués par le
gouvernement comprennent des
revenus en nature (valeur estimée).

Tableau n°3 : Revenus déclarés dans les derniers rapports ITIE publiés par
habitant, au pro rata du revenu moyen par habitant
Pays Revenus en espèces déclarés dans le
cadre du processus l’ITIE par habitant
(en dollars US) 1
Revenu moyen par
habitant (en dollars US) 2
Revenus déclarés dans le cadre de
l’ITIE par habitant au pro rata du
revenu moyen par habitant (en %)
Norvège 15 044,1 86 440 17,4 %
Timor Leste 2 358,6 970 243,1 %
Azerbaïdjan 3 2 197,4 4 840 45,4 %
Kazakhstan 1 731,5 6 740 25,7 %
Gabon 1 392,7 8 500 16,4 %
Irak 1 302,4 3 306 39,4 %
République du Congo 1 297,7 1 830 70,9 %
Nigéria 402,0 1 140 35,3 %
Mongolie 245,0 2 200 11,1 %
Yémen 239,4 1 060 22,6 %
Pérou 109,6 4 150 2,6 %
Mauritanie 91,5 960 9,5 %
Zambie 42,0 970 4,3 %
Niger 29,6 340 8,7 %
Mali 23,0 680 3,4 %
République Kirghize 18,0 870 2,1 %
Cameroun 17,2 1 170 1,5 %
Guinée 15,1 370 4,1 %
Albanie 10,6 3 950 0,3 %
Libéria 9,8 160 6,1 %
RDC 6,5 160 4,0 %
Côte d'Ivoire 4,6 1 060 0,4 %
Ghana 3,9 700 0,6 %
République Centrafricaine 3,3 450 0,7 %
Madagascar 3,0 420 0,7 %
Burkina Faso 2,8 510 0,5 %
Tanzanie 2,5 500 0,5 %
Sierra Leone 1,9 340 0,6 %
Mozambique 0,3 440 0,1 %
Revenus déclarés dans le cadre de l’ITIE par habitant au pro rata du revenu moyen par habitant (en %)
100
80
60
40
20
0
Norvège
Timor Leste
Azerbaïdjan
Kazakhstan
Gabon
Irak
République du Congo
Nigéria
Mongolie
Yémen
Pérou
Mauritanie
Zambie
Niger
Mali
République Kirghize
Cameroun
Guinée
Albanie
Libéria
RDC
Cote d’Ivoire
Ghana
République Centrafricaine
1 Les revenus de
l’industrie extractive
se réfèrent aux
revenus seulement
déclarés dans les
rapports ITIE.
2 Source: Indicateurs
du Développement
dans le Monde (IDM),
Banque mondiale.
3 Les revenus perçus en
nature sont exclus.
Extraire les Données Un aperçu statistique des rapports ITIE publiés entre 2005 & 2011 11
Madagascar
Burkina Faso
Tanzanie
Sierra Leone
Mozambique

Tableau n°4 : Revenus déclarés dans les derniers rapports ITIE au pro rata
des revenus du gouvernement et du PNB
Country Année du
dernier
rapport
publié
Revenus déclarés
dans le cadre de l’ITIE
(en millions
de dollars US) 1
Revenus totaux du
gouvernement (en millions
de dollars US) 2
1 Les revenus de l’industrie extractive font référence aux revenus seulement déclarés dans les rapports ITIE.
2 Chiffres provenant de la base de données Perspectives de l’économie mondiale du FMI.
3 Les revenus en nature ne sont pas inclus.
4 Le FMI indique un PNB pour 2009 de 556 millions de dollars US alors que celui utilisé dans ce tableau, à savoir celui du World Factbook de la CIA
indique un PNB de l’ordre de 2 877 millions de dollars US.
12 Extraire les Données Un aperçu statistique des rapports ITIE publiés entre 2005 & 2011
Rapport ITIE
/ Revenus
totaux
PNB en
(millions de
dollars US) 2
Rapport ITIE
/ PNB
Nigéria 2008 59 390 67 088 89 % 207 116 28,7 %
Timor Leste 2009 1 764 2 148 82 % 556 / 2877 4 61,3 %
Irak 2009 41 249 52 937 78 % 64 231 64,2 %
République du
Congo
2010 3 196 4 594 70 % 9 618 33,2 %
Gabon 2006 1 944 3 027 64 % 9 546 20,4 %
Yémen 2007 5 331 9 880 54 % 26 909 19,8 %
Kazakhstan 2009 12 729 25 882 49 % 115 308 11,0 %
Mongolie 2009 516 1 384 37 % 4 574 11,3 %
Libéria 2009/2010 72 211 34 % 880 8,2 %
Guinée 2005 139 448 31 % 2 937 4,7 %
Norvège 2009 42 350 214 277 20 % 370 671 11,4 %
RDC 2007 405 2 055 20 % 11 595 3,5 %
Mauritanie 2009 191 1 007 19 % 3 031 6,3 %
Mali 2009 359 2 060 17 % 8 988 4,0 %
Pérou 2010 5 154 30 694 17 % 153 802 3,4 %
Zambie 2008 517 3 351 15 % 14 641 3,5 %
Niger 2009 142 1 005 14 % 5 268 2,7 %
Azerbaïdjan 3 2010 1 992 24 142 8 % 54 370 3,7 %
Cameroun 2008 321 4 689 7 % 23 732 1,4 %
République Kirghize 2009 96 1 506 6 % 4 683 2,1 %
République
Centrafricaine
2009 14 309 5 % 1 986 0,7 %
Sierra Leone 2007 10 313 3 % 1 952 0,5 %
Burkina Faso 2009 41 1 667 2 % 8 361 0,5 %
Côte d'Ivoire 2007 93 3 904 2 % 23 508 0,4 %
Tanzanie 2008/2009 102 4 343 2 % 20 956 0,5 %
Madagascar 2009 21 1 067 2 % 8 590 0,2 %
Ghana 200 83 7 370 1 % 25 799 0,3 %
Albanie 2009 33 3 211 1 % 12 168 0,3 %
Mozambique 2008 7 2 533 0 % 9 943 0,1 %

Dernier rapport publié : Avril 2011, disponible à http://www.albeiti.org/
Échéance pour le prochain rapport ITIE : 31 décembre 2012 (rapport 2010)
Nombre de rapports publiés : 1
Nombre d’exercices fiscaux déclarés : 1
Statut ITIE : Candidat
Historique des déclarations
Période
couverte
Date de
publication
Secteurs
couverts
Revenus déclarés par
le gouvernement
(en millions de dollars US) 1
Paiements déclarés
par les entreprises
(en millions de dollars US) 1
Nombre
d’entreprises
déclarantes
ALBANIE
Réconciliateur
2009 Avril 2011 Pétrole et mines 33,29 33,96 34 Fair Links
Millions de dollars US
40
30
20
10
0
2009
Revenus déclarés par le gouvernement
Paiements déclarés par les entreprises
Dernier rapport publié
Le 5 avril 2011, le Groupe de travail de l’ITIE Albanie a publié son premier rapport ITIE couvrant les paiements et revenus des
secteurs pétrolier et gazier pour l’année 2009. Le rapport se présente sous forme agrégée pour ce qui est des paiements des
entreprises mais sous forme désagrégée sur le plan des flux de revenus. Les préparations pour le rapport 2010 ont commencé.
Flux de revenus déclarés les plus importants (en million de dollar US) Gouvernement Entreprises % des revenus totaux
Part de la production allouée à Alb-petrol 22,91 22,91 69 %
Redevances 8,82 8,17 27 %
1. Le taux de change suivant a été utilisé pour procéder à la conversion de la monnaie locale en dollars US : 1 dollar US = 93,1148 LEK
Extraire les Données Un aperçu statistique des rapports ITIE publiés entre 2005 & 2011 13

