IV. Règlement de transfert entre fédérations - IHF

3.3. Manifestations diverses de l’équipe nationale
La durée de la libération est limitée à 15 jours par saison (y compris
les jours de voyage aller et retour).
4. Concernant le § 20.3., d’autres accords écrits entre les fédérations
nationales et les clubs en question sont recevables.
5. Les dates pour les mises à disposition conformément au § 20.3.
sont à communiquer par écrit aux fédérations nationales compétentes,
au plus tard 60 jours avant le commencement de la manifestation
de l’équipe nationale.
Une copie d’une telle demande de mise à disposition pour une
manifestation de l’équipe nationale est à adresser à l’IHF ainsi qu'à
la confédération continentale compétente.
§ 21
Un club qui met à disposition un joueur de l’équipe nationale conformément
au § 20 n’a pas droit à une indemnisation.
§ 22
1. Sauf stipulation écrite contraire, la fédération qui convoque son
joueur pour les activités de son équipe nationale doit supporter les
frais de voyage et séjour de ce joueur.
2. Le club pour lequel le joueur est autorisé à jouer est tenu de souscrire
une assurance couvrant les blessures et leurs conséquences
pour le joueur pour toute la durée des manifestations de la fédération
qui l’a convoqué.
§ 23
1. Un joueur sous contrat qui ne peut pas donner une suite favorable
à la convocation de sa fédération nationale pour cause de maladie
ou de blessure, peut être examiné par un médecin du choix de la
fédération sollicitante, pour autant que la fédération le souhaite.
2. Si un joueur ne donne pas une suite favorable à la convocation de
sa fédération pour participer à une manifestation conformément
au § 20.3., il n’a pas le droit de jouer pour son club durant la
période de deux jours avant et cinq jours après ladite période de
compétition.
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IV – Septembre 2007