semestre 2008 - BNP Paribas

augmentations de capital, immédiates et/ou à terme, et d’autre part, à hauteur de 10 milliards d'euros le montant
nominal maximal des titres de créance., susceptibles d’être réalisées en vertu des autorisations conférées par les
treizième, quatorzième, quinzième et seizième résolutions ci-dessus.
La dix-huitième résolution de l'Assemblée Générale Mixte du 21 mai 2008 a délégué au Conseil d’administration sa
compétence à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social dans la limite d’un montant nominal
maximum de 1 milliard d’euros par l’incorporation, successive ou simultanée, au capital, de tout ou partie des
réserves, bénéfices ou primes d’émission, de fusion ou d’apport, à réaliser par création et attribution gratuite
d’actions ordinaires ou par élévation du nominal des actions ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés. Cette
délégation est donnée pour une durée de 26 mois.
La vingtième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 21 mai 2008 a délégué sa compétence au Conseil
d’administration pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois, et sur ses seules décisions, le capital social
d'un montant nominal maximal de 36 millions d'euros, par l'émission d'actions avec suppression du droit
préférentiel de souscription réservées aux adhérents du Plan d'Epargne d'Entreprise du groupe BNP Paribas. Les
opérations envisagées au sein de cette résolution peuvent également prendre la forme de cessions d'actions aux
adhérents du Plan d'Epargne d'Entreprise du groupe BNP Paribas. Cette autorisation a été donnée pour une durée
de 26 mois.
La vingt-troisième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 21 mai 2008 a autorisé le Conseil d’administration
à annuler, en une ou plusieurs fois, par voie de réduction du capital social, tout ou partie des actions que BNP
Paribas détient et qu’elle pourrait acquérir dans le cadre de l’autorisation donnée par ladite Assemblée Générale,
dans la limite de 10% du nombre total d’actions composant le capital social existant à la date de l’opération, par
période de 24 mois. En outre, l’Assemblée Générale Mixte délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs pour
réaliser cette réduction de capital, et d’imputer la différence entre la valeur comptable des titres annulés et leur
valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, y compris sur la réserve légale à concurrence de 10% du
capital annulé. Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois.
Au cours du premier semestre 2008, aucune action n’a été annulée en vertu de cette autorisation.
Actions émises par BNP Paribas détenues par le Groupe
En application de la cinquième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 15 mai 2007, BNP Paribas a été
autorisé à acquérir, pour un prix maximum d’achat de 105 euros par action, un nombre d’actions n’excédant pas
10% du nombre d’actions composant le capital social de BNP Paribas en vue de leur annulation dans les
conditions fixées par l’Assemblée Générale Extraordinaire, dans le but d’honorer des obligations liées à l’émission
de titres donnant accès au capital, à des programmes d’options d’achat d’actions, à l’attribution d’actions gratuites
aux membres du personnel et aux mandataires sociaux, à l’attribution ou à la cession d’actions aux salariés dans
le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans
d’épargne entreprise, aux fins de les conserver et de les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans
le cadre d’une opération de croissance externe, dans le cadre d’un contrat de liquidité et à des fins de gestion
patrimoniale et financière.
Cette autorisation consentie pour une durée de 18 mois est devenue caduque avec l’adoption de la cinquième
résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 21 mai 2008 qui l’a annulée et remplacée. Par cette dernière
résolution, le conseil a été autorisé à acquérir un nombre d’actions n’excédant pas 10% du nombre d’actions
composant le capital social de BNP Paribas, aux mêmes fins que celles énoncées à la cinquième résolution de
l’Assemblée Générale Mixte du 15 mai 2007, mais à un prix maximum d’achat de 100 euros par action. Cette
autorisation a été consentie pour une durée de dix-huit mois.
En outre, une des filiales du Groupe intervenant sur des opérations de transaction (de négociation et d’arbitrage)
sur indices boursiers procède dans le cadre de son activité à des ventes à découvert portant sur des actions
émises par BNP Paribas.
Au 30 juin 2008, le Groupe BNP Paribas détenait 11 643 383 actions BNP Paribas représentant 776 millions
d'euros qui ont été portées en diminution des capitaux propres.
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