AZERBAÏDJAN
Dernier rapport publié : Juin 2011, disponible à http://www.oilfund.az/en/account
Échéance pour le prochain rapport ITIE : 20 juin 2013 (rapport 2011)
Nombre de rapports publiés : 15
Nombre d’exercices fiscaux déclarés : 8
Statut ITIE : Conforme
Historique des déclarations
Période
couverte
Date de
publication
Secteurs
couverts
2010 Juin 2011 Pétrole, gaz et
mines
2009 Mai 2010 Pétrole, gaz et
mines
Revenus déclarés par
le gouvernement 1
(en millions de dollars US) 2
Paiements déclarés
par les entreprises 1
(en millions de dollars US) 2
14 Extraire les Données Un aperçu statistique des rapports ITIE publiés entre 2005 & 2011
Nombre
d’entreprises
déclarantes
Réconciliateur
1 992,17 1 987,91 31 Moore Stephens
1 712,40 2 300,56 30 Moore Stephens
2008 Juin 2009 Pétrole et gaz 3 821,57 3 808,90 26 Deloitte
2007 Juin 2008 Pétrole et gaz 2 818,32 2 876,31 25 Moor Stephens
2006 Août 2007 Pétrole et gaz 1 642,97 1 720,26 25 Moore Stephens
2005 Juillet 2006 Pétrole et gaz 490,53 482,44 22 Deloitte
2004 Juillet 2005 Pétrole et gaz 650,01 645,28 21 Deloitte
2003 Mars 2005 Pétrole et gaz 258,99 261,74 21 Deloitte
Paiements et revenus déclarés en espèces
Millions de dollars US
4000
3500
3000
2500
2000
1500
1000
500
0
2005 2006 2007 2008 2009 2010
1. En espèces
2. Les taux de change suivants ont été utilisés pour procéder à la conversion de la monnaie locale en dollars US :
Année 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Taux de change 1 dollar US = 0,945 0,893 0,858 0,821 0,803 0,803 AZN
Revenus déclarés par le gouvernement
Paiements déclarés par les entreprises

Paiements en nature et revenus déclarés : pétrole
Millions de barils
400
350
300
250
200
150
100
50
0
2005 2006 2007 2008 2009 2010
5
Paiements en nature et revenus déclarés : gaz
Milliards de BTU
4
3
2
1
0
2005 2006 2007 2008 2009 2010
AZERBAÏDJAN
Revenus déclarés par le gouvernement
Paiements déclarés par les entreprises
Revenus déclarés par le gouvernement
Paiements déclarés par les entreprises
Dernier rapport publié
Les deux derniers rapports ITIE incluent des paiements en nature issus du secteur minier (or et argent). L’Azerbaïdjan a publié
sept rapports semestriels en plus de huit rapports annuels couvrant la période de 2003 à 2010. Le dernier rapport publié en
juin 2011 pour l’année fiscale 2010 couvre les paiements et revenus des secteurs pétrolier, gazier, argentifère et aurifère. Tous
les rapports sont présentés sous forme désagrégée et par flux de revenus, mais non par entreprise.
Flux de revenus déclarés les plus importants (en million de dollar US) Gouvernement Entreprises % des revenus totaux
Paiements en nature en PSAs3 Volumes Volumes NA
Impôts sur les Bénéfices 1420,0 1420,0 71 %
Paiements en espèces des PSA pour la production de gaz 268,0 268,0 13 %
Paiements en espèces des PSA pour la production de pétrole 50,3 50,3 3 %
3. PSA = Production Sharing Agreement (Accord de Partage de la Production)
Extraire les Données Un aperçu statistique des rapports ITIE publiés entre 2005 & 2011 15

BURKINA FASO
Dernier rapport publié : Mai 2011, disponible à http://www.itie-bf.gov.bf/spip.php
Échéance pour le prochain rapport ITIE : 31 décembre 2012 (rapport 2010)
Nombre de rapports publiés : 1
Nombre d’exercices fiscaux déclarés : 2
Statut ITIE : Candidat
Historique des déclarations
Période
couverte
Date de
publication
Secteurs
couverts
Revenus déclarés par
le gouvernement
(en millions de dollars US) 1
Paiements déclarés
par les entreprises
(en millions de dollars US) 1
16 Extraire les Données Un aperçu statistique des rapports ITIE publiés entre 2005 & 2011
Nombre
d’entreprises
déclarantes
2009 Mai 2010 Mines 41,17 33,56 4 KPMG
2008 Mai 2010 Mines 4,17 3,53 1 KPMG
Millions de dollars US
40
35
30
25
20
15
10
5
0
2008 2009
Revenus déclarés par le gouvernement
Paiements déclarés par les entreprises
1. Les taux de change suivants ont été utilisés pour procéder à la conversion de la monnaie locale en dollars US :
Année 2008 2009
Taux de change 1 dollar US = 439,155 462,890 XOF
2. Les données sont disponibles pour chaque entreprise.
Réconciliateur
Dernier rapport publié
Le premier rapport ITIE du Burkina Faso a été publié sous forme désagrégée par entreprise ainsi que par flux de revenus.
Seule la production aurifère figure dans ce rapport.
Flux de revenus déclarés les plus importants (en million de dollar US) Gouvernement Entreprises 2 % des revenus totaux
Redevances 9,72 NA 24 %
Impôts sur les Bénéfices 5,40 NA 13 %
Droits de Douanes 5,18 NA 13 %

Millions de dollars US
Dernier rapport publié : Juillet 2010, disponible à http://www.eiticameroon.org/
Échéance pour le prochain rapport ITIE : 31 décembre 2012 (rapport 2009-2010)
Nombre de rapports publiés : 3
Nombre d’exercices fiscaux déclarés : 8
Statut ITIE : Candidat
Historique des déclarations
Période
couverte
300
300
250
200
150
100
50
0
Date de
publication
2002
Secteurs couverts Revenus déclarés par
le gouvernement
(en millions de dollars US) 1
2003 2004 2005 2006
Paiements déclarés
par les entreprises
(en millions de dollars US) 1
2007 2008
CAMEROUN
Revenus déclarés par
le gouvernement
Paiements déclarés par
les entreprises
Dernier rapport publié
Le rapport couvre une période de trois ans, ainsi que les paiements et revenus des secteurs minier, gazier et minier pour la
première fois. Le rapport est présenté sous forme agrégée.
Flux de revenus déclarés les plus importants (en million de dollar US) Gouvernement Entreprises % des revenus totaux
Impôts sur les entreprises (entreprises pétrolières) 278,35 292,88 76 %
Dividendes (entreprises pétrolières) 83,46 70,99 16 %
1. Les taux de change suivants ont été utilisés pour procéder à la conversion de la monnaie locale en dollars US :
Année 2003 2004 2005 2006 2007 2008
Taux de change 1 dollar US = 522,9 479,239 447,81 472,19 XAF
2. Les chiffres ne sont pas disponibles sous le même format.
Nombre
d’entreprises
déclarantes
Réconciliateur
2008 Juill. 2010 Pétrole, gaz et mines 321,30 261,60 19 Hart Group/Mazars Cam
2007 Juill. 2010 Pétrole, gaz et mines 217,10 244,60 19 Hart Group/Mazars Cam
2006 Juill. 2010 Pétrole, gaz et mines 181,00 209,10 19 Hart Group/Mazars Cam
2005 Mars 2007 Pétrole et gaz 203,48 204,85 13 Hart Group/Mazars Cam
2004 Nov. 2006 Pétrole et gaz 164,62 172,49 5 Hart Group/Mazars Cam
2003 Nov. 2006 Pétrole et gaz 126,21 120,98 5 Hart Group/Mazars Cam
2002 Nov. 2006 Pétrole et gaz 47,39 49,06 5 Hart Group/Mazars Cam
2001 2 Nov. 2006 Pétrole et gaz NA NA 5 Hart Group/Mazars Cam
Extraire les Données Un aperçu statistique des rapports ITIE publiés entre 2005 & 2011 17

CÔTE D’IVOIRE
Dernier rapport publié : Février 2010, disponible à http://www.cnitie.ci/
Échéance pour le prochain rapport ITIE : 31 décembre 2012 (rapports 2008, 2009 et 2010)
Nombre de rapports publiés : 1
Nombre d’exercices fiscaux déclarés : 2
Statut ITIE : Candidat
Historique des déclarations
Période
couverte
Millions de dollars US
100
75
50
25
0
Date de
publication
2006
Secteurs
couverts
2007
Revenus déclarés par
le gouvernement
(en millions de dollars US) 1
Paiements déclarés
par les entreprises
(en millions de dollars US) 1
Revenus déclarés par le gouvernement
Paiements déclarés par les entreprises
Dernier rapport publié
Le rapport couvre les secteurs pétrolier et gazier et il se présente sous une forme agrégée. Les travaux sur le rapport 2008-2009
qui recouvre les secteurs pétrolier, gazier et minier (aurifère) ont commencé en 2010 mais ont été interrompus du fait de la
crise sociopolitique. La finalisation du rapport concernant les années 2008, 2009 et 2010 est prévue très prochainement.
Flux de revenus déclarés les plus importants (en million de dollar US) Gouvernement Entreprises % des revenus totaux
Valeur de la part de la production de Petroci 59,6 50,1 9.5 %
Valeur du pétrole subventionné vendu à Petroci 23,7 0,5 23.2 %
1. Les taux de change suivants ont été utilisés pour procéder à la conversion de la monnaie locale en dollars US :
Année 2006 2007
Taux de change 1 dollar US = 522,89 479,27 XOF
18 Extraire les Données Un aperçu statistique des rapports ITIE publiés entre 2005 & 2011
Nombre
d’entreprises
déclarantes
Réconciliateur
2007 Févr. 2010 Pétrole et gaz 93,0 62,0 5 Hart Group
2006 Févr. 2010 Pétrole et gaz 72,9 58,2 5 Hart Group

