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Impôts et Taxes Autres paiements Retenue à la source Impôts d’Etat : Impôts sur les Revenus (IBS) Impôts sur les plus values Immobilières (IPVI) Droits d’enregistrement des actes Droits d’enregistrement bail Taxe de Publicité Foncière (TPF) Taxe sur les Véhicules de Tourisme des Entreprises (TVST) TVA à l’importation TVA nette Droits de douanes Droits d’importation Droits à l’export Droit d’inspection Droits d’accises Droits de timbres douaniers Dividendes à l’Etat Impôts sur les dividendes Pénalités Taxes administratives Permis de conduire Droits de visa Carte d’identité d’Etranger Permis de travail Vignette automobile Impôts sur les Revenus Salariaux et Assimilés (IRSA) Droit commun Spécificités sectorielles Impôts locaux: Taxe conjoncturelle sur l’exportation Impôts Fonciers sur la Propriété Bâtie (IFPB) Impôts Fonciers sur les Terrains (IFT) Centime additionnel à l’IFPB Taxe Annexe à l’IFPB (TAFB) Taxe Professionnelle (TP) Centime additionnel à la TP Taxe additionnelle aux Droits d’Enregistrement Droits de voiries / permis de construire Redevances sur les Eaux Usées (REU) Taxe de Roulage Taxe sur la Publicité Ristourne minière Redevances carrière Tableau 4 : Classification des flux financiers considérés Redevance Minière Frais d’administration minière Frais d’évaluation et de suivi de l’impact environnemental Redevances domaniales Locations de terrains Droits d’entrée et Redevances pour usage infrastructures Port Route Chemin de fer Electricité Redevances de pompage d’eau Redevances télécommunication Un troisième principe a été de ne considérer comme étant des recettes de l’Etat que celles perçues au premier point de paiement . Ainsi lorsque le paiement d’une entreprise minière est versé en premier auprès d’une entité « boîte à lettre » de l’Etat qui le reverse ensuite à un ou d’autres entités de l’Etat, alors la recette à considérer est celle reçue par l’entité « boîte à lettre » . Ce principe vise à éviter les doublons . ATW Consultants Madagascar 13 in t r o d u c t i o n
in t r o d u c t i o n Les lieux et modes de paiement des flux sont divers et variés . Si la plupart des paiements sont concentrés au niveau des services du Trésor, plus d’une douzaine de points de paiement différents ont été recensés pour les flux financiers considérés . Centrales Trésor Public DGI DGD Décentralisé/ Déconcentrés ATW Consultants Madagascar Centres Fiscaux Circonscription Domaniale Ministères Agences Collectivités Territoriales ANDEA APMF BCCM OMERT OMNIS ONE 2. 3-.b. Les sociétés couvertes par le rapport. Tableau 5 : Les régies financières impliquées Communes Sur les six sociétés qui ont annoncé leur désir de participer au processus de l’<strong>EITI</strong> à Madagascar, trois sociétés (Kraoma, Ambatovy, Rio Tinto) ont été sélectionnées pour faire cette première tentative par le secrétariat l’<strong>EITI</strong> Madagascar . Le choix des ces trois sociétés est justifié par le fait que deux d’entre elles (Rio Tinto et Kraoma) sont en pleine exploitation tandis que la troisième – Ambatovy – concentre l’intérêt de l’opinion publique de par l’amplitude de ses investissements et du chantier . Il est important de noter que ces entreprises, n’ont aucune obligation contractuelle de transmettre ou divulguer les informations . Les décisions de remplir et de remettre les formulaires au consultant se sont fait uniquement sur la base du volontariat . Toutes les entreprises sont des entreprises minières . Ce rapport n’aborde pas les cas des hydrocarbures . A la date du présent rapport, seuls Rio Tinto et Ambatovy ont rempli et remis leur formulaire de façon volontaire . 14
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