R - EITI
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(i) Les informations qui ne peuvent être liées à la déclaration principale (1 ère page de la déclaration) mais que le déclarant souhaite apporter dans les notes annexes seront placées après les notes liées à la déclaration principale. (j) Si un seul formulaire vierge des notes annexes est insuffisant alors le déclarant dupliquera le formulaire des notes annexes et continuera sur ces duplications. (k) Inscrire « divers » s’il y a eu plusieurs lieux de paiement (l) Le déclarant remplira les pages en fonction du nombre de pages total de la déclaration, notes annexes comprises. (m) Les niveaux de confidentialité seront fixés par le déclarant selon les typologies suivantes : Niveau 1 : divulgation strictement interdite Niveau 2 : peut être agrégé dans un total, divulgation limitée de ce total aux autres entreprises du même secteur que la compagnie déclarante Niveau 3 : peut être agrégé dans un total et le total peut être divulgué Toutefois, il pourra utiliser ses propres critères s’ils sont différents de ci-dessus mais en les précisant dans les notes annexes.
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(i) Les informations qui ne peuvent être liées à la déclaration principale (1 ère page de la déclaration) mais que le déclarant<br />
souhaite apporter dans les notes annexes seront placées après les notes liées à la déclaration principale.<br />
(j) Si un seul formulaire vierge des notes annexes est insuffisant alors le déclarant dupliquera le formulaire des notes<br />
annexes et continuera sur ces duplications.<br />
(k) Inscrire « divers » s’il y a eu plusieurs lieux de paiement<br />
(l) Le déclarant remplira les pages en fonction du nombre de pages total de la déclaration, notes annexes comprises.<br />
(m) Les niveaux de confidentialité seront fixés par le déclarant selon les typologies suivantes :<br />
Niveau 1 : divulgation strictement interdite<br />
Niveau 2 : peut être agrégé dans un total, divulgation limitée de ce total aux autres entreprises du même secteur que la<br />
compagnie déclarante<br />
Niveau 3 : peut être agrégé dans un total et le total peut être divulgué<br />
Toutefois, il pourra utiliser ses propres critères s’ils sont différents de ci-dessus mais en les précisant dans les notes annexes.
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