R - EITI

1. Résumé exécutif
Madagascar a été admis au processus de l’EITI en février 2008 . Malgré la forte mobilisation des parties prenantes, il n’a pas été possible de
mener le plan de travail à terme compte tenu du contexte politique . Dans un souci de maintenir le pays éligible au processus, le secrétariat de
l’EITI Madagascar a décidé, avec l’appui du groupe de la Banque Mondiale, de préparer un rapport préliminaire de l’EITI . En effet, la crise politique
qui sévit semble avoir peu d’effet sur le secteur des industries extractives : l’exploitation de l’ilménite continue bel et bien tout comme les
travaux de construction du projet Ambatovy, les prospections pétrolière reprennent de plus belle, l’exploitation des ressources forestières s’est
accélérée . L’essor des industries extractives, dans un contexte trouble, appelle plus que jamais à l’adoption de mécanisme indépendant pour
la transparence de ce secteur stratégique .
Ce rapport « préliminaire » n’est pas un rapport de l’EITI à proprement parler . Il doit plutôt se concevoir comme étant un test de l’aptitude des
parties prenantes à se conformer aux principes de l’EITI tant au niveau du secteur public que du secteur privé . Ce rapport vise donc à démontrer
au secrétariat international que l’esprit EITI reste acquis à Madagascar malgré le contexte exceptionnel au pays .
Ce rapport couvre les exercices 2007, 2008 et 2009 de deux entreprises : Rio Tinto QMM et Ambatovy, qui s’étaient portés volontaires à cet
exercice . Ces entreprises opèrent dans le secteur des mines .
L’approche méthodologique adoptée pour la réalisation de ce rapport se décompose en quatre étapes principales . La première étape s’est focalisée
sur la finalisation du canevas avec les parties prenantes . Ce canevas a servi au cours de l‘étape suivante à la collecte des données auprès
des entités volontaires du secteur public et du secteur privé . La troisième étape a consisté à la compilation des données . Les résultats de cette
première compilation ont été présentés à un auditoire sélectionné, en présence d’un représentant du secrétariat de l’EITI, au cours d’un atelier
national organisé le 5 février 2010 à Antananarivo . Les commentaires et remarques collectées au cours de cet atelier, ont servi de base à l’étape
de réconciliation des données et l’enregistrement des données additionnelles, aboutissant à la compilation finale présentée dans ce rapport .
Il a été décidé de présenter les résultats de travaux de façon agrégée dans le corps du rapport, une des entreprises participantes a émis des
réserves de confidentialités . Les flux financiers sont enregistrés à leur premier point de paiement compte tenu des problèmes de traçabilité qui
rend difficile une présentation détaillée fiable . Dans la mesure où l’administration n’a pas encore coutume de divulguer ses informations, il n’a
pas été possible d’effectuer le rapprochement entre les données communiquées par l’administration et les données qu’elle aurait pu rendre
publique .
Les données transmises par les entreprises minières proviennent de comptes audités pour les exercices 2007 et 2008 et de comptes provisoires
(avant audit) pour 2009, les travaux d’arrêté de ce dernier exercice étant encore en cours en date du présent rapport . Concernant les données
transmises par l’Etat (« l’Administration »), il n’existe pas encore d’audit indépendant des données publiques qui permettrait de garantir de
manière indépendante leur précision . Dans la mesure où le rapport couvre trois exercices, il est difficile de se prononcer sur la couverture
intégrale des revenus . Par exemple, l’enregistrement des flux perçus au niveau des communes reste problématique . Néanmoins, l’exercice de
consultations de toutes les parties prenantes a permis d’identifier l’essentiel des flux de revenus .
ATW Consultants Madagascar 5
ré S u m é e x é c u t i f