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Ces ajustements se détaillent comme suit : (a) Ajustement de (216) millions Ar : reclassification pour corriger une différence de terminologie : « permis minier » d’un montant de 216 millions Ar, reclassé dans « frais d’administration minière (b) Ajustement net de (35) millions Ar de la Redevance Minière : complément de déclaration pour corriger des omissions : i . Miniers : +159 millions Ar ii . Etat : +194 millions Ar (c) Ajustement de 936 millions Ar en « Frais d’administration minière » : correction de déclaration provenant de l’Etat (Bureau Central des Cadastres Miniers) pour préciser les Frais d’Administration Minière attribués aux deux miniers déclarants . Initialement la déclaration concernait indistinctement tout le secteur, et en conséquence n’avait pu être compilée (d) Ajustement de (230) millions Ar des «Impôts sur les revenus des salariés (IRSA)» au niveau des Miniers : correction suite à une harmonisation des formats de déclarations : initialement les déclarations des miniers étaient arrondis au million d’Ar, alors que les déclarations de l’Etat étaient à l’Ariary près . (e) Ajustement de 15 .856 millions Ar des «Impôts sur les revenus des salariés (IRSA)» au niveau de l’Etat . Confirmation d’impôts sur revenus de non résidents payés par les miniers, initialement non considérés comme tels par l’Etat . (f) Ajustement de 38 millions : reclassification d’un paiement de IRCM, initialement mis dans la rubriques des « autres paiements – divers » . (Cf . note (j)-iv) (g) Ajustements de (149) et de (62 .139) millions Ar de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : constatation du remboursement des TVA des non résidents, initialement omis dans les premières déclarations . (h) Ajustement net de 32 .886 millions Ar des Droits d’Enregistrements : correction d’omission de déclaration d’un droit d’enregistrement sur les sûretés de la part de l’Etat . (i) Ajustement de (1 .408) millions Ar : correction de déclaration d’un paiement pour les prestations de services d’un sous-traitant de l’Etat (Gasynet), non assimilable à un paiement à l’Etat . (j) Ajustement net de (3) millions, corrections composées de : i . Minier : Reclassement des droits de bail miniers vers la rubrique appropriée (« droits d’enregistrements ») : (427) millions Ar ii . Minier : Suppression d’un paiement pour les prestations de services, non assimilable à un paiement à l’Etat : (59) millions Ar iii . Minier : Correction de déclarations des miniers sur des redevances de télécommunications : 90 millions Ar ATW Consultants Madagascar 11 in t r o d u c t i o n
in t r o d u c t i o n ATW Consultants Madagascar iv . Minier : Reclassement vers la rubrique IRCM de paiements ultérieurement identifié (cf . note (f)) v . Etat : Annulation de la déclaration d’une recette de 430 millions, relatifs à une filiale d’un minier, hors du champ de la présente mission (Port Ehoala) . vi . Le reste, diverses corrections de reclassements . 2.3 Champ d’application (SCOPE) Le présent rapport s’inscrit essentiellement dans les activités de la composante 3 (ASGURE) du plan de travail de l’EITI Madagascar . Bien qu’il ne soit pas un rapport d’audit à proprement parler, il se penche sur la compilation et la réconciliation des revenus qui ont pu être générés par les industries extractives à Madagascar . 2. 3-.a. Les flux financiers répertoriés. Au plan des flux financiers le principe retenu est de n’intégrer dans le rapport de compilation que les paiements à caractère obligatoires, ceux résultant de décisions de gestion (ex . les dons et autres initiatives non contraignantes) ne sont pas pris en considération . Un second principe est de considérer l’exhaustivité des paiements répondant au premier principe, que ce paiement soit spécifique au secteur ou commun aux autres secteurs . Ce rapport recense 48 types de paiement entre l’administration et ses démembrements et les entreprises des industries extractives . Ces types de paiement ont été groupés par nature en prenant soin, dans la mesure du possible de différencier les paiements spécifiques au secteur des industries extractives dans chaque groupe . L’annexe 2 commente les principaux types de paiement et les régimes correspondants pour les deux entreprises considérées . 12
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iv . Minier : Reclassement vers la rubrique IRCM de paiements ultérieurement identifié (cf . note (f))<br />
v . Etat : Annulation de la déclaration d’une recette de 430 millions, relatifs à une filiale d’un minier, hors du champ de la présente mission<br />
(Port Ehoala) .<br />
vi . Le reste, diverses corrections de reclassements .<br />
2.3 Champ d’application (SCOPE)<br />
Le présent rapport s’inscrit essentiellement dans les activités de la composante 3 (ASGURE) du plan de travail de l’<strong>EITI</strong> Madagascar . Bien qu’il<br />
ne soit pas un rapport d’audit à proprement parler, il se penche sur la compilation et la réconciliation des revenus qui ont pu être générés par<br />
les industries extractives à Madagascar .<br />
2. 3-.a. Les flux financiers répertoriés.<br />
Au plan des flux financiers le principe retenu est de n’intégrer dans le rapport de compilation que les paiements à caractère obligatoires, ceux<br />
résultant de décisions de gestion (ex . les dons et autres initiatives non contraignantes) ne sont pas pris en considération .<br />
Un second principe est de considérer l’exhaustivité des paiements répondant au premier principe, que ce paiement soit spécifique au secteur<br />
ou commun aux autres secteurs .<br />
Ce rapport recense 48 types de paiement entre l’administration et ses démembrements et les entreprises des industries extractives . Ces types<br />
de paiement ont été groupés par nature en prenant soin, dans la mesure du possible de différencier les paiements spécifiques au secteur des<br />
industries extractives dans chaque groupe . L’annexe 2 commente les principaux types de paiement et les régimes correspondants pour les<br />
deux entreprises considérées .<br />
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