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5. Recommandations. Les recommandations formulées ci-après sont de deux sortes . Ainsi, la première partie de ce chapitre concerne l’élaboration du rapport EITI proprement dit . Cette première tranche de recommandations est structurée autour des six points recensés dans le rapport de la banque mondiale de 2009 6 . La seconde partie présente pour sa part des recommandations plus générales quant à la poursuite du processus de l’EITI dans son ensemble . 5.1 Recommandations sur les modalités de rapport de l’EITI. 5. 1-.a. Niveau de détail de l’agrégation des rapports. Dans le contexte culturel malgache et le cadre spécifique à la transparence et à la divulgation des informations financières, il est fortement recommandé d’aborder progressivement la notion de détail et de désagrégation des rapports de l’EITI sur un horizon de 3 ans . La faible culture financière de la population dans son ensemble (peu habituée des états financiers) ne prêche pas pour des rapports désagrégés à l’extrême dès le départ . Toutefois, afin de garder un bon départ, les données désagrégées devraient être rendues disponibles sur simple demande au niveau du Secrétariat de l’EITI . Dans cette optique, les tableaux désagrégés seront produits et pourront être téléchargés sur le site de l’EITI Madagascar . Des actions d’IEC/CCC en association avec les partenaires comme les professionnels de la comptabilité (Ordre des Experts Comptables, Conseil Supérieur de la Comptabilité), le Ministère des Finances et les institutions de formation devraient être développées afin que le processus de l’EITI puisse servir de levier pour un changement de comportements des personnes morales et physiques, par rapport à la divulgation de l’information financière . 5. 1-.b. Niveau de détail des flux financiers. Afin d’adresser de façon détaillée les flux financiers dans les futurs rapports, il est important de mettre en place des dispositifs adéquats et innovants de communication et d’échanges entre les services du Trésor, les services des mines et les collectivités territoriales décentralisées . Il est difficile d’envisager de produire des rapports de l’EITI présentant des flux suffisamment détaillés sans amélioration significative des modes de collaboration, particulièrement pour les flux à destination des bénéficiaires passifs comme les CTD . 6 Ufer A ., Murphy R ., Vasse D . et Ravat A . (2009) Renforcer le processus des Rapports de l’EITI — Rapport de synthèse et recommandations, Banque Mondiale ATW Consultants Madagascar 27 re c o m m a n d a t i o nS
e c o m m a n d a t i o nS Il est cependant recommandé d’attendre les nouvelles directives de l’EITI et de continuer, à court terme, de présenter les flux à leur premier point d’entrée . Les détails de ventilation des paiements destinés à des bénéficiaires comme les CTD doivent pour le moment être présentés à titre informatif en annexe . Le Secrétariat de l’EITI doit se fixer comme objectif de pouvoir détailler de façon certaine la ventilation des infranationaux dans un délai de deux ans . Du côté des miniers, on sent également une réticence pour le moment à avancer sur le niveau de détail des flux (d’où les réserves de confidentialités sur certaines rubriques) . Des efforts de communication supplémentaire semblent nécessaires pour s’assurer une pleine compréhension des principes de l’EITI par le personnel en charge de fournir les informations nécessaires à la production du rapport . ATW Consultants Madagascar 5. 1-.c. Rapprochement des données de l’administration Le processus de l’EITI dépend de la relance des autres initiatives visant à une meilleure transparence de la gestion publique . Il est difficile actuellement de s’avancer en profondeur sur ce domaine compte tenu de la situation de gouvernance actuelle du pays . Aussi les recommandations qui ont été retenues concernent l’implication des entités de l’administration qui pourraient amener un changement significatif en faveur de la transparence, à savoir la Cour des Comptes et l’Assemblée Nationale . L’implication de l’Assemblée Nationale permettrait de s’assurer que les élus, qui sont des acteurs relais de référence contribuent activement, et de façon impartiale, au processus de divulgation des flux financiers . 5. 1-.d. Précision. Un effort particulier doit être consenti pour donner aux données de l’administration le caractère de fiabilité et de crédibilité requise . Ces efforts sont à concentrer spécifiquement sur la mission de la Cour des Comptes . Il est fortement recommandé de programmer des séances de travail spécifiques avec la Cour des Comptes et d’inscrire dans le plan d’action de l’EITI Madagascar des ressources appropriés pour ce partenariat . L’application des normes comptables et d’audit du secteur public acceptées internationalement doivent être une priorité absolue . Les normes comptables acceptées internationalement sont les International Public Sector Accounting Standards (IPSASs) de l’International Federation of Accountants (IFAC) et les normes d’audit de l’Organisation Internationale des Institutions Supérieures des contrôles des finances publiques (INTOSAI) . Il est également recommandé que le visa de la Cour des Comptes soit obtenu préalablement à la diffusion du rapport . Afin de garantir la fiabilité des données, il est primordial que le calendrier de préparation des rapports de l’EITI soit en phase avec le calendrier fiscal et comptable du secteur public et du secteur privé . Il est ainsi recommandé de produire le rapport de l’EITI au cours du second trimestre de l’année civile puisque les états audités ne sont disponibles qu’à partir de fin mars . 28
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5. Recommandations.<br />
Les recommandations formulées ci-après sont de deux sortes . Ainsi, la première partie de ce chapitre concerne l’élaboration du rapport <strong>EITI</strong><br />
proprement dit . Cette première tranche de recommandations est structurée autour des six points recensés dans le rapport de la banque mondiale<br />
de 2009 6 . La seconde partie présente pour sa part des recommandations plus générales quant à la poursuite du processus de l’<strong>EITI</strong> dans<br />
son ensemble .<br />
5.1 Recommandations sur les modalités de rapport de l’<strong>EITI</strong>.<br />
5. 1-.a. Niveau de détail de l’agrégation des rapports.<br />
Dans le contexte culturel malgache et le cadre spécifique à la transparence et à la divulgation des informations financières, il est fortement<br />
recommandé d’aborder progressivement la notion de détail et de désagrégation des rapports de l’<strong>EITI</strong> sur un horizon de 3 ans . La faible culture<br />
financière de la population dans son ensemble (peu habituée des états financiers) ne prêche pas pour des rapports désagrégés à l’extrême dès<br />
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Toutefois, afin de garder un bon départ, les données désagrégées devraient être rendues disponibles sur simple demande au niveau du Secrétariat<br />
de l’<strong>EITI</strong> . Dans cette optique, les tableaux désagrégés seront produits et pourront être téléchargés sur le site de l’<strong>EITI</strong> Madagascar .<br />
Des actions d’IEC/CCC en association avec les partenaires comme les professionnels de la comptabilité (Ordre des Experts Comptables, Conseil<br />
Supérieur de la Comptabilité), le Ministère des Finances et les institutions de formation devraient être développées afin que le processus de<br />
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financière .<br />
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Afin d’adresser de façon détaillée les flux financiers dans les futurs rapports, il est important de mettre en place des dispositifs adéquats et<br />
innovants de communication et d’échanges entre les services du Trésor, les services des mines et les collectivités territoriales décentralisées . Il<br />
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de collaboration, particulièrement pour les flux à destination des bénéficiaires passifs comme les CTD .<br />
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