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1845 : La nouvelle loi 8 pour le Bas-Canada laissait les
commissaires libres de percevoir les sommes
nécessaires au soutien des écoles, soit par une
cotisation et une répartition, soit par des contributions
volontaires et qui confiait à une commission scolaire la
gestion des écoles communes dont la direction
supérieure relèverait du surintendant de l'éducation.
Ainsi, la commission scolaire échappe à l'autorité du conseil
municipal. L'attitude à l'égard des minorités religieuses se
précise, le problème de la coéducation apparaît pour la première
fois dans une loi scolaire. Les écoles indépendantes dirigées par
les communautés religieuses pouvaient être régies par des
commissions scolaires et bénéficier des avantages résultant de
ce contrôle et une exception de confessionnalité pour Québec et
Montréal.
1846 : La loi 9 :
établit des écoles communes;
fixa les devoirs des commissaires d'école groupés
en corporation;
précisa les droits des minorités d'avoir des écoles
qui leur seraient propres;
indiqua le rôle des visiteurs d'école (inspecteurs)
et les devoirs du surintendant;
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