Dernier rapport publié : Mars 2008, disponible à http://www.eitigabon.org/.
Échéance pour le prochain rapport ITIE : 31 décembre 2012 (rapports 2007, 2008, 2009 et 2010)
Nombre de rapports publiés : 3
Nombre d’exercices fiscaux déclarés : 3
Statut ITIE : Candidat
Historique des déclarations
Période
couverte
Millions de dollars US
3000
2000
1000
0
Date de
publication
2004
Secteurs
couverts
2005 2006
Revenus déclarés par
le gouvernement
(en millions de dollars US)
Paiements déclarés
par les entreprises
(en millions de dollars US)
Revenus déclarés par le gouvernement
Paiements déclarés par les entreprises
Nombre
d’entreprises
déclarantes
GABON
Réconciliateur
2006 Mars 2008 Pétrole et gaz 1 944,19 2 007,59 30 Ernst & Young
2005 Avril 2007 Pétrole et gaz 1 770,64 2 411,71 17 Ernst & Young
2004 Déc. 2005 Pétrole et gaz 775,99 808,82 16 Ernst & Young
Dernier rapport publié
Le rapport couvre les secteurs pétrolier et gazier et se présente sous une forme agrégée. Le rapport couvrant la période 2007-
2008 a été finalisé, mais ne peut faire l’objet d’une publication du fait, il semblerait, d’un moratoire concernant la publication
des données relatives au secteur pétrolier durant l’audit général prenant place actuellement dans ce secteur. Les préparations
pour les rapports 2009-2010 report ont commencé.
Flux de revenus déclarés les plus importants (en million de dollar US) Gouvernement Entreprises % des revenus totaux
Redevances 549,0 527,0 28 %
Impôts sur les Bénéfices 547,0 532,0 28 %
Bénéfices pétroliers 764,0 742,0 39 %
Extraire les Données Un aperçu statistique des rapports ITIE publiés entre 2005 & 2011 19

GHANA
Dernier rapport publié : Septembre 2011, disponible à http://www.geiti.gov.gh/
Échéance pour le prochain rapport ITIE : 31 décembre 2012 (rapport 2010)
Nombre de rapports publiés : 6
Nombre d’exercices fiscaux déclarés : 6
Statut ITIE : Conforme
Historique des déclarations
Période
couverte
Millions de dollars US
100
80
60
40
20
0
Date de
publication
Secteurs
couverts
Revenus déclarés par
le gouvernement
(en millions de dollars US) 1
2004 2005 2006 2007 2008 2009
Paiements déclarés
par les entreprises
(en millions de dollars US) 1
20 Extraire les Données Un aperçu statistique des rapports ITIE publiés entre 2005 & 2011
Nombre
d’entreprises
déclarantes
Réconciliateur
2009 Sept. 2011 Mines 83,13 83,13 10 Boas & Associates
2008 Sept. 2010 Mines 89,90 89,56 11 Boas & Associates
2007 Sept. 2010 Mines 65,82 68,78 11 Boas & Associates
2006 Sept. 2010 Mines 66,77 66,22 11 Boas & Associates
2005 Avril 2005 Mines 44,65 44,14 8 Boas & Associates
2004 Févr. 2007 Mines 27,02 24,01 8 Boas & Associates
Revenus déclarés par le gouvernement
Paiements déclarés par les entreprises
Dernier rapport publié
Comme dans le cas des six derniers rapports, les transferts de tiers nationaux vers des tiers infranationaux des revenus du
gouvernement ont été inclus dans le périmètre du rapport. Le rapport met en lumière les transferts mensuels de l’Internal
Revenue Service (Département des autorités fiscales ghanéennes) de l’Office of the Administrator of Stool Lands (Bureau de
l’administrateur des stool lands ou terres de chefferie) ainsi que les transferts ultérieurs de l’Office of the Administrator of Stool
Lands à la Metropolitan, Municipal District Assembly (l’Assemblée métropolitaine, municipale et de district) désignée.
Flux de revenus déclarés les plus importants (en million de dollar US) Gouvernement Entreprises % des revenus totaux
Impôts sur les entreprises 30,70 29,21 34 %
Redevance sur les minerais 58,34 59,48 64 %
1. Les taux de change suivants ont été utilisés pour procéder à la conversion de la monnaie locale en dollars US :
2005 : 1 dollar US =0,91 GHC ; 2006 : 1 dollar US =0,92 GHC ; 2007 : 1 dollar US =0,99 GHC ; 2008 : 1 dollar US =1,05 GHC ; 2009 : 1 dollar US =1,05 GHC

Dernier rapport publié : Juillet 2007, disponible à http://www.itie-guinee.org/
GUINÉE
Échéance pour le prochain rapport ITIE : 31 août 2012 (rapport 2006-2009) ; 31 décembre 2012 (rapport 2010).
Nombre de rapports publiés : 1
Nombre d’exercices fiscaux déclarés : 1
Statut ITIE : Candidat
Historique des déclarations
Période
couverte
Millions de dollars US
160
120
80
40
0
Date de
publication
2005
Secteurs
couverts
Revenus déclarés par
le gouvernement
(en millions de dollars US) 1
Paiements déclarés
par les entreprises
(en millions de dollars US) 1
Revenus déclarés par le gouvernement
Paiements déclarés par les entreprises
Nombre
d’entreprises
déclarantes
2005 Juill. 2007 Mines 139,43 138,14 6 KPMG
Dernier rapport publié
Le rapport porte sur le secteur minier et se présente sous forme agrégée. Le rapport 2006 a été finalement approuvé par le
Groupe multipartite, mais doit faire l’objet d’une publication. Les travaux relatifs au rapport 2007-2010 ont commencé en dépit
d’une échéance très courte fixée au 31 août 2012 afin d’achever la Validation.
Flux de revenus déclarés les plus importants (en million de dollar US) Gouvernement Entreprises % des revenus totaux
Revenus miniers 101,33 101,32 73 %
Revenus sur la Propriété/ les Actifs 14,12 14,05 10 %
1. Le taux de change suivant a été utilisé pour procéder à la conversion de la monnaie locale en dollars US : 1 dollar US = 3 644,3 GNF
Réconciliateur
Extraire les Données Un aperçu statistique des rapports ITIE publiés entre 2005 & 2011 21

IRAK
Dernier rapport publié : Décembre 2011, disponible à http://ieiti.org.iq/ArticleShow.aspx?ID=36
Échéance pour le prochain rapport ITIE : Sur le point d’être annoncée
Nombre de rapports publiés : 1
Nombre d’exercices fiscaux déclarés : 1
Statut ITIE : Candidat
Historique des déclarations
Période
couverte
Millions de dollars US
50
40
30
20
10
0
Date de
publication
2005
Secteurs
couverts
Revenus déclarés par
le gouvernement
(en millions de dollars US)
Paiements déclarés
par les entreprises
(en millions de dollars US)
Revenus déclarés par le gouvernement
Paiements déclarés par les entreprises
Dernier rapport publié
Le rapport couvre les ventes à l’exportation de pétrole brut irakien, y compris tous les paiements effectués et revenus
reçus durant l’année fiscale 2009. Les paiements des 34 entreprises acheteuses ont été rapprochés aux revenus de State Oil
Marketing Company (l’Organisme public irakien de commercialisation du pétrole). Les chiffres de la production issus des deux
entreprises d’État (NOC & SOC) ont été également rapprochés aux données enregistrées par le gouvernement au ministère
du Pétrole et à la State Oil Marketing Company. Le total des écarts est de 1,09 milliards de dollars US ont été identifiées et
solutionnés. Les informations relatives au prix du pétrole ainsi qu’à l’identité des destinataires du pétrole irakien figurent
également dans le rapport. Le rapport est présenté sous forme désagrégée par entreprise et par cargaison.
Flux de revenus déclarés les plus importants (en million de dollar US) Gouvernement Entreprises % des revenus totaux
Droit du gouvernement d’accueil à la production 41 249,68 40 159,26 100 %
22 Extraire les Données Un aperçu statistique des rapports ITIE publiés entre 2005 & 2011
Nombre
d’entreprises
déclarantes
Réconciliateur
2009 Déc. 2011 Pétrole 41 249 40 156 37 PriceWaterhouseCoopers

