R - EITI

Ces ajustements se détaillent comme suit :
(a) Ajustement de (216) millions Ar : reclassification pour corriger une différence de terminologie : « permis minier » d’un montant de
216 millions Ar, reclassé dans « frais d’administration minière
(b) Ajustement net de (35) millions Ar de la Redevance Minière : complément de déclaration pour corriger des omissions :
i . Miniers : +159 millions Ar
ii . Etat : +194 millions Ar
(c) Ajustement de 936 millions Ar en « Frais d’administration minière » : correction de déclaration provenant de l’Etat (Bureau Central
des Cadastres Miniers) pour préciser les Frais d’Administration Minière attribués aux deux miniers déclarants . Initialement la déclaration
concernait indistinctement tout le secteur, et en conséquence n’avait pu être compilée
(d) Ajustement de (230) millions Ar des «Impôts sur les revenus des salariés (IRSA)» au niveau des Miniers : correction suite à une harmonisation
des formats de déclarations : initialement les déclarations des miniers étaient arrondis au million d’Ar, alors que les déclarations de
l’Etat étaient à l’Ariary près .
(e) Ajustement de 15 .856 millions Ar des «Impôts sur les revenus des salariés (IRSA)» au niveau de l’Etat . Confirmation d’impôts sur
revenus de non résidents payés par les miniers, initialement non considérés comme tels par l’Etat .
(f) Ajustement de 38 millions : reclassification d’un paiement de IRCM, initialement mis dans la rubriques des « autres paiements – divers
» . (Cf . note (j)-iv)
(g) Ajustements de (149) et de (62 .139) millions Ar de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : constatation du remboursement des TVA des
non résidents, initialement omis dans les premières déclarations .
(h) Ajustement net de 32 .886 millions Ar des Droits d’Enregistrements : correction d’omission de déclaration d’un droit d’enregistrement
sur les sûretés de la part de l’Etat .
(i) Ajustement de (1 .408) millions Ar : correction de déclaration d’un paiement pour les prestations de services d’un sous-traitant de
l’Etat (Gasynet), non assimilable à un paiement à l’Etat .
(j) Ajustement net de (3) millions, corrections composées de :
i . Minier : Reclassement des droits de bail miniers vers la rubrique appropriée (« droits d’enregistrements ») : (427) millions Ar
ii . Minier : Suppression d’un paiement pour les prestations de services, non assimilable à un paiement à l’Etat : (59) millions Ar
iii . Minier : Correction de déclarations des miniers sur des redevances de télécommunications : 90 millions Ar
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