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1849 : La loi 12 :<br />

60<br />

détailla les modalités d'évaluation foncière et des<br />

cotisations <strong>à</strong> prélever pour le soutien des écoles;<br />

décréta l'établissement d'un bureau<br />

d'examinateurs pour le choix des instituteurs<br />

divisé en deux départements selon les croyances<br />

religieuses.<br />

Qui reconnaît aux membres <strong>du</strong> clergé le droit d'être élus<br />

commissaires d'école. La loi fortifia les pouvoirs <strong>du</strong><br />

surintendant et créa des commissions d'examens pour<br />

les aspirants maîtres d'école.<br />

1851 : Les lois 14 et 15 : Lois des inspecteurs<br />

Ils doivent visiter les écoles, soumettre les maîtres <strong>à</strong><br />

l'examen, inspecter les comptes <strong>du</strong> secrétaire-trésorier<br />

et les registres des commissions scolaires. Ces<br />

inspecteurs servaient d'assistants au surintendant pour<br />

expliquer la Loi des taxes scolaires.<br />

1853 : Un comité spécial s'enquiert de l'état de l'é<strong>du</strong>cation dans<br />

le Bas-Canada, <strong>du</strong> fonctionnement de la Loi des écoles,<br />

de l'efficacité <strong>du</strong> Département de l'é<strong>du</strong>cation et des<br />

moyens de rendre plus effectives les dispositions<br />

législatives adoptées pour son avancement.

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