semestre 2008 - BNP Paribas

En janvier 2003, une émission perpétuelle de même nature de 700 millions d’euros a été effectuée par
l’intermédiaire de la filiale BNP Paribas Capital Trust VI contrôlée de façon exclusive par le Groupe. Elle offre aux
souscripteurs une rémunération annuelle à taux fixe. Les titres pourront être remboursés à l’issue d’une période de
10 ans puis à chaque date anniversaire du coupon. En cas de non remboursement en 2013, il sera versé
trimestriellement un coupon indexé sur l’Euribor.
Le sous-groupe LaSer-Cofinoga, consolidé par intégration proportionnelle, a procédé en 2003 et 2004 à trois
émissions d’actions de préférence, sans échéance et sans droit de vote, par l’intermédiaire de structures dédiées
de droit anglais contrôlées de façon exclusive par ce sous-groupe. Les actions donnent droit pendant 10 ans à un
dividende prioritaire non cumulatif, à taux fixe pour celle émise en 2003 ou indexé pour celles émises en 2004. A
l’issue de cette période de 10 ans, les actions pourront être remboursées au pair à l’initiative de l’émetteur à
chaque fin de trimestre anniversaire du coupon, la rémunération de l’émission réalisée en 2003 devenant alors
indexée sur l’Euribor.
Actions de préférence émises par les filiales du Groupe
Emetteur
Date
d'émission
Devise Montant
Taux et durée avant la
première date de call
Taux après la
première date de call
BNPP Capital Trust octobre 2000 USD 500 millions 9,003% 10 ans Libor 3 mois + 3,26%
BNPP Capital Trust III octobre 2001 EUR 500 millions 6,625% 10 ans Euribor 3 mois + 2,6%
BNPP Capital Trust IV janvier 2002 EUR 660 millions 6,342% 10 ans Euribor 3 mois + 2,33%
BNPP Capital Trust VI janvier 2003 EUR 700 millions 5,868% 10 ans Euribor 3 mois + 2,48%
Cofinoga Funding I LP mars 2003 EUR 100 millions (1)
6,820% 10 ans Euribor 3 mois + 3,75%
Cofinoga Funding II LP janvier et mai 2004 EUR 80 millions (1)
TEC 10 (2) + 1,35% 10 ans TEC 10 (2) + 1,35%
(1) Avant application du pourcentage d'intégration proportionnelle.
(2) TEC 10 est l'indice quotidien des rendements des emprunts d'Etat à long terme correspondant au taux de
rendement actuariel d'une obligation du Trésor fictive dont la durée serait de dix ans.
Les capitaux souscrits par le biais de ces émissions ainsi que la rémunération versée aux porteurs des titres
correspondants sont repris dans la rubrique « Intérêts minoritaires » au bilan.
Au 30 juin 2008, le Groupe BNP Paribas détenait 60 millions d’euros d’actions de préférence qui ont été portés en
diminution des intérêts minoritaires.
- Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée assimilés à des actions de préférence, émis par BNP
Paribas SA
En juin 2005, BNP Paribas SA a procédé à une émission perpétuelle prenant la forme de Titres Super
Subordonnés à Durée Indéterminée, pour un montant de 1 350 millions de dollars. Elle offre aux souscripteurs une
rémunération semestrielle à taux fixe. Les titres pourront être remboursés à l’issue d’une période de 10 ans puis à
chaque date anniversaire du coupon. En cas de non remboursement en 2015, il sera versé trimestriellement un
coupon indexé sur Libor.
En octobre 2005, BNP Paribas SA a procédé à deux émissions perpétuelles prenant la forme de Titres Super
Subordonnés à Durée Indéterminée, l’une de 1 000 millions d’euros, et l’autre de 400 millions de dollars. Elles
offrent aux souscripteurs une rémunération annuelle à taux fixe. Les titres pourront être remboursés à l’issue d’une
période de 6 ans puis à chaque date anniversaire du coupon. Le coupon versé restera à taux fixe en cas de non
remboursement en octobre 2011.
En avril 2006, BNP Paribas SA a procédé à deux émissions perpétuelles prenant la forme de Titres Super
Subordonnés à Durée Indéterminée, l’une de 750 millions d’euros, et l’autre de 450 millions de livres sterling. Elles
offrent aux souscripteurs une rémunération annuelle à taux fixe. Les titres pourront être remboursés à l’issue d’une
période de 10 ans puis à chaque date anniversaire du coupon. En cas de non remboursement en 2016, il sera
versé trimestriellement un coupon indexé sur Euribor pour la première, et sur Libor pour la seconde.
En juillet 2006, BNP Paribas SA a procédé à deux émissions perpétuelles prenant la forme de Titres Super
Subordonnés à Durée Indéterminée. La première émission d’un montant de 150 millions d’euros offre aux
souscripteurs une rémunération annuelle à taux fixe. Les titres de cette émission en euros pourront être
remboursés à l’issue d’une période de 20 ans puis à chaque date anniversaire du coupon. En cas de non
remboursement en 2026, il sera versé trimestriellement un coupon indexé sur Euribor. La seconde émission d’un
montant de 325 millions de livres sterling offre aux souscripteurs une rémunération annuelle à taux fixe. Les titres
de cette émission en livres sterling pourront être remboursés à l’issue d’une période de 10 ans puis à chaque date
anniversaire du coupon. En cas de non remboursement en 2016, il sera versé trimestriellement un coupon indexé
sur Libor.
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