Dernier rapport publié : Juin 2011, disponible à http://eiti.kz/
Échéance pour le prochain rapport ITIE : 31 décembre 2012 (rapport 2010)
Nombre de rapports publiés : 5
Nombre d’exercices fiscaux déclarés : 5
Statut ITIE : Candidat
Milliards de dollars US
25
20
15
10
5
0
2005
2006 2007 2008 2009
KAZAKHSTAN
Historique des déclarations
Période Date de Secteurs couverts Revenus déclarés par
couverte publication le gouvernement
(en millions de dollars US)
30
1
Paiements déclarés
par les entreprises
(en millions de dollars US) 1
Historique des déclarations
Période Date de Secteurs couverts Revenus déclarés par
Nombre Réconciliateur
couverte publication le gouvernement
d’entreprises
(en millions de dollars US) déclarantes
2009 Juin 2011 Pétrole, gaz et mines 12 728.88 12 976.88 123 UHY Sapa-Consulting
2008 Mai 2010 Pétrole, gaz et mines 26 678.20 26 678.20 109 UHY Sapa-Consulting
2007 Mai 2010 Pétrole, gaz et mines 16 522.57 16 522.57 108 UHY Sapa-Consulting
2006 Déc. 2008 Pétrole, gaz et mines 9 942.83 9 924.34 103 Inaudit LLP
2005 Déc. 2007 Pétrole, gaz et mines 2 588.89 2 581.95 38 Deloitte
1
Paiements déclarés
par les entreprises
(en millions de dollars US) 1
Nombre Réconciliateur
d’entreprises
déclarantes
2009 Juin 2011 Pétrole, gaz et mines 12 728,88 12 976,88 123 UHY Sapa-Consulting
2008 Mai 2010 Pétrole, gaz et mines 26 678,20 26 678,20 109 UHY Sapa-Consulting
2007 Mai 2010 Pétrole, gaz et mines 16 522,57 16 522,57 108 UHY Sapa-Consulting
2006 Déc. 2008 Pétrole, gaz et mines 9 942,83 9 924,34 103 Inaudit LLP
2005 Déc. 2007 Pétrole, gaz et mines 2 588,89 2 581,95 38 Deloitte
Revenus déclarés par le gouvernement
Paiements déclarés par les entreprises
Dernier rapport publié
Le Kazakhstan publie des rapports ITIE de façon régulière, la dernière publication datant de juin 2011. Le nombre des
entreprises participantes est en constante augmentation. Les paiements sociaux seront divulgués de manière unilatérale
dans le prochain rapport.
Flux de revenus déclarés les plus importants (en million de dollar US) Gouvernement Entreprises % des revenus totaux
Impôts sur les revenus des entreprises 5 277,32 5298,32 41 %
Taxe de rente sur les exportations des entreprises pétrolières 4 303,12 4 303,12 34 %
Redevances 2 439,39 2 439,39 19 %
1. Les taux de change suivants ont été utilisés pour procéder à la conversion de la monnaie locale en dollars US :
2005 : 1 dollar US =131,6 KZT ; 2006 : 1 dollar US =121,5 KZT ; 2007 : 1 dollar US =119,1 KZT ; 2008 : 1 dollar US =118,3 KZT ; 2009 : 1 dollar US =145,5 KZT.
Extraire les Données Un aperçu statistique des rapports ITIE publiés entre 2005 & 2011 23

LIBÉRIA
Dernier rapport publié : Décembre 2011, disponible à http://www.leiti.org.lr/
Échéance pour le prochain rapport ITIE : 30 juin 2013 (rapport couvrant la période de juillet 2010 à juin 2011)
Nombre de rapports publiés : 3
Nombre d’exercices fiscaux déclarés : 3
Statut ITIE : Conforme
Historique des déclarations
Période
couverte
Juill.
2009 à
juin 2010
Juill.
2008 à
juin 2009
Juill.
2007 à
juin 2008
Millions de dollars US
80
60
40
20
0
Date de
publication
Déc. 2011 Pétrole, mines,
agriculture et
foresterie
Févr. 2010 Pétrole, mines,
agriculture et
foresterie
Mai 2010 Pétrole, mines,
agriculture et
foresterie
Juillet 2007-
Juin 2008
Secteurs couverts Revenus déclarés par
le gouvernement
(en millions de dollars US)
Juillet 2008-
Juin 2009
Juillet 2009-
Juin 2010
Paiements déclarés
par les entreprises
(en millions de dollars US)
Revenus déclarés par le gouvernement
Paiements déclarés par les entreprises
Dernier rapport publié
Le rapport ITIE du Libéria couvre le périmètre le plus étendu comprenant les secteurs pétrolier, minier, forestier et agricole.
Flux de revenus déclarés les plus importants (en million de dollar US) Gouvernement Entreprises % des revenus totaux
Mines 38,38 37,08 53 %
Foresterie 12,17 11,5 17 %
Agriculture 12,29 12,09 17 %
Pétrole 9,03 9,03 13 %
24 Extraire les Données Un aperçu statistique des rapports ITIE publiés entre 2005 & 2011
Nombre
d’entreprises
déclarantes
Réconciliateur
71,89 69,72 71 Moore Stephen
35,42 35,28 63 Moore Stephen
29,50 29,40 30 Crane White and
Associates

MADAGASCAR
Dernier rapport publié : Juillet 2011, disponible à http://www.eiti-madagascar.org/fr
Échéance pour le prochain rapport ITIE : 31 décembre 2012 (rapport 2010)
Nombre de rapports publiés : 1
Nombre d’exercices fiscaux déclarés : 3
Statut ITIE : Candidat (suspendu)
Historique des déclarations
Période
couverte
Millions de dollars US
60
40
20
0
Date de
publication Secteurs
couverts
2007
Revenus déclarés par
le gouvernement
(en millions de dollars US) 1
2008 2009 Janv-Junin
2010
Paiements déclarés
par les entreprises
(en millions de dollars US) 1
Dernier rapport publié
L’entreprise d’État, Kraomita Malagasy SA (KRAOMA), l’unique producteur de chromite du pays, a pris part au processus de
déclaration ITIE ainsi que deux autres entreprises privées. QMM Rio Tinto a exploité des mines d’ilménite, de rutile et de zircon
à Mandena dans la région du sud-est du pays depuis le mois de janvier 2009. Un projet encore plus récent, le projet Ambatovy,
qui est une coentreprise (joint venture) entre le canadien Sherrit International Corporation, le japonais Sumitomo Corporation,
et le coréen Korea Resources Corporation, a également fait l’objet de déclarations ITIE.
Flux de revenus déclarés les plus importants (en million de dollar US) Gouvernement Entreprises % des revenus totaux
Impôts sur les Bénéfices 1, 22 1,22 10 %
Impôts sur les revenus des employés 5, 70 5,70 47 %
1. Les taux de change suivants ont été utilisés pour procéder à la conversion de la monnaie locale en dollars US :
Année 2007 2008 2009
Taux de change 1 dollar US = 1 823,41 1 669,76 1 923,2 MGA
Nombre
d’entreprises
déclarantes
Revenus déclarés par le gouvernement
Paiements déclarés par les entreprises
Réconciliateur
Janv. à juin 2010 Juill. 2011 Mines 12,2 11,0 3 Ernst & Young
2009 Juin 2011 Mines 20,9 21,0 3 Ernst & Young
2008 Juin 2011 Mines 55,3 54,9 3 Ernst & Young
2007 Juin 2011 Mines 48,3 48,1 3 Ernst & Young
Extraire les Données Un aperçu statistique des rapports ITIE publiés entre 2005 & 2011 25

MALI
Dernier rapport publié : Décembre 2011, disponible à http://www.itie.mines.gouv.ml/
Échéance pour le prochain rapport ITIE : 31 décembre 2012 (rapports 2010)
Nombre de rapports publiés : 3
Nombre d’exercices fiscaux déclarés : 4
Statut ITIE : Conforme
Historique des déclarations
Période
couverte
Millions de dollars US
400
300
200
100
0
Date de
publication
2006
Secteurs couverts Revenus déclarés par
le gouvernement
(en millions de dollars US) 1
2007 2008 2009
Paiements déclarés
par les entreprises
(en millions de dollars US) 1
26 Extraire les Données Un aperçu statistique des rapports ITIE publiés entre 2005 & 2011
Revenus déclarés par le gouvernement
Paiements déclarés par les entreprises
Dernier rapport publié
Les rapports du Mali se présentent tous sous une forme hautement désagrégée. La couverture des entreprises s’est
considérablement accrue dans le cadre du dernier rapport publié, grâce à la participation des entreprises en phase
d’exploration des secteurs minier et pétrolier ainsi qu’à celle de grands sous-traitants du secteur extractif. La production des
entreprises ainsi que les estimations en matière de réserves ont été également incluses dans le rapport.
Flux de revenus déclarés les plus importants (en million de dollar US) Gouvernement Entreprises % des revenus totaux
Impôts sur les sociétés 153,10 153,12 40 %
Taxes ad valorem 48,34 48,34 13 %
Dividendes 46,12 46,12 12 %
1. Les taux de change suivants ont été utilisés pour procéder à la conversion de la monnaie locale en dollars US :
Année 2006 2007 2008 2009
Taux de change 1 dollar US = 522,89 466,14 439,257 463,077 XOF
Nombre
d’entreprises
déclarantes
Réconciliateur
2009 Déc. 2011 Mines, pétrole 358,91 378,65 40 Moore Stephens
2008 Juin 2011 Mines 270,05 261,60 9 Moore Stephens
2007 Juin 2011 Mines 285,44 320,19 9 Moore Stephens
2006 Déc. 2009 Mines 221,33 230,11 7 Mazars

