20 suppressions de postes sont programmées pour la rentrée 2010

Le 1 er CTPS s’est réuni le 4 mai 2010 au Rectorat de Besançon.
20 suppressions de postes sont
programmées pour la rentrée 2010
Pour cette première réunion plénière du CTPS, plusieurs dizaines de personnels de l'Académie de
Besançon s'étaient réunies dans la cour d'honneur du Rectorat afin d’accueillir les représentants
de l'administration à ce Comité Technique Paritaire et leur montrer ainsi leur intérêt et leurs
attentes pour cette nouvelle instance où nous l'espérons tous, un vrai dialogue social pourra
s'installer.
Le CTPS a été présidé par le Recteur et après l’adoption du règlement intérieur et la lecture des
déclarations préalables, a traité de la dotation des services académiques à la rentrée 2010.
Pour l’UNSA Éducation, les priorités de l'administration semblent dictées par la seule logique des
suppressions de postes, sans tenir compte du maintien d'un service public de qualité et de
proximité. Ainsi, 20 postes seront supprimés dans les services déconcentrés de l'Académie dès la
rentrée 2010 et, ce, malgré le vote unanime de tous les représentants des personnels contre ce
projet.
La répartition des suppressions de postes est la suivante :
IA 25 3
IA 39 2
IA 70 2
IA 90 2
RECTORAT : 11 DOS 1
DPE 2
DPAE 1
DEC 3
CIAB 1
Service général 3
Les suppressions de postes à la DEC ont été justifiées par les nouveaux outils informatiques
disponibles permettant une « rationalisation du travail ». Les postes de l'association du personnel
seraient supprimés sous prétexte que cette entité n'était pas « essentielle à l'activité du Rectorat ».
Les autres suppressions de postes n'ont pas été justifiées et ne semblent obéir qu'à des saisies
d'opportunités individuelles (départs à la retraite, congés parentaux, mutations...).
Le 2 ème point traité concernait le rapprochement de l'IA 25 avec le Rectorat (prévue pour le 01
septembre 2011). L'administration nous a assuré n'être qu'au premier stade de la réflexion et
souhaite la création de trois groupes de travail: un groupe de pilotage, un groupe de projet, un
groupe utilisateur ou miroir auxquels le recteur a invité les organisations syndicales à participer.
Toutefois certaines décisions semblent déjà avoir été actées comme la disparition du site de
l'Observatoire au profit du rapatriement de plus d'une centaine d'agents sur le site de Carnot et la
mutualisation des postes des deux services. Nous resterons extrêmement vigilants à l'évolution de
ce dossier, et nous ne manquerons pas de prendre nos responsabilités en participant aux
différentes instances auxquelles nous serons conviés.

Concernant les questions formulées par l'UNSA Éducation et les documents de travail que nous
avions demandés, les réponses sont insuffisantes. En particulier, au sujet du stationnement et de
l'accessibilité du Rectorat, le Recteur a reconnu que des difficultés existaient mais n'a pas pu nous
proposer de nouvelles solutions.
Concernant les questions sur les frais de déplacements, l'administration nous assure que les
sommes importantes sont traitées en priorité, et une attention particulière sera prêtée aux cas
problématiques que nous pourrons leur rapporter.
Concernant le bilan des réorganisations des services demandés par notre syndicat, notre
académie était pilote dans ces nouvelles organisations des services en plate-formes mais
l’administration n’a pu nous en présenter un et propose d’organiser un séminaire qui concernerait
les services touchés par les mutualisations.
Pour toute question ou contribution, n'hésitez pas à contacter vos élus UNSA au CTPS :
François ALBERICI (rectorat de Besançon) , Christian MOCHULPICH (rectorat de Besançon),
Valérie PARDONNET (rectorat de Besançon), Christian BRUCKERT (IA 25), Josiane CROSTA (IA
39) Brigitte CHEVALIER (IA 70), Marie-Laure TOUSSAINT (IA 90), Cédric LELU (rectorat de
Besançon), Rachid TOUATI (rectorat de Besançon), Patrick VILLEMIN (rectorat de Besançon),
Marie-Christine DICHAMP(IA 39), Monique EYER (IA 70), Sylvie GRAILLE (IA 90)
Déclaration Préalable UNSA Éducation
Comité Technique Paritaire Spécial « Services académiques » du 4 mai 2010
L’UNSA éducation se réjouit de l’installation de ce CTPS « Services académiques », instance dont
l’UNSA a obtenu la mise en place à travers le relevé de conclusion signé en octobre 2008 entre
A&I UNSA et le ministre de l’Éducation Nationale.
Nous espérons vivement que ce CTPS soit un lieu de véritable dialogue social, où chacun prenne
ses responsabilités.
Les Services Académiques, connaissent de profonds bouleversements en terme d’organisation
mais surtout en terme de suppression de postes. La RGPP, qu’il vous appartient en temps que
représentant du Ministre de décliner dans notre académie, laisse de côté la question de la qualité
du Service Public, de sa proximité et de son accessibilité (quel devenir pour les IA ?). Les intérêts
des personnels, leurs souhaits, n’entrent pas en ligne de compte et une dégradation de leurs
conditions de travail en découle, ce qui aboutit à une forte inquiétude voire à une forme de
démotivation.
Notre vision syndicale du Service Public et de la Fonction Publique nous fait repousser avec
vigueur l’immobilisme et le conservatisme. Mais les principes et les conséquences de la RGPP ne
peuvent en aucune manière recueillir notre assentiment, bien au contraire.
Au plan académique, l’UNSA éducation souhaite, Monsieur le Recteur, vous poser dans l’immédiat
les questions suivantes :
Quels sont vos projets pour les services académiques pour les années qui viennent ?
Comment comptez-vous les organiser, à savoir quelle répartition des missions entre les
Inspections académiques et le Rectorat? Notamment à travers le rapprochement de l’IA25 et du
rectorat.
Votre action sera-t-elle uniquement guidée par la seule programmation des suppressions de
postes ?
Comment comptez-vous préserver la qualité et la proximité du Service Public ?
De quelle manière allez-vous accompagner les personnels concernés par les réorganisations, en
particulier en cas de mobilité contrainte ?
Soyez assuré, Monsieur le Recteur, que les personnels seront attentifs à vos réponses et l’UNSA
éducation se fera au cours de ce mandat le porte-parole de leurs préoccupations.
Fonction publique: les enjeux du dossier "retraites" en 12 fiches

Un groupe de travail de l'UNSA Fonction publique a élaboré une série de 12 fiches sur les retraites
permettant de rappeler les orientations de l'UNSA (une bonne retraite pour tous) mais surtout
d'armer les militants et, plus largement, les personnels pour la défense du système de retraite des
fonctionnaires (Code des pensions ou régime CNRACL) sans oublier, par exemple, la situation des
non-titulaires.
Vous pouvez cliquer sur le lien ci-dessous pour consulter les 12 fiches.
12 fiches sur les retraites
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Vous pouvez trouver d’autres informations sur : http://aeti-besancon.com/