1998-Rapport Annuel de Paribas - BNP Paribas
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P OLITIQUE<br />
DE RÉMUNÉRATION<br />
DES DIRIGEANTS<br />
Les informations ci-<strong>de</strong>ssous concernent les<br />
membres du Comité Exécutif (11 personnes<br />
au 31 décembre <strong>1998</strong>), c’est-à-dire les<br />
7 membres du Directoire et les 4 directeurs<br />
exécutifs, nommés en application <strong>de</strong> l’article<br />
20 <strong>de</strong>s statuts.<br />
Conformément aux dispositions légales, la<br />
rémunération <strong>de</strong>s membres du Directoire<br />
est fixée par le Conseil <strong>de</strong> Surveillance.<br />
Celui-ci donne aussi son accord sur les<br />
rémunérations <strong>de</strong>s directeurs exécutifs.<br />
Les délibérations et décisions du Conseil<br />
<strong>de</strong> Surveillance en la matière sont prises<br />
sur la base <strong>de</strong> recommandations formulées<br />
par le Comité <strong>de</strong>s Rémunérations. Il est<br />
rappelé que celui-ci est actuellement composé<br />
<strong>de</strong> MM. Bebear, Desmarais, Gandois<br />
et Halley ; la majorité <strong>de</strong> ces personnes est<br />
considérée comme membre du Conseil <strong>de</strong><br />
Surveillance indépendant.<br />
Le mo<strong>de</strong> <strong>de</strong> rémunération <strong>de</strong>s membres du<br />
Directoire est fixé par le Conseil au<br />
moment <strong>de</strong> la nomination du Directoire,<br />
ou <strong>de</strong> son renouvellement, pour la durée<br />
<strong>de</strong> son mandat (3 ans). Elle comprend trois<br />
éléments :<br />
– une part fixe, dont le montant est constant<br />
pour la pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> 3 ans considérée ;<br />
– une première part variable, dont le montant<br />
est égal à un pourcentage <strong>de</strong> la part<br />
fixe, fonction <strong>de</strong> la réalisation d’un objectif<br />
fondamental, à savoir ren<strong>de</strong>ment sur fonds<br />
propres <strong>de</strong> <strong>Paribas</strong>. Cet objectif a été fixé<br />
pour la durée du mandat du Directoire :<br />
pour 1996, il était <strong>de</strong> 6 %, pour 1997 <strong>de</strong><br />
8 %, pour <strong>1998</strong> <strong>de</strong> 10 %.<br />
– une secon<strong>de</strong> part variable, correspondant<br />
à la réalisation <strong>de</strong>s objectifs individuels<br />
fixés chaque année aux membres du<br />
Directoire. Son montant est déterminé discrétionnairement,<br />
chaque année.<br />
Les directeurs exécutifs sont soumis aux<br />
mêmes dispositions.<br />
Les dirigeants ne bénéficient pas d’avantages<br />
en nature significatifs et particuliers<br />
à leur fonction, autres que la disposition<br />
d’une voiture <strong>de</strong> fonction.<br />
Montant <strong>de</strong>s rémunérations<br />
perçues en <strong>1998</strong><br />
• Dirigeants<br />
Les rémunérations <strong>de</strong> toute nature perçues<br />
en <strong>1998</strong> par les membres du Comité<br />
Exécutif (9 personnes), au titre <strong>de</strong> leur<br />
mandat et <strong>de</strong>s fonctions qu’ils exercent<br />
dans l’ensemble <strong>de</strong>s sociétés du groupe, se<br />
sont élevées à 6,2 millions, dont :<br />
– 3,4 millions d’euros au titre <strong>de</strong> rémunération<br />
fixe ;<br />
– 2,4 millions d’euros au titre <strong>de</strong> rémunération<br />
variable ;<br />
– 0,4 million d’euros <strong>de</strong> jetons <strong>de</strong> présence.<br />
Ces montants comprennent le cas échéant<br />
les rémunérations perçues en tant que<br />
membre du Directoire <strong>de</strong> la Compagnie<br />
Financière <strong>de</strong> <strong>Paribas</strong>, entre le 1er janvier<br />
<strong>1998</strong> et le 12 mai <strong>1998</strong>.<br />
En effet, cette société, absorbée, était jusqu'à<br />
cette <strong>de</strong>rnière date la société <strong>de</strong> tête<br />
du groupe <strong>Paribas</strong>.<br />
À titre <strong>de</strong> comparaison, ces montants<br />
s’élevaient, en 1997, pour la Compagnie<br />
Financière <strong>de</strong> <strong>Paribas</strong>, respectivement à