R - EITI

in t r o d u c t i o n
Les lieux et modes de paiement des flux sont divers et variés . Si la plupart des paiements sont concentrés au niveau des services du Trésor, plus
d’une douzaine de points de paiement différents ont été recensés pour les flux financiers considérés .
Centrales Trésor Public
DGI
DGD
Décentralisé/
Déconcentrés
ATW Consultants Madagascar
Centres Fiscaux
Circonscription Domaniale
Ministères Agences Collectivités Territoriales
ANDEA
APMF
BCCM
OMERT
OMNIS
ONE
2. 3-.b. Les sociétés couvertes par le rapport.
Tableau 5 : Les régies financières impliquées
Communes
Sur les six sociétés qui ont annoncé leur désir de participer au processus de l’EITI à Madagascar, trois sociétés (Kraoma, Ambatovy, Rio Tinto)
ont été sélectionnées pour faire cette première tentative par le secrétariat l’EITI Madagascar . Le choix des ces trois sociétés est justifié par le fait
que deux d’entre elles (Rio Tinto et Kraoma) sont en pleine exploitation tandis que la troisième – Ambatovy – concentre l’intérêt de l’opinion
publique de par l’amplitude de ses investissements et du chantier .
Il est important de noter que ces entreprises, n’ont aucune obligation contractuelle de transmettre ou divulguer les informations . Les décisions
de remplir et de remettre les formulaires au consultant se sont fait uniquement sur la base du volontariat . Toutes les entreprises sont des entreprises
minières . Ce rapport n’aborde pas les cas des hydrocarbures .
A la date du présent rapport, seuls Rio Tinto et Ambatovy ont rempli et remis leur formulaire de façon volontaire .
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