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Son rapport repose sur un seul principe : l'unification des «deux races», l'anglicisation des Canadiens et l'exclusion du clergé de l'inspection et de la supervision des écoles. 1840 : 1841 : Charles Mondelet publie une série de lettres (annexe III) dans lesquelles, rappelant la situation dans l'État de New York, il demande que l'école publique soit confiée à l'autorité locale, représentée par des commissaires ou des syndics; qu'un privilège de dissidence soit reconnu aux groupes confessionnels minoritaires; qu'un surintendant de l'Instruction publique soit nommé par le pouvoir central. La législation subséquente s'inspirera de ces observations et recommandations. La loi scolaire de 1841 (annexe IV) donnait le droit d'organiser des écoles qui conviennent à chaque paroisse. La responsabilité des commissaires s'étend de la construction des écoles et le financement jusqu'à l'engagement des maîtres, l'étude des programmes et l'approbation des manuels. Quant aux minorités, la législation prévoit que, si les écoles publiques ne conviennent pas à un nombre quelconque d'habitants, ils peuvent établir des écoles qui conviennent à leurs besoins. La loi de 1841 instaura les obligations du surintendant et les devoirs des commissaires : a) les obligations du surintendant de l'éducation: 1- Distribuer les sommes que le gouvernement affectera; la répartition proportionnelle au nombre d'enfants d'âge scolaire (5 à 18 ans). 51
2- Faire rapport de cette répartition. 3- Certifier ces montants au trésorier du district 52 municipal. Le trésorier, lui, fait rapport au Conseil de district qui devra prélever, par le moyen de taxes, un montant égal à celui de la part gouvernementale. 4- Visiter annuellement tous les districts municipaux pour se rendre compte de l'état des écoles. 5- De préparer des formulaires de rapport pour assurer l'uniformité des comptes rendus. 6- Présenter au gouverneur, à la fin de chaque année, un rapport détaillé sur l'état des écoles, sur les dépenses encourues, sur la source des fonds et sur les améliorations suggérées. b) les devoirs des commissaires: 1- Faire un estimé des dépenses indispensables pour l'achat du terrain, pour la construction et pour l'entretien de l'école et faire part de cet estimé au greffier du district, afin que les habitants puissent être taxés en conséquence. 2- Désigner un ou plusieurs commissaires pour surveiller les travaux de construction, pour voir
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3- Certifier ces montants au trésorier <strong>du</strong> district<br />
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municipaux pour se rendre compte de l'état des<br />
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5- De préparer des formulaires de rapport pour<br />
assurer l'uniformité des comptes ren<strong>du</strong>s.<br />
6- Présenter au gouverneur, <strong>à</strong> la fin de chaque<br />
année, un rapport détaillé sur l'état des écoles,<br />
sur les dépenses encourues, sur la source des<br />
fonds et sur les améliorations suggérées.<br />
b) les devoirs des commissaires:<br />
1- Faire un estimé des dépenses indispensables<br />
pour l'achat <strong>du</strong> terrain, pour la construction et<br />
pour l'entretien de l'école et faire part de cet<br />
estimé au greffier <strong>du</strong> district, afin que les<br />
habitants puissent être taxés en conséquence.<br />
2- Désigner un ou plusieurs commissaires pour<br />
surveiller les travaux de construction, pour voir
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