R - EITI

More documents

Recommendations

Info

(Formulaire N°4 « Déclaration des montants reçus ») . L’adoption des deuxième et troisième formulaires pour le Secteur Privé est justifiée par le souhait des entreprises minières de pouvoir divulguer des flux autres que ceux traditionnellement considérés dans les rapports de l’EITI 1 ainsi que les montants à l’état d’impayé (montants du à l’Etat) à la fin de l’exercice 2009 . 2. 2-.b. La collecte des données et la compilation initiale. Les données provenant des entreprises ont été collectées essentiellement à travers les formulaires/canevas de reporting . Pour l’Administration et les Collectivités Territoriales Décentralisées, il a été nécessaire d’organiser des séances de travail pour présenter les tenants et aboutissants de l’exercice de compilation et de rapprochement des revenus miniers . La plupart de ces entretiens ont été conduits avec les services centraux de l’Administration, tous représentés à Antananarivo (Agences de régulation, Direction Générale du Ministères des Finances, Direction du Ministère des Mines, Bureau du Cadastre minier, etc .) . Des missions dans les régions et communes, ont permis de collecter certaines données spécifiques aux Collectivités Territoriales Décentralisées et services déconcentrés de l’Etat . Les formulaires de reporting ont été transmis aux différentes parties prenantes par courrier au cours de la première quinzaine du décembre 2009, l’objectif étant de pouvoir présenter un premier rapport de compilation au cours de l’atelier du 5 février 2010 . Les données transmises, de façons officielles par les différentes parties prenantes reçues jusqu’au 2 février 2010, ont fait l’objet d’une première compilation sur la base d’une matrice semi-auomatisée spécialement conçue par le Cabinet, composée de la base de données des informations récoltées et des états de restitution . 2. 2-.c. L’atelier de restitution. Un atelier de restitution a été organisé le 5 février 2010 afin de discuter des premiers résultats avec les parties impliquées dans la préparation du présent rapport . Les recommandations de cet atelier sont traitées dans la section 5 .2 en page 29 de ce rapport . Cet atelier a vu la participation du Deputy Head and Regional Director de l’EITI, M . Eddie Rich . 1 Les entreprises minières voulaient par exemples déclarer toutes les payements effectués dans le cadre des programmes de gestion environnementale . Comme ces montants ne sont pas des flux EITI, il a été agréé de les saisir dans un formulaire séparé . Les données divulguées au titre des formulaires 2 « Montants dus » et 3 « Autres informations significatives» n’ont pas été considérées dans l’exercice de compilation et de réconciliation . ATW Consultants Madagascar 9 in t r o d u c t i o n
in t r o d u c t i o n 2. 2-.d. La réconciliation et les ajustements . Les différentes observations de l’atelier, notamment le niveau d’écarts élevés de la compilation initiale sur certains montants ont nécessité des rencontres et des missions additionnelles sur terrain pour la réconciliation correcte des écarts entre les informations de l’Administration et celles des entreprises minières . A l’issue de cette étape de réconciliation, des ajustements ont été effectuées sur la compilation sur la base des données complémentaires recueillies . Il ne s’agissait pas d’un audit, toutefois les ajustements étaient considérés comme valides lorsque le consultant, dans le cadre des travaux de réconciliation, n’a pas été en connaissance de données contredisant de façon indiscutable le bien fondé de ces ajustements . En date du présent rapport, le consultant n’a pas eu connaissance de telles données . Le tableau ci-après présente les ajustements effectués entre la Compilation initiale et la Compilation finale, référencés de (a) à (j) : ATW Consultants Madagascar Tableau 3 : Ajustements 10
Page 2 and 3: Table des matières Liste des Abré
Page 4 and 5: Liste des Abréviations et Acronyme
Page 6 and 7: 1. Résumé exécutif Madagascar a
Page 8 and 9: 2. Introduction 2.1 Contexte. Madag
Page 12 and 13: Ces ajustements se détaillent comm
Page 14 and 15: Impôts et Taxes Autres paiements R
Page 16 and 17: Rio Tinto/Qit Madagascar Minerals.
Page 18 and 19: Ambatovy Minerals SA. Ambatovy Mine
Page 20 and 21: 3. Présentation des Résultats. 3.
Page 22 and 23: 3.3 Classification des taxes par im
Page 24: Ce reliquat provient essentiellemen
Page 27 and 28: ob S e r v a t i o nS f a c t u e L
Page 29 and 30: e c o m m a n d a t i o nS Il est c
Page 31 and 32: e c o m m a n d a t i o nS ATW Cons
Page 33 and 34: Photo Courtery of Qit Madagascar Mi
Page 35 and 36: an n e x e S Tâches Préparation 1
Page 37 and 38: an n e x e S Le consultant produira
Page 39 and 40: an n e x e S ATW Consultants Madaga
Page 47 and 48: Signature(s) autorisée(s) et cache
Page 49 and 50: ModèleSecteurMinier EITIMadagascar
Page 51 and 52: Signature(s) autorisée(s) et cache
Page 53 and 54: Modèle Secteur Minier EITI - Madag

R - EITI

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?