semestre 2008 - BNP Paribas

4. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
4.a EVOLUTION DU CAPITAL ET RESULTAT PAR ACTION
Gestion du capital réglementaire
Le Groupe BNP Paribas est soumis au respect de la réglementation prudentielle française qui transpose en droit
français les directives européennes « Adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des
établissements de crédit » et « Conglomérats financiers ».
Dans de nombreux pays où le Groupe opère, il est soumis, en outre, au respect de ratios particuliers selon des
modalités contrôlées par les autorités de supervision compétentes. Il s’agit notamment de ratios de solvabilité, ou
de ratios portant sur la division des risques, la liquidité ou les équilibres de bilan (transformation).
Jusqu’au 31 décembre 2007, le ratio de solvabilité du Groupe était égal, conformément aux dispositions du
règlement 91-05 du 15 février 1991, au rapport entre les fonds propres prudentiels globaux et la somme :
- du montant des expositions pondérées au titre du risque de crédit ;
- des exigences de fonds propres au titre de la surveillance prudentielle des risques de marché, multipliées par
un facteur de 12,5.
Depuis le 1 er janvier 2008, l’arrêté du 20 février 2007 du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie
instaurant les méthodes de calcul dites « Bâle II » du ratio de solvabilité définit ce dernier comme le rapport entre
les fonds propres prudentiels globaux et la somme :
- du montant des expositions pondérées au titre du risque de crédit calculé en utilisant l’approche standard ou
l’approche avancée de notations internes selon l’entité ou l’activité du Groupe concernée ;
- des exigences de fonds propres au titre de la surveillance prudentielle des risques de marché et du risque
opérationnel, multipliées par un facteur de 12,5. L’exigence de fonds propres au titre du risque opérationnel est
calculée conformément à l’approche de base, l’approche standard ou aux approches de mesure avancée,
selon l’entité du Groupe concernée.
Les fonds propres prudentiels sont déterminés conformément au règlement n° 90-02 du Comité de la
réglementation bancaire et financière du 23 février 1990 relatif aux fonds propres. Ils sont répartis en trois
catégories (les fonds propres de base, les fonds propres complémentaires et les fonds propres
surcomplémentaires) desquelles sont réalisées un certain nombre de déductions :
- Les fonds propres de base sont déterminés à partir des capitaux propres comptables du Groupe (hors gains
et pertes latents ou différés) ajustés d’éléments connus sous le nom de « filtres prudentiels ». Ces
ajustements consistent principalement en l’anticipation d’une distribution de dividende, la déduction des
écarts d’acquisition et autres actifs incorporels, les retraitements liés à la différence entre le périmètre
prudentiel de consolidation et le périmètre comptable, notamment s’agissant des sociétés d’assurance, et à
l’application de limites à l’éligibilité de certains titres comme les actions de préférence et les Titres super
subordonnés à durée indéterminée.
- Les fonds propres complémentaires sont composés de certaines dettes subordonnées et des différences
positives d’évaluation du risque de crédit et de contrepartie entre la méthode comptable reposant sur le
provisionnement des pertes encourues et les pertes attendues des encours de crédit traités en approche
avancée de notations internes.
Une décote est appliquée aux dettes subordonnées de maturité inférieure à 5 ans. Les dettes subordonnées
datées sont limitées en montant à 50% des fonds propres de base. Les fonds propres complémentaires sont
globalement limités à 100% du montant des fonds propres de base.
- Les fonds propres surcomplémentaires sont composés de dettes subordonnées à maturité plus courtes et ne
peuvent couvrir dans certaines limites que des positions de risque de marché.
- Sont déduits pour la détermination des fonds propres prudentiels, pour moitié des fonds propres de base et
pour moitié des fonds propres complémentaires : les valeurs représentatives des titres d’établissements de
crédit et de sociétés financières mis en équivalence, les éléments constitutifs de fonds propres prudentiels
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