semestre 2008 - BNP Paribas

Opérations réalisées sur le capital
Opérations sur le capital en nombre
valeur unitaire en
€
Nombre d'actions émises au 31 décembre 2006 930 467 477 2
date
d'autorisation par
l'Assemblée
générale
date de décision
du Conseil
d'administration
Augmentation de capital par l'exercice d'options de souscription d'actions 2 411 013 2 (1) (1)
Nombre d'actions émises au 30 juin 2007 932 878 490 2
Augmentation de capital par l'exercice d'options de souscription d'actions 4 053 595 2 (1) (1)
Augmentation de capital résultant de l'opération de fusion avec BNL 439 358 2 15-mai-07 31-juil-07
Réduction de capital par annulation d'actions détenues par BNP Paribas (32 111 135) 2 15-mai-07 31-juil-07
Nombre d'actions émises au 31 décembre 2007 905 260 308 2
Augmentation de capital par l'exercice d'options de souscription d'actions 1 149 570 2 (1) (1)
Nombre d'actions émises au 30 juin 2008 906 409 878 2
(1) Diverses résolutions prises par l’Assemblée Générale des Actionnaires et décisions du Conseil d’administration autorisant l’attribution des
options de souscription d’actions levées au cours de la période.
Au 30 juin 2008, le capital de BNP Paribas SA est constitué de 906 409 878 actions de 2 euros de nominal
entièrement libérées (932 878 490 actions au 30 juin 2007), dont 34 479 actions, créées au cours du premier
semestre 2008, portent jouissance au 1er janvier 2008 .
Les autorisations en vigueur relatives à la mise en œuvre des opérations sur le capital de BNP Paribas résultent
des résolutions suivantes prises par l’Assemblée Générale des Actionnaires :
En application des treizième et quatorzième résolutions, l'Assemblée Générale Mixte du 21 mai 2008 a délégué au
Conseil d'administration sa compétence à l’effet de décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, l’émission
d’actions de BNP Paribas ainsi que de valeurs mobilières donnant accès au capital de BNP Paribas. Le montant
nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de ces
délégations, ne peut être supérieur à 1 milliard d’euros (soit 500 millions d’actions) pour les augmentations avec
maintien du droit préférentiel de souscription et à 350 millions d’euros (soit 175 millions d’actions) pour celles avec
suppression du droit préférentiel de souscription. Le montant nominal des titres de créance donnant accès au
capital de la société, susceptibles d’être émis en vertu de ces délégations, ne peut être supérieur à 10 milliards
d’euros pour l’émission de valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription et 7 milliards
d’euros pour celle avec suppression du droit préférentiel de souscription. Ces autorisations ont été données pour
une durée de 26 mois.
En application des quinzième et seizième résolutions, l'Assemblée Générale Mixte du 21 mai 2008 a délégué au
Conseil d'administration sa compétence à l’effet de décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, l’émission, avec
suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions de BNP Paribas ainsi que de valeurs mobilières
donnant accès au capital de BNP Paribas destinées à rémunérer les titres apportés dans le cadre d’offres
publiques d’échange ou d’apports de titres non cotés. Le montant nominal des augmentations de capital
susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de ces délégations, ne peut être supérieur à
250 millions d’euros (soit 125 millions d’actions) pour les augmentations de capital destinées à rémunérer les titres
apportés dans le cadre d’offres publiques d’échange et à 10% du nombre d’actions composant le capital social de
BNP Paribas pour les augmentations de capital visant à rémunérer les apports de titres non cotés. Ces délégations
sont données pour une durée de 26 mois.
La dix-septième résolution de l'Assemblée Générale Mixte du 21 mai 2008 a décidé de limiter le montant global
des émissions avec suppression du droit préférentiel de souscription, susceptibles d’être réalisées dans le cadre
des autorisations conférées par les quatorzième, quinzième et seizième résolutions susmentionnées, d’une part à
hauteur de 350 millions d'euros le montant nominal maximal des augmentations de capital, immédiates et/ou à
terme, et d’autre part à hauteur de 7 milliards d'euros le montant nominal maximal des titres de créance.
La dix-neuvième résolution de l'Assemblée Générale Mixte du 21 mai 2008 a également décidé de limiter le
montant global des émissions, avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription, susceptibles
d’être réalisées dans le cadre des autorisations conférées par les treizième, quatorzième, quinzième et seizième
résolutions susmentionnées, d’une part à hauteur de 1 milliard d'euros le montant nominal maximal des
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