R - EITI

Clause de confidentialité
Le Cabinet ATW Consultants Sarl, est seul destinataire de la présente déclaration. Le Cabinet ATW Consultants Sarl considèrera comme
strictement confidentiel, et respectera les niveaux de divulgation indiqués par le déclarant (cf. instruction particulière (e)), pour les
informations contenues dans la présente déclaration. Pour l'application de la présente clause, le Cabinet ATW Consultants Sarl répond de
ses salariés comme de lui-même. Le Cabinet ATW Consultants, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d'aucune divulgation si les
éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s'il en avait connaissance, ou les obtenait de tiers par des
moyens légitimes.
Explications, éclaircissements, informations, observations ou autres commentaires additionnels
Signature(s) autorisée(s)
et cachet du déclarant
Date :
Page ___ sur ___(j)