Dernier rapport publié : Juillet 2011, disponible à http://www.cnitie.mr/
Échéance pour le prochain rapport ITIE : 31 décembre 2012 (rapport2010)
Nombre de rapports publiés : 5
Nombre d’exercices fiscaux déclarés : 5
Statut ITIE : Candidat
Historique des déclarations
Période
couverte
Millions de dollars US
Date de
publication
400
300
200
100
0
2006
Secteurs couverts Revenus déclarés par
le gouvernement
(en millions de dollars US) 1
2007 2008 2009
Paiements déclarés
par les entreprises
(en millions de dollars US) 1
1. Les taux de change suivants ont été utilisés pour procéder à la conversion de la monnaie locale en dollars US :
Année 2006 2007 2008 2009
Taux de change 1 dollar US = 268,6 253,306 237,613 257,32 MRO
2. Les chiffres ne sont pas disponibles sous le même format.
Nombre
d’entreprises
déclarantes
Revenus déclarés par le gouvernement
Revenus déclarés par le gouvernement
MAURITANIE
Réconciliateur
2009 Oct. 2011 Pétrole et mines 191,16 195,38 36 Fair Links
2008 Juill. 2011 Pétrole et mines 235,26 231,72 36 Fair Links
2007 Juill. 2011 Pétrole et mines 190,59 183,19 36 Fair Links
2006 Juill. 2007 Pétrole et mines 280,17 273,41 27 Ernst & Young
2005 2 Mars 2007 Pétrole et mines NA NA 14 Ernst & Young
Dernier rapport publié
La participation des entreprises est restée la même dans les trois derniers rapports publiés, La liste des entreprises devant
procéder à des déclarations a été incluse de même que celles qui ont omis de déclarer, L’examen portant sur l’impact
significatif des entreprises non-déclarantes est arrivé à la conclusion que les paiements non-déclarés n’étaient pas importants,
Flux de revenus déclarés les plus importants (en million de dollar US) Gouvernement Entreprises % des revenus totaux
Profit-Oil 107,86 108,00 38 %
Cost-Oil 88,93 88,93 32 %
Redevances (minières) 40,48 39,30 14 %
Extraire les Données Un aperçu statistique des rapports ITIE publiés entre 2005 & 2011 27

MONGOLIE
Dernier rapport publié : Juin 2011, disponible à http://eitimongolia.mn/
Échéance pour le prochain rapport ITIE : 31 décembre 2012 (rapport 2010)
Nombre de rapports publiés : 4
Nombre d’exercices fiscaux déclarés : 4
Statut ITIE : Conforme
Historique des déclarations
Période
couverte
Millions de dollars US
800
600
400
200
0
Date de
publication Secteurs
couverts
2009 Juin 2011 Pétrole et
mines
2008 Juin 2010 Pétrole et
mines
2007 Nov. 2009 Pétrole et
mines
2006 Janv. 2008 Pétrole et
mines
2006
Revenus déclarés par
le gouvernement
(en millions de dollars US) 1
2007 2008 2009
Paiements déclarés
par les entreprises
(en millions de dollars US) 1
28 Extraire les Données Un aperçu statistique des rapports ITIE publiés entre 2005 & 2011
Nombre
d’entreprises
déclarantes
Revenus déclarés par le gouvernement
Paiements déclarés par les entreprises
Dernier rapport publié
Le secteur minier représente 96 % des revenus couverts dans le rapport 2009. La différence entre le montant que le
gouvernement a confirmé avoir reçu et le montant que les entreprises déclarent avoir payé s’élève à environ 40 000 dollars US
pour l’année 2009. Le rapport contient des informations détaillées sur les paiements sociaux et les paiements relatifs à
la protection de l’environnement. Par ailleurs, les flux de revenus versés aux entités de l’État infranationales ont été inclus
dans le rapport.
Flux de revenus déclarés les plus importants (en million de dollar US) Gouvernement Entreprises % des revenus totaux
Taxes 210,45 210,45 41 %
Autres paiements (Droits de partage de la production) 118,67 118,67 23 %
1. Les taux de change suivants ont été utilisés pour procéder à la conversion de la monnaie locale en dollars US :
2006 : 1 dollar US =1134 MNT ; 2007 : 1 dollar US =1169 MNT ; 2008 : 1 dollar US =1165 MNT ; 2009 : 1 dollar US =1439 MNT.
Réconciliateur
516,26 516,30 101 Hart Nurse & Ulaanbaatar audit
corp.
587,54 588,48 46 Hart Nurse & Ulaanbaatar audit
corp.
639,77 659,80 38 Ernst & Young
347,75 430,83 35 Crane White & Associates

MOZAMBIQUE
Dernier rapport publié : Février 2011, disponible à http://www.itie-mozambique.org/reports.html
Échéance pour le prochain rapport ITIE : 31 décembre 2012 (rapport 2009-2010)
Nombre de rapports publiés : 1
Nombre d’exercices fiscaux déclarés : 1
Statut ITIE : Candidat
Historique des déclarations
Période
couverte
Millions de dollars US
8
6
4
2
0
Date de
publication
2008
Secteurs couverts Revenus déclarés par
le gouvernement
(en millions de dollars US) 1
Paiements déclarés
par les entreprises
(en millions de dollars US) 1
Revenus déclarés par le gouvernement
Paiements déclarés par les entreprises
Nombre
d’entreprises
déclarantes
Dernier rapport publié
Le premier rapport ITIE du Mozambique a révélé des écarts significatifs, la majorité de ces écarts a été solutionné suite aux
enquêtes menées par le réconciliateur. Deux des entreprises participant au processus ITIE étaient des entreprises productrices
de gaz alors que les quatre autres étaient impliquées dans des activités d’exploration minière (cas de deux entreprises),
et d’activités d’exploitation (cas seulement pour deux entreprises). Les travaux de préparation pour le second rapport ont
commencé.
Flux de revenus déclarés les plus importants (en million de dollar US) Gouvernement Entreprises % des revenus totaux
Dividendes 3,95 4,06 55 %
Impôts sur les Bénéfices 2,93 2,90 41 %
1. Le taux de change suivant a été utilisé pour procéder à la conversion de la monnaie locale en dollars US : 1 dollar US = 24,04 MT.
Réconciliateur
2008 Févr. 2011 Gaz et mines 7,12 7,31 6 Boas & Associates
Extraire les Données Un aperçu statistique des rapports ITIE publiés entre 2005 & 2011 29

NIGER
Dernier rapport publié : Janvier 2011, disponible à http://www.itieniger.ne/
Échéance pour le prochain rapport ITIE : 31 décembre 2012
Nombre de rapports publiés : 2
Nombre d’exercices fiscaux déclarés : 5
Statut ITIE : Conforme
Historique des déclarations
Période
couverte
Millions de dollars US
500
400
200
100
0
Date de
publication Secteurs
couverts
2005
Revenus déclarés par
le gouvernement
(en millions de dollars US) 1
2006 2007 2008 2009
Paiements déclarés
par les entreprises
(en millions de dollars US) 1
30 Extraire les Données Un aperçu statistique des rapports ITIE publiés entre 2005 & 2011
Revenus déclarés par le gouvernement
Paiements déclarés par les entreprises
Dernier rapport publié
Le rapport se présente sous une forme désagrégée par entreprise, paiement et type de revenus, et il contient par ailleurs des
tableaux récapitulatifs. Les formulaires des entreprises sont annexés au rapport.
Flux de revenus déclarés les plus importants (en million de dollar US) Gouvernement Entreprises % des revenus totaux
Impôts sur les Bénéfices (IC/BIC) 60,09 60,09 42 %
Dividendes 29,52 29,52 21 %
Redevances 23,69 23,69 17 %
1. Les taux de change suivants ont été utilisés pour procéder à la conversion de la monnaie locale en dollars US :
Année 2005 2006 2007 2008 2009
Taux de change 1 dollar US = 527,47 522,89 479,27 447,81 472,19 XOF
Nombre
d’entreprises
déclarantes
Réconciliateur
2009 Janv. 2011 Mines et pétrole 143,13 143,13 39 Guilbert & Associates
2008 Janv. 2011 Mines 418,73 418,73 63 Guilbert & Associates
2007 Janv. 2011 Mines 147,17 147,17 68 Guilbert & Associates
2006 Oct. 2009 Mines 22,97 23,26 13 Irahim Issoufou
2005 Oct. 2009 Mines 14,79 14,94 13 Ibrahim Issoufou

