R - EITI

More documents

Recommendations

Info

2. Introduction 2.1 Contexte. Madagascar a été admis comme pays candidat à l’EITI le 22 février 2008 . L’équipe de travail de l’EITI, opérationnelle dès 2007, s’était engagée sur un plan de travail pour se conformer aux principes de l’EITI . Cette adhésion à l’EITI était d’autant plus importante que le secteur des industries extractives Malagasy connaît une croissance sans précédent avec l’accueil de grands projets comme Ambatovy (nickel et cobalt), l’ilménite du Groupe Rio Tinto ou encore les perspectives d’exploitation d’hydrocarbure et de charbon (Exxon Mobil, Total; MCM/Straits, PAM, etc .) dans le bassin sédimentaire de l’ouest . La décision de Madagascar d’adhérer à l’EITI a été accueillie positivement par toutes les parties prenantes . Le processus d’adhésion pouvait se prévaloir d’un soutien fort des entreprises et du Gouvernement . La société civile de son côté est particulièrement soucieuse de l’utilisation des ressources avec le début d’exploitation de grands projets d’extraction comme l’ilménite de Rio Tinto annoncé pour l’année 2009 . Ce processus d’adhésion s’inscrit, normalement dans le cadre d’un plan de travail en quatre axes (voir ci-contre) qui a été adopté en 2008 . Figure 1 : Les 4 composantes du plan de travail de l’EITI Madagascar Cependant, le processus EITI Madagascar a été fortement affecté par la situation politique qui prévaut depuis février 2009 dans le pays, sans toutefois que le principe de l’adhésion du pays n’ait été remis en cause par les parties prenantes et leurs représentants jusqu’à ce jour . Ainsi, les entreprises et la société civile restent fortement engagées vis à vis du processus et expriment ATW Consultants Madagascar 7 in t r o d u c t i o n
in t r o d u c t i o n leur souhait de voir le processus continuer . Cependant, le contexte n’a pas permis à toutes les parties impliquées, surtout à l’Etat/Gouvernement Malagasy, de continuer le processus d’adhésion à l’EITI de façon normale . De ce fait, le secrétariat n’a pas été en mesure de déployer la série d’activités prévue dans le plan de travail et cette situation a conduit à un fort ralentissement du processus, au risque pour Madagascar de perdre certains acquis et de compromettre son inscription à l’EITI . Conscients de l’opportunité de continuer le processus, les parties prenantes ont décidé de produire un rapport préliminaire de l’EITI tenant compte de la situation exceptionnelle du pays tout en capitalisant les acquis . La réalisation de ce rapport nous a donc été confiée en tant que consultant indépendant (« le Consultant », « le Cabinet ») . 2.2 Démarche adoptée. ATW Consultants Madagascar 2. 2-.a. Le canevas et les principes retenus. Le Secrétariat de l’EITI Madagascar et le Multi-Stakeholder Group (MSG) avaient commencé à travailler sur des canevas/formulaires de reporting dès 2007 . Ces travaux ont servi de base au consultant qui a effectué un inventaire des flux financiers (le plus exhaustif possible) entre les entreprises et l’administration . Cet inventaire de flux a été effectué à partir (i) d’une revue documentaire (Code des impôts, convention minières, Code miniers, textes sur la décentralisation, etc .) et (ii) de différents entretiens avec les représentants des entreprises minières et de l’administration . Pour la collecte des données, quatre types de formulaires ont été validés et agréés par les parties prenantes (les formulaires sont présen- Tableau 2 : Extrait du formulaire de déclaration de l’administration tés en annexe) : soit trois formulaires pour les déclarations du Secteur Privé (Formulaire N°1 « Déclaration des montants payés », N°2 « Déclaration des montants dus fin 2009 » et N° 3 « Autres informations significatives ») et un formulaire pour les déclarations de l’Administration 8
Page 2 and 3: Table des matières Liste des Abré
Page 4 and 5: Liste des Abréviations et Acronyme
Page 6 and 7: 1. Résumé exécutif Madagascar a
Page 10 and 11: (Formulaire N°4 « Déclaration de
Page 12 and 13: Ces ajustements se détaillent comm
Page 14 and 15: Impôts et Taxes Autres paiements R
Page 16 and 17: Rio Tinto/Qit Madagascar Minerals.
Page 18 and 19: Ambatovy Minerals SA. Ambatovy Mine
Page 20 and 21: 3. Présentation des Résultats. 3.
Page 22 and 23: 3.3 Classification des taxes par im
Page 24: Ce reliquat provient essentiellemen
Page 27 and 28: ob S e r v a t i o nS f a c t u e L
Page 29 and 30: e c o m m a n d a t i o nS Il est c
Page 31 and 32: e c o m m a n d a t i o nS ATW Cons
Page 33 and 34: Photo Courtery of Qit Madagascar Mi
Page 35 and 36: an n e x e S Tâches Préparation 1
Page 37 and 38: an n e x e S Le consultant produira
Page 39 and 40: an n e x e S ATW Consultants Madaga
Page 47 and 48: Signature(s) autorisée(s) et cache
Page 49 and 50: ModèleSecteurMinier EITIMadagascar
Page 51 and 52: Signature(s) autorisée(s) et cache
Page 53 and 54: Modèle Secteur Minier EITI - Madag

R - EITI

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?