R - EITI

e c o m m a n d a t i o nS
Il est cependant recommandé d’attendre les nouvelles directives de l’EITI et de continuer, à court terme, de présenter les flux à leur premier
point d’entrée . Les détails de ventilation des paiements destinés à des bénéficiaires comme les CTD doivent pour le moment être présentés à
titre informatif en annexe . Le Secrétariat de l’EITI doit se fixer comme objectif de pouvoir détailler de façon certaine la ventilation des infranationaux
dans un délai de deux ans .
Du côté des miniers, on sent également une réticence pour le moment à avancer sur le niveau de détail des flux (d’où les réserves de confidentialités
sur certaines rubriques) . Des efforts de communication supplémentaire semblent nécessaires pour s’assurer une pleine compréhension
des principes de l’EITI par le personnel en charge de fournir les informations nécessaires à la production du rapport .
ATW Consultants Madagascar
5. 1-.c. Rapprochement des données de l’administration
Le processus de l’EITI dépend de la relance des autres initiatives visant à une meilleure transparence de la gestion publique . Il est difficile actuellement
de s’avancer en profondeur sur ce domaine compte tenu de la situation de gouvernance actuelle du pays . Aussi les recommandations
qui ont été retenues concernent l’implication des entités de l’administration qui pourraient amener un changement significatif en faveur
de la transparence, à savoir la Cour des Comptes et l’Assemblée Nationale .
L’implication de l’Assemblée Nationale permettrait de s’assurer que les élus, qui sont des acteurs relais de référence contribuent activement, et
de façon impartiale, au processus de divulgation des flux financiers .
5. 1-.d. Précision.
Un effort particulier doit être consenti pour donner aux données de l’administration le caractère de fiabilité et de crédibilité requise . Ces efforts
sont à concentrer spécifiquement sur la mission de la Cour des Comptes . Il est fortement recommandé de programmer des séances de travail
spécifiques avec la Cour des Comptes et d’inscrire dans le plan d’action de l’EITI Madagascar des ressources appropriés pour ce partenariat .
L’application des normes comptables et d’audit du secteur public acceptées internationalement doivent être une priorité absolue . Les normes
comptables acceptées internationalement sont les International Public Sector Accounting Standards (IPSASs) de l’International Federation of
Accountants (IFAC) et les normes d’audit de l’Organisation Internationale des Institutions Supérieures des contrôles des finances publiques
(INTOSAI) .
Il est également recommandé que le visa de la Cour des Comptes soit obtenu préalablement à la diffusion du rapport .
Afin de garantir la fiabilité des données, il est primordial que le calendrier de préparation des rapports de l’EITI soit en phase avec le calendrier
fiscal et comptable du secteur public et du secteur privé . Il est ainsi recommandé de produire le rapport de l’EITI au cours du second trimestre
de l’année civile puisque les états audités ne sont disponibles qu’à partir de fin mars
.
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