Dernier rapport publié : Février 2011, disponible à http://www.neiti.org.ng/
Échéance pour le prochain rapport ITIE : 31 décembre 2012 (rapport 2009 et rapport 2010)
Nombre de rapports publiés : 3
Nombre d’exercices fiscaux déclarés : 10
Statut ITIE : Conforme
Historique des déclarations
Période
couverte
Milliards de dollars US
800
60
40
20
0
Date de
publication Secteurs
couverts
2005
Revenus déclarés par
le gouvernement
(en millions de dollars US) 1
2006 2007 2008
Paiements déclarés
par les entreprises
(en millions de dollars US) 1
1. Les taux de change suivants ont été utilisés pour procéder à la conversion de la monnaie locale en dollars US :
Année 2006 2007 2008
Taux de change 1 dollar US = 132,44 128,61 120,19 Naira
Nombre
d’entreprises
déclarantes
Revenus déclarés par le gouvernement
Paiements déclarés par les entreprises
NIGÉRIA
Réconciliateur
2008 Fév. 2011 Pétrole et gaz 59 390 59 390 27 Hart group
2007 Fév. 2011 Pétrole et gaz 43 670 43 670 27 Hart group
2006 Fév. 2011 Pétrole et gaz 45 466 45 466 27 Hart group
2005 Oct. 2009 Pétrole et gaz 28 066 28 066 26 Hart group
2004 Nov. 2006 Pétrole et gaz 26 551 26 630 23 Hart group
2003 Nov. 2006 Pétrole et gaz 17 030 17 080 23 Hart group
2002 Nov. 2006 Pétrole et gaz 11 811 11 860 23 Hart group
2001 Nov. 2006 Pétrole et gaz 15 863 15 910 23 Hart group
2000 Nov. 2006 Pétrole et gaz 15 780 15 810 23 Hart group
1999 Nov. 2006 Pétrole et gaz 8 037 8 073 23 Hart group
Dernier rapport publié
De même que lors du précédent rapport, les paiements et revenus sont présentés sous forme désagrégée par entreprise et par
flux de revenus. Les rapports ont inclus des données physiques, des renseignements sur les méthodologies d’audits en sus des
informations financières.
Flux de revenus déclarés les plus importants (en million de dollar US) Gouvernement Entreprises % des revenus totaux
Ventes de pétrole brut et de gaz (plus d’autres revenus du pétrole et du gaz) 40 150,0 40 150,0 68 %
Impôts sur les Bénéfices pétroliers 10 957,3 10 961,4 18 %
Redevances 5 425,1 5 454,9 9 %
Extraire les Données Un aperçu statistique des rapports ITIE publiés entre 2005 & 2011 31

NORVÈGE
Dernier rapport publié : Décembre 2010, disponible à http://www.eiti.no
Échéance pour le prochain rapport ITIE : 31 décembre 2012 (rapport 2010)
Nombre de rapports publiés : 2
Nombre d’exercices fiscaux déclarés : 2
Statut ITIE : Conforme
Historique des déclarations
Période
couverte
Millions de dollars US
80
60
40
20
0
Date de
publication Secteurs
couverts
2008 2009
Revenus déclarés par
le gouvernement
(en millions de dollars US) 1
Paiements déclarés
par les entreprises
(en millions de dollars US) 1
Revenus déclarés par le gouvernement
Paiements déclarés par les entreprises
Dernier rapport publié
Les rapports ITIE norvégiens ne contiennent aucun écart non résolu, présentent les paiements des entreprises de manière
désagrégée et suivent les normes internationales adéquates (ISRS 4400 - Engagements de procéder selon les procédures
convenues). Les données contenues dans le rapport 2009 sont enregistrées dans des tableaux Excel téléchargeables.
Le rapport 2010 est sur le point d’être publié au début de l’année 2012.
Flux de revenus déclarés les plus importants (en million de dollar US) Gouvernement Entreprises % des revenus totaux
Taxe sur le Pétrole (inclut les impôts sur les sociétés) 26 311,16 26 311,16 62 %
Petoro (entreprise d’État) 15 444, 54 15 444,54 36 %
Taxe sur le CO2 352,65 352,65 1 %
1. Les taux de change suivants ont été utilisés pour procéder à la conversion de la monnaie locale en dollars US :
Année 2008 2009
Taux de change 1 dollar US =5,64 6,28 NOK
32 Extraire les Données Un aperçu statistique des rapports ITIE publiés entre 2005 & 2011
Nombre
d’entreprises
déclarantes
Réconciliateur
2009 Nov. 2010 Pétrole et gaz 42 349,87 42 349,87 72 Deloitte
2008 Déc. 2009 Pétrole et gaz 71 008,00 71 008,00 38 Deloitte

Millions de dollars US
PÉROU
Dernier rapport publié : Janvier 2012, disponible à http://eitiperu.minem.gob.pe/estudios.php?idEstudio=58
Échéance pour le prochain rapport ITIE : Sur le point d’être annoncée
Nombre de rapports publiés : 2
Nombre d’exercices fiscaux déclarés : 7
Statut ITIE : Candidat
Historique des déclarations
Période
couverte
6000
5000
4000
3000
2000
1000
0
Date de
publication
2004
Secteurs couverts Revenus déclarés par
le gouvernement
(en millions de dollars US) 1
2005 2006 2007 2008
Paiements déclarés
par les entreprises
(en millions de dollars US) 1
2009 2010
Dernier rapport publié
Ce rapport se présente sous une forme partiellement désagrégée par entreprise et sous une forme entièrement désagrégée
par flux de revenus.
Flux de revenus déclarés les plus importants (en million de dollar US) Gouvernement Entreprises % des revenus totaux
Impôts sur les revenus (miniers) 3 103,17 2 639,84 60 %
Redevances (hydrocarbures) 1 316,49 1 138,86 26 %
Impôts sur les revenus (hydrocarbures) 461,01 370,25 9 %
Redevances (minières) 227,25 200,47 7 %
1. Les taux de change suivants ont été utilisés pour procéder à la conversion de la monnaie locale en dollars US :
Année 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Taux de change 1 dollar US = 3,29 3,27 3,12 2,93 3,01 2,83 PEN
Nombre
d’entreprises
déclarantes
Réconciliateur
2010 Janv. 2012 Pétrole, gaz et mines 5 154 4 358 51 Ernst & Young
2009 Janv. 2012 Pétrole, gaz et mines 3 402 2 956 51 Ernst & Young
2008 Janv. 2012 Pétrole, gaz et mines 4 153 3 573 51 Ernst & Young
2007 Nov. 2009 Pétrole, gaz et mines 3 125 3 126 33 Ernst & Young
2006 Nov. 2009 Pétrole, gaz et mines 2 926 2 926 33 Ernst & Young
2005 Nov. 2009 Pétrole, gaz et mines 1 757 1 755 33 Ernst & Young
2004 Nov. 2009 Pétrole, gaz et mines 884 883 33 Ernst & Young
Revenus déclarés par le gouvernement
Paiements déclarés par les entreprises
Extraire les Données Un aperçu statistique des rapports ITIE publiés entre 2005 & 2011 33

RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
Dernier rapport publié : Août 2010, disponible à http://www.itierca.org/
Échéance pour le prochain rapport ITIE : 31 décembre 2012 (rapport 2010)
Nombre de rapports publiés : 2
Nombre d’exercices fiscaux déclarés : 4
Statut ITIE : Conforme
Historique des déclarations
Période
couverte
Date de
publication
Secteurs
couverts
Revenus déclarés par
le gouvernement
(en millions de dollars US) 1
Paiements déclarés
par les entreprises
(en millions de dollars US) 1
34 Extraire les Données Un aperçu statistique des rapports ITIE publiés entre 2005 & 2011
Nombre
d’entreprises
déclarantes
Réconciliateur
2009 Août 2010 Mines 14,06 14,26 9 Fair Links
2008 Août 2010 Mines 12,00 12,16 9 Fair Links
2007 Août 2010 Mines 3,53 3,81 9 Fair Links
2006 Mars 2009 Mines 10,97 10,09 17 Valentin NZAPAOKO
Millions de dollars US
20
15
10
5
0
2007
2008 2009
Revenus déclarés par le gouvernement
Paiements déclarés par les entreprises
Dernier rapport publié
Toute la production en Rép. Centraficaine est artisanale, l’industrie minière étant toujours en phase d’exploration. Le rapport
couvre les paiements non seulement des entreprises minières, mais aussi ceux effectués par d’autres opérateurs tels que les
syndicats et associations des mines qui jouent un rôle au niveau de la chaîne de valeur fiscale. Les préparations pour le rapport
2010 ont quant à elles commencé.
Flux de revenus déclarés les plus importants (en million de dollar US) Gouvernement Entreprises % des revenus totaux
Bonus 2,64 2,64 24 %
Droits d’exportation 2,14 2,25 20 %
1. Les taux de change suivants ont été utilisés pour procéder à la conversion de la monnaie locale en dollars US :
Année 2006 2007 2008 2009
Taux de change 1 dollar US = 522,9 479,239 447,81 472,19 XAF

RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Dernier rapport publié : Décembre 2009, disponible à http://www.itierdc.org/
Échéance pour le prochain rapport ITIE : 31 décembre 2012 (rapports 2008, 2009 et 2010)
Nombre de rapports publiés : 1
Nombre d’exercices fiscaux déclarés : 1
Statut ITIE : Candidat
Historique des déclarations
Période
couverte
Millions de dollars US
400
300
200
100
0
Date de
publication
2007
Secteurs
couverts
2007 Déc. 2009 Pétrole, gaz et
mines
Revenus déclarés par
le gouvernement
(en millions de dollars US)
Paiements déclarés
par les entreprises
(en millions de dollars US)
Revenus déclarés par le gouvernement
Paiements déclarés par les entreprises
Nombre
d’entreprises
déclarantes
Réconciliateur
404,7 404,9 26 PricewaterhouseCoopers
DRC
Dernier rapport publié
Le rapport couvre la production industrielle et l’exploration dans le secteur pétrolier à travers la République Démocratique du
Congo (la RDC) ainsi que les secteurs du cuivre et du cobalt dans trois provinces de la RDC. Le rapport se présente sous forme
agrégée. En 2010, l’ITIE RDC a commencé ses travaux sur le rapport pour l’année 2008 et 2009, utilisant un périmètre plus
grand couvrant toutes les activités liées à la production et à l’exploration des secteurs pétrolier, gazier et minier à travers le
pays, y compris les mines artisanales. Le rapport n’a pas encore été publié. Les préparations pour le rapport 2010 ont quant à
elles commencé.
Flux de revenus déclarés les plus importants (en million de dollar US) Gouvernement Entreprises % des revenus totaux
Impôts sur les Bénéfices 131,30 121,72 32 %
Redevances 29,68 27,78 7 %
Dividendes 20,98 49,03 5 %
Extraire les Données Un aperçu statistique des rapports ITIE publiés entre 2005 & 2011 35

RÉPUBLIQUE DU CONGO
Dernier rapport publié : Novembre 2010, disponible à http://www.eiticongo.net
Échéance pour le prochain rapport ITIE : 31 décembre 2013 (rapport 2011)
Nombre de rapports publiés : 3
Nombre d’exercices fiscaux déclarés : 7
Statut ITIE : Candidat
Historique des déclarations
Période
couverte
Date de
publication
Secteurs
couverts
Revenus déclarés par
le gouvernement
(en millions de dollars US) 1
Paiements déclarés
par les entreprises
(en millions de dollars US) 1
36 Extraire les Données Un aperçu statistique des rapports ITIE publiés entre 2005 & 2011
Nombre
d’entreprises
déclarantes
Réconciliateur
2010 Déc. 2011 Pétrole et gaz 3 195 3 414 16 Moore Stephens
2009 Nov. 2010 Pétrole et gaz 2 294 2 343 30 Ghelber & Gourdon
2008 Nov. 2010 Pétrole et gaz 4 608 4 645 26 Ghelber & Gourdon
2007 Nov. 2010 Pétrole et gaz 2 443 2 553 25 Ghelber & Gourdon
2004-2006 2 Août 2009 Pétrole et gaz NA NA 25 Ghelber & Gourdon
Millions de dollars US
5000
4000
3000
2000
1000
0
2007
2008 2009 2010
1. Les taux de change suivants ont été utilisés pour procéder à la conversion de la monnaie locale en dollars US :
Année 2005 2006 2007 2008 2010
Taux de change 1 dollar US = 522,9 479,239 447,81 472,19 486,117 XAF
2. Les chiffres ne sont pas disponibles sous le même format.
Revenus déclarés par le gouvernement
Paiements déclarés par les entreprises
Dernier rapport publié
Le rapport couvre les secteurs pétrolier et gazier. Il est désagrégé par entreprise et par flux de revenus. Les chiffres relatifs à la
production de pétrole ont été rapprochés entre ceux du gouvernement et des producteurs de pétrole. Les écarts décelés les
plus significatifs ont été solutionnés.
Flux de revenus déclarés les plus importants (en million de dollar US) Gouvernement Entreprises % des revenus totaux
Bénéfices pétroliers 2 862,25 2 953,78 90 %
Accords commerciaux 88,50 88,70 3 %

REPUBLIQUE KIRGHIZE
Dernier rapport publié : Août 2011, disponible à http://eiti.org/document/eitireports
Échéance pour le prochain rapport ITIE : 31 décembre 2012 (rapport 2010)
Nombre de rapports publiés : 3
Nombre d’exercices fiscaux déclarés : 6
Statut ITIE : Conforme
Historique des déclarations
Période
couverte
Millions de dollars US
125
100
75
50
25
0
Date de
publication
2004
Secteurs couverts Revenus déclarés par
le gouvernement
(en millions de dollars US) 1
2005
Paiements déclarés
par les entreprises
(en millions de dollars US) 1
2006 2007 2008 2009
Nombre
d’entreprises
déclarantes
Réconciliateur
2009 Août 2011 Mines 96,241 96,321 26 W Jacobs Audit CJSC
2008 Déc. 2009 Mines 72,825 72,833 26 W Jacobs Audit CJSC
2007 Déc. 2009 Mines 30,003 39,467 6 W Jacobs Audit CJSC
2006 Déc. 2009 Mines 27,547 35,224 6 W Jacobs Audit CJSC
2005 Déc. 2009 Mines 30,327 40,280 6 W Jacobs Audit CJSC
2004 Déc. 2009 Mines 32,303 122,75 2 W Jacobs Audit CJSC
Revenus déclarés par le gouvernement
Paiements déclarés par les entreprises
Dernier rapport publié
Les paiements de taxes déclarés dans le rapport 2009 représentent 6,8% de la taxe gouvernementale sur les revenus en 2009,
soit une augmentation de 64% par rapport à l’année précédente. Le secteur aurifère représente le plus grand secteur de
l’industrie extractive dans le pays en représentant 85,4% des revenus déclarés dans le rapport 2009.
Flux de revenus déclarés les plus importants (en million de dollar US) Gouvernement Entreprises % des revenus totaux
Impôts sur le revenu imposable brut 40,95 41,02 43 %
Cotisations au fonds social 12,07 12,07 13 %
Paiements attribués par les accords signés avec le gouvernement
du Kirghizstan 2
25,86 25,86 27 %
1. Les taux de change suivants ont été utilisés pour procéder à la conversion de la monnaie locale en dollars US :
2004 : 1 dollar US =42,61 KGS ; 2005 : 1 dollar US =41,045 KGS ; 2006 : 1 dollar US =40,59 KGS ; 2007 : 1 dollar US =37,30 KGS ; 2008 : 1 dollar US =36,56 KGS ;
2009 : 1 dollar US =42,96 KGS.
2. Kumtor project
Extraire les Données Un aperçu statistique des rapports ITIE publiés entre 2005 & 2011 37

SIERRA LEONE
Dernier rapport publié : Mars 2010, disponible à http://www.sleiti.org/
Échéance pour le prochain rapport ITIE : 31 décembre 2012 (rapports 2008, 2009 et 2010)
Nombre de rapports publiés : 1
Nombre d’exercices fiscaux déclarés : 2
Statut ITIE : Candidat
Historique des déclarations
Période
couverte
Millions de dollars US
12
10
Date de
publication Secteurs
couverts
8
6
4
2
0
2006
2007
Revenus déclarés par
le gouvernement
(en millions de dollars US) 1
Paiements déclarés
par les entreprises
(en millions de dollars US) 1
Revenus déclarés par le gouvernement
Paiements déclarés par les entreprises
Dernier rapport publié
Ce rapport se présente sous forme désagrégée par entreprise et flux de revenus.
Flux de revenus déclarés les plus importants (en million de dollar US) Gouvernement Entreprises % des revenus totaux2 Redevance minérale 5,37 5,57 57 %
Licences minières 0,71 1,13 12 %
Droits de douanes 0,00 1,22 13 %
1. Les taux de change suivants ont été utilisés pour procéder à la conversion de la monnaie locale en dollars US :
Année 2006 2007
Taux de change 1 dollar US = 2 961 2 984 Le
2. Chiffres des entreprises
38 Extraire les Données Un aperçu statistique des rapports ITIE publiés entre 2005 & 2011
Nombre
d’entreprises
déclarantes
Réconciliateur
2007 Mars 2010 Mines 10,2 10,6 9 Verdi Consulting
2006 Mars 2010 Mines 7,2 7,7 9 Verdi Consulting

