semestre 2008 - BNP Paribas

10.3 Contrats importants
A ce jour, BNP Paribas n’a pas conclu de contrat important, autre que ceux conclus dans le cadre normal de ses
affaires, conférant une obligation ou un engagement dirimant pour l’ensemble du groupe.
10.4 Investissements
Les investissements en cours seront financés par les modes de financement habituels et récurrents du groupe.
10.5 Tendances
La crise financière va sans doute continuer de faire sentir ses effets au deuxième semestre et rend très incertaines
les tendances de l’activité bancaire.
10.6 Changement significatif
Depuis le 30 juin 2008, date des derniers états financiers publiés, il n’est apparu aucun fait exceptionnel
susceptible d’avoir une incidence significative sur la situation financière du groupe à ce jour.
10.7 Litiges
Le 27 juin 2008, la République irakienne a déposé une action en justice à New York à l'encontre de près de 90
entités ayant prétendument participé au programme pétrole contre nourriture, dont BNP Paribas. La plainte
allègue, entre autres griefs, que les défendeurs auraient participé à une conspiration visant à corrompre le
programme pétrole contre nourriture, ce qui aurait abouti à priver le peuple irakien de plus de $10 milliard en
nourriture, médicaments et autres biens humanitaires. La plainte invoque aussi à l'encontre de BNP Paribas une
violation de prétendus devoirs fiduciaires et d'obligations contractuelles découlant de l'accord de services
bancaires liant BNP Paribas à l'Organisation des Nations Unies.
Il n'existe aucun fondement à toute accusation ou allégation quant à une quelconque faute de la banque quant à
des paiements effectués par d'autres personnes dans le cadre de l'exportation de biens humanitaires en Irak au
titre du programme pétrole contre nourriture. La Banque entend se défendre fermement contre cette plainte.
Au mieux de la connaissance de l’Émetteur, aucune des autres nombreuses procédures dont l’Émetteur fait l’objet
au cours des 12 derniers mois n’a eu ni ne devrait avoir d’effet significatif relativement sur sa situation financière ni
à sa rentabilité.
10.8 Documents accessibles au public
Des exemplaires sont disponibles sans frais au siège social de BNP Paribas :
16, boulevard des Italiens, 75009 Paris.
Le document peut également être consulté sur les sites Internet :
- de l’Autorité des Marchés Financiers : (www.amf-france.org) et,
- de BNP Paribas (www.invest.bnpparibas.com).
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