R - EITI
R - EITI
R - EITI
You also want an ePaper? Increase the reach of your titles
YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.
chefs lieux des Régions Betsiboka, Alaotra Mangoro, Atsinanana<br />
et Anosy . Si les revenus par entreprise ne sont pas<br />
communiqués, le Consultant cherchera à obtenir les données<br />
statistiques disponibles .<br />
En aucun cas le Consultant ne pourra exiger les données<br />
au nom de la Banque Mondiale, ou du Secrétariat ITIE . Il<br />
approchera les administrations dans le strict cadre de son<br />
mandat et explicitera toujours le contexte de l’étude, son<br />
but en faveur de la transparence, et l’intention de publier<br />
les résultats . Là encore les chiffres ou statistiques seront déclarés<br />
de manière volontaire, libre et informée .<br />
Réconciliation<br />
4 . Rapprocher les chiffres avancés par les entreprises et les<br />
revenus fiscaux de l’Etat<br />
Le Consultant effectuera le rapprochement des données<br />
chiffrées avancées . Lorsque les paiements et les revenus<br />
sont « rapprochables », il les comparera et en cas d’éventuels<br />
écarts, il aura la possibilité de contacter chaque entité<br />
pour obtenir des éclaircissements (là encore sur une base<br />
volontaire) . Il sera tenu de respecter la confidentialité des<br />
informations obtenues et formulera une opinion professionnelle<br />
sur la réconciliation des recettes et paiements relatifs<br />
aux projets miniers .<br />
5 . Effectuer une analyse sommaire des lacunes d’informations<br />
Lorsque les paiements et les revenus ne sont pas « rapprochables<br />
», par manque d’information ou à cause d’une hétérogénéité<br />
des données obtenues, le Consultant effectuera<br />
une analyse, formulera des hypothèses et/ou des scenarios<br />
en vue d’estimer d’éventuels écarts . Il formulera une opinion<br />
professionnelle sur la qualité des informations et des<br />
estimations .<br />
Le Consultant proposera également des recommandations<br />
relatives à la poursuite de l’ITIE, des mesures adéquates<br />
pour ajuster et réduire les écarts éventuels, et plus généralement<br />
à l’amélioration de la transparence dans le secteur<br />
des mines .<br />
Atelier de consultation<br />
6 . Organiser un atelier de consultation entre les différentes<br />
parties et la société civile<br />
Le Consultant organisera un atelier de consultation qui aura<br />
pour but de restituer sur la démarche adoptée, de présenter<br />
de manière publique les résultats principaux de l’étude et<br />
de recueillir les commentaires de toutes les parties . L’atelier<br />
sera organisé à Antananarivo pour une durée d’une demijournée<br />
avec au maximum 100 participants . La liste des participants<br />
sera établie de concert entre les parties . Les frais<br />
de voyage et de séjour des participants en dehors d’Antananarivo<br />
ne sont pas à la charge du Consultant .<br />
Rapport<br />
7 . Elaborer le rapport final<br />
Le Consultant prendra en compte les commentaires reçus<br />
lors de l’atelier et réalisera un rapport final qu’il soumettra<br />
avant sa publication . Il produira le rapport suivant un format<br />
préalablement approuvé, en prenant particulièrement<br />
en compte la facilité de lecture . Le rapport devra être finalisé<br />
au 15 février 2010 . La dissémination de ce rapport sera<br />
aussi discutée avec toutes les parties et sera assurée par le<br />
Secrétariat Exécutif de l’ITIE .<br />
8 . Elaborer des extraits du rapport aux fins de publication<br />
locale et régionale<br />
ATW Consultants Madagascar 35<br />
an n e x e S
Change language