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1. Résumé exécutif Madagascar a été admis au processus de l’EITI en février 2008 . Malgré la forte mobilisation des parties prenantes, il n’a pas été possible de mener le plan de travail à terme compte tenu du contexte politique . Dans un souci de maintenir le pays éligible au processus, le secrétariat de l’EITI Madagascar a décidé, avec l’appui du groupe de la Banque Mondiale, de préparer un rapport préliminaire de l’EITI . En effet, la crise politique qui sévit semble avoir peu d’effet sur le secteur des industries extractives : l’exploitation de l’ilménite continue bel et bien tout comme les travaux de construction du projet Ambatovy, les prospections pétrolière reprennent de plus belle, l’exploitation des ressources forestières s’est accélérée . L’essor des industries extractives, dans un contexte trouble, appelle plus que jamais à l’adoption de mécanisme indépendant pour la transparence de ce secteur stratégique . Ce rapport « préliminaire » n’est pas un rapport de l’EITI à proprement parler . Il doit plutôt se concevoir comme étant un test de l’aptitude des parties prenantes à se conformer aux principes de l’EITI tant au niveau du secteur public que du secteur privé . Ce rapport vise donc à démontrer au secrétariat international que l’esprit EITI reste acquis à Madagascar malgré le contexte exceptionnel au pays . Ce rapport couvre les exercices 2007, 2008 et 2009 de deux entreprises : Rio Tinto QMM et Ambatovy, qui s’étaient portés volontaires à cet exercice . Ces entreprises opèrent dans le secteur des mines . L’approche méthodologique adoptée pour la réalisation de ce rapport se décompose en quatre étapes principales . La première étape s’est focalisée sur la finalisation du canevas avec les parties prenantes . Ce canevas a servi au cours de l‘étape suivante à la collecte des données auprès des entités volontaires du secteur public et du secteur privé . La troisième étape a consisté à la compilation des données . Les résultats de cette première compilation ont été présentés à un auditoire sélectionné, en présence d’un représentant du secrétariat de l’EITI, au cours d’un atelier national organisé le 5 février 2010 à Antananarivo . Les commentaires et remarques collectées au cours de cet atelier, ont servi de base à l’étape de réconciliation des données et l’enregistrement des données additionnelles, aboutissant à la compilation finale présentée dans ce rapport . Il a été décidé de présenter les résultats de travaux de façon agrégée dans le corps du rapport, une des entreprises participantes a émis des réserves de confidentialités . Les flux financiers sont enregistrés à leur premier point de paiement compte tenu des problèmes de traçabilité qui rend difficile une présentation détaillée fiable . Dans la mesure où l’administration n’a pas encore coutume de divulguer ses informations, il n’a pas été possible d’effectuer le rapprochement entre les données communiquées par l’administration et les données qu’elle aurait pu rendre publique . Les données transmises par les entreprises minières proviennent de comptes audités pour les exercices 2007 et 2008 et de comptes provisoires (avant audit) pour 2009, les travaux d’arrêté de ce dernier exercice étant encore en cours en date du présent rapport . Concernant les données transmises par l’Etat (« l’Administration »), il n’existe pas encore d’audit indépendant des données publiques qui permettrait de garantir de manière indépendante leur précision . Dans la mesure où le rapport couvre trois exercices, il est difficile de se prononcer sur la couverture intégrale des revenus . Par exemple, l’enregistrement des flux perçus au niveau des communes reste problématique . Néanmoins, l’exercice de consultations de toutes les parties prenantes a permis d’identifier l’essentiel des flux de revenus . ATW Consultants Madagascar 5 ré S u m é e x é c u t i f
é S u m é e x é c u t i f (Unité monétaire : Millions de Ariary) ATW Consultants Madagascar Compilation finale Cumul 2007 - 2008 - 2009 Miniers Etat Ecart Permis, redevances, frais miniers 1 552 1 581 -29 Permis miniers 0 0 0 Redevance Minière 644 645 -1 Frais d'administration minière 908 936 -28 Impôts sur les revenus des sociétés (ex-IBS) 2 2 0 Impôts sur les revenus des salariés (IRSA) 23 079 23 568 -489 Impôts sur les revenus des non résidents (ex-TFT) 16 543 16 354 189 Impôts sur les revenus de capitaux (IRCM) 40 2 38 Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) 0 0 0 Droits d'enregistrement (DE) 79 763 77 688 2 075 Droits et taxes douaniers 81 1 522 -1 440 Autres paiements 3 826 3 309 516 Impôts fonciers 10 5 5 Permis de construire, redevances carrières 1 420 1 083 337 Visas, permis de travail 403 4 399 Pénalités 1 860 1 827 34 Impôts sur les plus values immobilières (IPVI) 0 276 -276 Divers 132 115 16 Total (Millions Ariary) 124 885 124 025 860 Total (Millions USD) 69,69 69,26 0,44 1% Tableau 1 : Récapitulatifs des déclarations De 2007 à 2009, les paiements déclarés par les miniers totalisent 124,8 milliards Ar (69,7 millions USD) . Pour la même période, l’Etat a déclaré avoir reçu un total de 124,0 milliards Ar (69,3 millions USD) . Le sens de l’écart ressortant de la compilation initiale- en faveur de l’administration - a surpris l’ensemble des parties prenantes car à l’encontre de ce qui est usuellement observé dans d’autres pays . Selon cette compilation initiale l’administration aurait perçu plus que ce que les miniers ont déclaré avoir payé . Cette tendance s’est renversée, après les travaux de réconciliation et ajustements postérieurs à l’atelier du 5 février 2010 . Toutefois, elle a invité à des réflexions plus poussées qui sont abordées à la fin de ce rapport (Cf . section 5 . 2- .a à la page 30) . 6
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