IV. Règlement de transfert entre fédérations - IHF

2. Un élément essentiel d’un contrat tel que stipulé sous § 9.1. est la
durée du contrat (entrée en vigueur et expiration), tout comme les
possibilités de la résiliation du contrat par une des parties.
3. Pour chaque saison, chaque club doit communiquer par formulaire
à sa fédération nationale les noms des joueurs qui ont signé un
contrat avec lui, ceci avant le 31 décembre de l’année civile
respective. Les joueurs sans contrat qui concluent un contrat pendant
la saison, doivent être communiqués à la fédération nationale
dans un délai de 7 jours.
4. Chaque fédération nationale est tenue de communiquer avant le
28 février de chaque année à la confédération continentale un état
de tous les joueurs sous contrat, relevant de son domaine de
compétence. Des joueurs qui signent un contrat pendant la saison
doivent faire l’objet d’une communication de la fédération nationale
à la confédération continentale dans un délai de 7 jours.
Les confédérations continentales sont tenues de collecter les
données concernant les joueurs enregistrés sous contrat et d’en
envoyer la liste complète à l’IHF avant le 31 mars.
Possibilités de transfert
§ 10
Par principe il y a trois possibilités de transfert pour des joueurs sous
contrat:
1. Prêt sur la base d’un contrat en cours
Ceci est possible aussi souvent que souhaité pendant la durée du
contrat, les droits de transfert restant auprès de la fédération nationale
cédante. Le contrat entre le club et le joueur reste en vigueur
pendant la durée du prêt. Le joueur doit consentir au prêt.
2. Transfert avec cession des droits de transfert
Transfert avec cession des droits de transfert à la fédération nationale
recevante, sur la base d’un contrat valable en cours. Le club
cédant, le joueur et le club recevant doivent donner leur consentement.
3. Transfert au terme d’un contrat
Transfert au terme d’un contrat, accompagné du transfert des droits
de transfert à la fédération nationale recevante.
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IV – Septembre 2007