TANZANIE
Dernier rapport publié : Février 2011, disponible à http://eiti.org/files/TEITI_Final_Report_9-Feb.pdf
Échéance pour le prochain rapport ITIE : 31 décembre 2012 (de juillet 2009 à juin 2010)
Nombre de rapports publiés : 1
Nombre d’exercices fiscaux déclarés : 1
Statut ITIE : Candidat
Historique des déclarations
Période
couverte
Juill. 2008
à juin 2009
Millions de dollars US
150
100
50
0
Date de
publication Secteurs
couverts
Fév. 2011 Pétrole, gaz et
mines
2008-2009
Revenus déclarés par
le gouvernement
(en millions de dollars US) 1
Paiements déclarés
par les entreprises
(en millions de dollars US) 1
Revenus déclarés par le gouvernement
Paiements déclarés par les entreprises
Dernier rapport publié
Le principal écart identifié dans le rapport concerne les redevances. Cet écart a été par la suite résolu dans le cadre d’une
enquête spéciale de l’auditeur général. PAYE (payez en fonction de vos gains), le plus important flux de revenus financiers et
économiques, correspond à un impôt privé sur le revenu collecté par l’employeur. La publication du deuxième rapport est
attendue pour le début de l’année 2012.
Flux de revenus déclarés les plus importants (en million de dollar US) Gouvernement Entreprises % des revenus totaux
Redevances 17,16 34,45 17 %
Pay As You Earn (Payez en fonction de vos gains) 36,31 35,71 36 %
Fonds de Sécurité Social National (NSSF) 16,59 16,66 16 %
1. Le taux de change suivant a été utilisé pour procéder à la conversion de la monnaie locale en dollars US :
Taux de change 1 dollar US = 1248 TZS.
Nombre
d’entreprises
déclarantes
Réconciliateur
102,11 138,76 11 Hart group & BDO
East Africa
Extraire les Données Un aperçu statistique des rapports ITIE publiés entre 2005 & 2011 39

TIMOR-LESTE
Dernier rapport publié : Mars 2011, disponible à http://eiti.org/document/eitireports
Échéance pour le prochain rapport ITIE : 31 décembre 2012 (rapport 2010)
Nombre de rapports publiés : 2
Nombre d’exercices fiscaux déclarés : 2
Statut ITIE : Conforme
Historique des déclarations
Période
couverte
Millions de dollars US
Date de
publication Secteurs
couverts
3000
2500
2000
1500
1000
500
0
2008
2009
Revenus déclarés par
le gouvernement
(en millions de dollars US)
Paiements déclarés
par les entreprises
(en millions de dollars US)
Revenus déclarés par le gouvernement
Paiements déclarés par les entreprises
Dernier rapport publié
Le Timor-Leste a publié son second rapport ITIE en mars 2011. Certains des revenus sont présentés sous forme désagrégée
par entreprise, d’autres sous forme agrégée. Les revenus du pétrole et du gaz représentent plus de 95% du budget de l’État
du Timor Leste. Grâce à la création du Portail sur la Transparence, le Timor-Leste espère augmenter davantage la transparence
en termes de dépenses et de marchés publics en permettant au public de revoir les appels d’offres du gouvernement
ouverts ainsi que les attributions de marché. Le gouvernement s’est également engagé à diffuser publiquement les débats
parlementaires sur le budget et à diffuser les comptes rendus et des décisions des réunions du Cabinet au public.
Flux de revenus déclarés les plus importants (en million de dollar US) Gouvernement Entreprises % des revenus totaux
FTP/Redevances/Bénéfices sur le pétrole et le gaz 1 109,0 1 109,0 63 %
Taxes pétrolières 650,2 650,2 37 %
40 Extraire les Données Un aperçu statistique des rapports ITIE publiés entre 2005 & 2011
Nombre
d’entreprises
déclarantes
Réconciliateur
2009 Mars 2011 Pétrole et gaz 1 763,9 1 763,9 17 Deloitte
2008 Nov. 2009 Pétrole et gaz 2 509,5 2 509,5 16 Deloitte

Dernier rapport publié : Octobre 2010, disponible à http://eiti.org/document/eitireports
Échéance pour le prochain rapport ITIE : 31 décembre 2012 (rapports 2008, 2009 et 2010)
Nombre de rapports publiés : 1
Nombre d’exercices fiscaux déclarés : 3
Statut ITIE : Conforme (suspendu)
Historique des déclarations
Période
couverte
Millions de dollars US
6000
5000
4000
3000
2000
1000
0
Date de
publication Secteurs
couverts
2005
2006 2007
Revenus déclarés par
le gouvernement
(en millions de dollars US)
Paiements déclarés
par les entreprises
(en millions de dollars US)
Revenus déclarés par le gouvernement
Paiements déclarés par les entreprises
Nombre
d’entreprises
déclarantes
Réconciliateur
2007 Oct. 2010 Pétrole et gaz 5 331,0 5 331,1 14 Hart group
2006 Oct. 2010 Pétrole et gaz 5 122,9 5121,3 14 Hart group
2005 Oct. 2010 Pétrole et gaz 4 668,0 4 668,0 14 Hart group
YÉMEN
Dernier rapport publié
Le premier rapport du Yémen recouvre les paiements et les revenus issus de la production de pétrole pour les années 2005,
2006 et 2007. Le report inclut les chiffres de la production et se présente sous forme agrégée par entreprise.
Flux de revenus déclarés les plus importants (en million de dollar US) Gouvernement Entreprises % des revenus totaux
Exportations en pétrole brut 2 584,81 2 584,81 48 %
Transferts de pétrole brut aux raffineries 2 662,69 2 662,69 50 %
Extraire les Données Un aperçu statistique des rapports ITIE publiés entre 2005 & 2011 41

ZAMBIE
Dernier rapport publié : Avril 2011, disponible à http://www.zambiaeiti.org.zm/
Échéance pour le prochain rapport ITIE : 31 décembre 2012 (rapports 2009 and 2010)
Nombre de rapports publiés : 1
Nombre d’exercices fiscaux déclarés : 1
Statut ITIE : Candidat
Historique des déclarations
Période
couverte
Millions de dollars US
600
500
400
300
200
100
0
Date de
publication Secteurs
couverts
2008
Revenus déclarés par
le gouvernement
(en millions de dollars US) 1
Paiements déclarés
par les entreprises
(en millions de dollars US) 1
Revenus déclarés par le gouvernement
Paiements déclarés par les entreprises
Dernier rapport publié
Environ la moitié des écarts identifiés dans le premier rapport ont été solutionnés suite à l’enquête menée par le réconciliateur.
Les écarts qui quant à eux n’ont pas été résolus relèvent de points liés à la TVA et aux droits de douanes, mais aussi aux impôts
sur les revenus des sociétés. Le rapport se conclut sur une liste de recommandations utiles concernant les futurs rapports.
La publication du deuxième rapport ITIE est prévue pour le début de l’année 2012.
Flux de revenus déclarés les plus importants (en million de dollar US) Gouvernement Entreprises % des revenus totaux
Impôts sur les sociétés 129,14 132,92 25 %
Redevances 71,38 72,29 14 %
TVA à l’importation 152,12 137,71 29 %
1. Le taux de change suivant a été utilisé pour procéder à la conversion de la monnaie locale en dollars US : 1 dollar US = 3,667 ZMK.
42 Extraire les Données Un aperçu statistique des rapports ITIE publiés entre 2005 & 2011
Nombre
d’entreprises
déclarantes
Réconciliateur
2008 Févr. 2011 Mines 517,45 521,14 16 PriceWaterhouseCoopers

L’Initiative pour la Transparence
dans les Industries Extractives
L’ITIE est une norme mondiale
encourageant la transparence
des revenus au niveau local.
Elle constitue une coalition de
gouvernements, d’organisations
de la société civile, d’investisseurs
et d’organisations internationales.
À travers une méthodologie solide
mais flexible, les paiements des
entreprises, et les revenus pétroliers,
gaziers et miniers du gouvernement
sont publiés et les écarts réduits.
Bien que le Conseil d’administration
et le Secrétariat de l’ITIE soient les
gardiens du processus ITIE, la mise
en œuvre se fait au niveau des
pays, par le biais d’un processus
qui s’appuie sur une participation
multipartite. www.eiti.org

www.eiti.org