R - EITI

ob S e r v a t i o nS f a c t u e L L e S (fi n d i n gS)
minière se fait à Antananarivo pour un carreau minier situé à Fort Dauphin, il peut se
passer deux à trois ans avant que la part de 7 % ne soit inscrite sur le compte de la
commune au niveau de la Trésorerie principale de Fort Dauphin .
Etant donné que les bénéficiaires passifs (comme les communes où les régions) ne reçoivent
pas d’avis de crédit de la part du Trésor, ils ne sont pas en mesure de connaître
ni l’exercice touché, ni les carreaux concernés par les paiements, ni l’entreprise qui a
effectué ledit paiement . Cet aspect devient problématique dès lors que l’on souhaite
favoriser l’intégralité et la précision des déclarations des flux .
4.4 Risque de double enregistrement.
Le risque de double enregistrement de certains flux, dans le processus de l’EITI, est
un corollaire de la difficulté de traçabilité des flux . En tant que bénéficiaires des paiements
effectués par les miniers, les collectivités territoriales décentralisées ont déclaré
la part de frais d’administration minière ou de redevances minières qui leur reviennent
et qu’elles ont constatés dans leurs relevés de compte . De leur côté, en tant
que premier point d’entrée des flux, les services du Trésor ont également déclaré ces
mêmes frais d’administration minière et redevances minières . Comme les détails de la
répartition n’ont pas été transmis par le BCMM, il n’est pas possible de faire un rapprochement
entre deux déclarations de l’administration sur les mêmes flux .
4.5 Difficile rapprochement des données publiques.
L’administration malagasy n’est encore que peu coutumière dans la divulgation publique des Figure 5 : ventilation des frais d’administration minière
informations sur les finances publiques . Les actions de redevabilité sociale qui ont été initiées
entre les bénéficiaires.
pour introduire la transparence et les obligations de rendre compte « directement » sur les
flux financiers publics n’ont pas échappé aux effets de la crise politique . Les documents divulgués
qui permettraient une confrontation des déclarations de l’administration sont quasiment inexistants . Les lois de règlement qui pourraient permettre
ce genre d’exercice connaissent un retard de plus de 5 ans . Seules les communes qui ont lancé les programmes de budgets participatifs (Mandromondromotra,
Ampasy Nahampoana, Soanierana, etc .) pratiquent l’affichage systématique des revenus .
ATW Consultants Madagascar
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