R - EITI

More documents

Recommendations

Info

Clause de confidentialité Le Cabinet ATW Consultants Sarl, est seul destinataire de la présente déclaration. Le Cabinet ATW Consultants Sarl considèrera comme strictement confidentiel, et respectera les niveaux de divulgation indiqués par le déclarant (cf. instruction particulière (m)), pour les informations contenues dans la présente déclaration. Pour l'application de la présente clause, le Cabinet ATW Consultants Sarl répond de ses salariés comme de lui-même. Le Cabinet ATW Consultants, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d'aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s'il en avait connaissance, ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes. Explications, éclaircissements, informations, observations ou autres commentaires additionnels Signature(s) autorisée(s) et cachet du déclarant Date : Page ___ sur ___(k)
Modèle Secteur Minier <strong>EITI</strong> - Madagascar Formulaire N°04 - Déclaration annuelle des montants reçus par l'Etat et ses démembrements INSTRUCTIONS PARTICULIÈRES POUR LE REMPLISSAGE Les lettres de numérotation des présentes instructions particulières sont en correspondance avec celles figurant dans la déclaration principale et ses notes annexes. Pour toute interrogation contacter le 020 22 610-42. (a) La déclaration concernera obligatoirement les exercices 2007, 2008 et 2009. L’envoi de déclarations concernant les autres exercices est facultatif (b) La déclaration comporte une page principale et des notes annexes. Chaque case de la déclaration principale (1 ère page de la déclaration) devra être systématiquement renseignée, soit par le montant payé, soit par un zéro s’il y a exonération, soit par la mention « N/A » si l’impôt ou le paiement concerné ne s’applique pas à la compagnie. « N/A : Non Applicable ». (c) Une identification claire mais succincte de l’administration ou de l’entité déclarante est à donner. Ex. Direction des Grandes Entreprises (Amparibe Antananarivo) ; Trésorerie Principale de _________ ; Commune Rurale de ______.... (d) Clause du déclarant direct : de préférence et afin d’éviter les doubles emplois l’administration ou l’entité déclarante devrait être celle qui a perçu directement les encaissements déclarés dans le formulaire ; ainsi, elle ne devrait en aucun cas introduire dans la déclaration des montants qu’elle n’aurait pas perçu directement (en espèce, par chèque ou par virement dans son compte bancaire). (e) Si l’administration ou l’entité déclarante a perçu des recettes de plusieurs Compagnies minières (incluant leurs éventuelles filiales) alors une déclaration annuelle sera établie pour chaque Compagnie minière. Le NIF est à inscrire s’il est disponible. (f) Les paiements n°14, 29, 38, 43, 44, 48 intitulés « Autres (nature et montants indiqués en annexe) » sont ceux qui ne figureraient pas éventuellement dans le listing des types de paiement de la page principale. Pour chacun d’eux une note devra être établie en annexe donnant la nature et le montant des impôts et paiements concernés. Dans cette note, les indications en (h) devront être respectées. (g) Certains impôts et paiements sont libellés en devise mais payables en Ar. De tels paiements en Ar seront inscrits dans la colonne « Ar (millions) ». Par ailleurs, les encaissements déclarés dans le formulaire devraient de préférence être exclusivement ceux de l’administration ou de l’entité déclarante (cf (d) supra). (h) Les explications, éclaircissements, informations, observations ou autres commentaires additionnels d’importance significative seront portés dans la 2 ème page « Note Annexe » qui fait partie intégrante de la déclaration. La colonne « notes » de la déclaration principale devra contenir les numéros renvoyant à la note correspondante de la Note annexe. Les informations minimales suivantes devront être fournies en annexe si elles sont disponibles : Numéro et intitulé de l’impôt ou du paiement selon la déclaration principale ventilation du paiement entre les lieux de paiement s’il en existe plusieurs références du texte régissant l’impôt ou le paiement s’il s’agit d’un impôt ou d’un paiement non prévu par le Code général des Impôts références de l’exonération le cas échéant Exemple d’une note sur le paiement n°4 relatif aux droits d’enregistrement bail, en supposant qu’il y a eu deux lieux de paiement (DFGE (Antananarivo) et DRI Majunga) : Note 5 – (4) Droit d’enregistrement bail Lieux de paiement Montant DFGE (Antananarivo) 2 000 000,00 (*) DRI Majunga 500 000,00 (**) 2 500 000,00 (*) Baux normaux (**) Baux emphytéotiques (i)
Page 2 and 3: Table des matières Liste des Abré
Page 4 and 5: Liste des Abréviations et Acronyme
Page 6 and 7: 1. Résumé exécutif Madagascar a
Page 8 and 9: 2. Introduction 2.1 Contexte. Madag
Page 10 and 11: (Formulaire N°4 « Déclaration de
Page 12 and 13: Ces ajustements se détaillent comm
Page 14 and 15: Impôts et Taxes Autres paiements R
Page 16 and 17: Rio Tinto/Qit Madagascar Minerals.
Page 18 and 19: Ambatovy Minerals SA. Ambatovy Mine
Page 20 and 21: 3. Présentation des Résultats. 3.
Page 22 and 23: 3.3 Classification des taxes par im
Page 24: Ce reliquat provient essentiellemen
Page 27 and 28: ob S e r v a t i o nS f a c t u e L
Page 29 and 30: e c o m m a n d a t i o nS Il est c
Page 31 and 32: e c o m m a n d a t i o nS ATW Cons
Page 33 and 34: Photo Courtery of Qit Madagascar Mi
Page 35 and 36: an n e x e S Tâches Préparation 1
Page 37 and 38: an n e x e S Le consultant produira
Page 39 and 40: an n e x e S ATW Consultants Madaga
Page 47 and 48: Signature(s) autorisée(s) et cache
Page 49 and 50: ModèleSecteurMinier EITIMadagascar
Page 51: Signature(s) autorisée(s) et cache

R - EITI

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?