R - EITI
R - EITI R - EITI
Ambatovy Minerals SA. Ambatovy Minerals SA a été mise en place par des investisseurs privés (Sherrit 40 %, Kores 27,5 %, Sumitomo 27,5 %, SNC-Lavalin 5 %) qui détiennent son capital à 100 % . Le projet Ambatovy a pour objet la production de Nickel (60 000 tonnes par an) et de Cobalt (5 .600 tonnes par an) à partir des mines situées dans la Région Alaotra Mangoro et des usines de traitement situées à Tamatave (Région Atsinanana) . La durée de vie de l’exploitation est estimée à 27 ans . Ce projet, actuellement en phase de construction et qui est estimé à plus de USD 4,5 milliards, fait partie des plus grands projets miniers en cours en Afrique subsaharienne . Le projet Ambatovy se subdivise en deux sociétés ; Ambatovy Minerals S .A . qui se charge de l’extraction minère, et Dynatec Minerals S .A . qui se charge du traitement du minerai . Les deux sociétés ont été les premières agréées au titre de la Loi sur les Grands Investissements Miniers (LGIM), par décret n° 2007–093 du 12 février 2007 . En tant que projet unique, les déclarations de ces 2 sociétés sont considérées ensemble dans le cadre de cette mission . Figure 4 : Localisation des carrés miniers d’Ambatovy ATW Consultants Madagascar 17 in t r o d u c t i o n
in t r o d u c t i o n ATW Consultants Madagascar 2. 3-.c. Les exercices couverts. Le rapport présente de façon agrégée les exercices 2007, 2008 et 2009 . L’année 2007 coïncide avec la date de prise de décision de Madagascar d’adhérer au processus de l’EITI . A partir de cette année, les deux projets (Ambatovy et Rio Tinto) étant en pleine phase de construction, le pays commençait à bénéficier de l’importance de l’impact du secteur des industries extractives sur la vie de la nation malagasy . En partant des exercices correspondant aux phases de construction, le processus EITI entend également se doter de données auditées antérieures aux phases d’exploitation . Cette démarche permettra d’apprécier à sa juste valeur l’impact et l’importance escomptée des flux financiers en phase d’exploitation . Le rapport a été préparé début 2010, les données de l’exercice 2009 ont été fournies à titre indicatif . 18
- Page 2 and 3: Table des matières Liste des Abré
- Page 4 and 5: Liste des Abréviations et Acronyme
- Page 6 and 7: 1. Résumé exécutif Madagascar a
- Page 8 and 9: 2. Introduction 2.1 Contexte. Madag
- Page 10 and 11: (Formulaire N°4 « Déclaration de
- Page 12 and 13: Ces ajustements se détaillent comm
- Page 14 and 15: Impôts et Taxes Autres paiements R
- Page 16 and 17: Rio Tinto/Qit Madagascar Minerals.
- Page 20 and 21: 3. Présentation des Résultats. 3.
- Page 22 and 23: 3.3 Classification des taxes par im
- Page 24: Ce reliquat provient essentiellemen
- Page 27 and 28: ob S e r v a t i o nS f a c t u e L
- Page 29 and 30: e c o m m a n d a t i o nS Il est c
- Page 31 and 32: e c o m m a n d a t i o nS ATW Cons
- Page 33 and 34: Photo Courtery of Qit Madagascar Mi
- Page 35 and 36: an n e x e S Tâches Préparation 1
- Page 37 and 38: an n e x e S Le consultant produira
- Page 39 and 40: an n e x e S ATW Consultants Madaga
- Page 41 and 42: an n e x e S ATW Consultants Madaga
- Page 43 and 44: an n e x e S ATW Consultants Madaga
- Page 45 and 46: an n e x e S ATW Consultants Madaga
- Page 47 and 48: Signature(s) autorisée(s) et cache
- Page 49 and 50: ModèleSecteurMinier EITIMadagascar
- Page 51 and 52: Signature(s) autorisée(s) et cache
- Page 53 and 54: Modèle Secteur Minier EITI - Madag
in t r o d u c t i o n<br />
ATW Consultants Madagascar<br />
2. 3-.c. Les exercices couverts.<br />
Le rapport présente de façon agrégée les exercices 2007, 2008 et 2009 . L’année 2007 coïncide avec la date de prise de décision de Madagascar<br />
d’adhérer au processus de l’<strong>EITI</strong> . A partir de cette année, les deux projets (Ambatovy et Rio Tinto) étant en pleine phase de construction, le pays<br />
commençait à bénéficier de l’importance de l’impact du secteur des industries extractives sur la vie de la nation malagasy .<br />
En partant des exercices correspondant aux phases de construction, le processus <strong>EITI</strong> entend également se doter de données auditées antérieures<br />
aux phases d’exploitation . Cette démarche permettra d’apprécier à sa juste valeur l’impact et l’importance escomptée des flux financiers<br />
en phase d’exploitation .<br />
Le rapport a été préparé début 2010, les données de l’exercice 2009 ont été fournies à titre indicatif .<br />
18