par intégration globale (suite) - BNP Paribas

le 23 mai 2000, date de la fusion de BNP SA avec Paribas SA.
La BNP a lancé le 10 novembre 1999 une offre publique de
retrait visant les actions Paribas, ouverte du 18 au 31 janvier
2000 et suivie d’un retrait obligatoire intervenu le 1 er février
2000 à l’issue desquelles la BNP détenait 164 536 561
actions, soit la totalité des titres en circulation à cette date.
➔ Traitement de l’opération publique d’échange
sur les actions de Paribas
Les actifs, passifs et éléments de hors-bilan du groupe
Paribas sont consolidés selon les dispositions prévues par
l’article 215 du règlement n° 99-07 du Comité de la
Réglementation Comptable pour la valeur historique qui
était la leur au 30 septembre 1999 de ses comptes retraitée
aux normes comptables du groupe consolidant.
Les retraitements d’harmonisation de normes comptables
opérés ont conduit à réduire les capitaux propres de
Paribas au 30 septembre 1999 de 873 millions d’euros nets
d’impôt dont 694 millions d’euros enregistrés au
31 décembre 1999 et 179 millions d’euros en 2000.
Ces retraitements portent principalement sur les méthodes
de valorisation des contrats d’échange de taux d’intérêt
en position isolée gérés dans une perspective de moyen
et long terme et des portefeuilles de transactions
(détermination des risques de contreparties et des
coûts administratifs attachés aux contrats d’échange de
taux d’intérêt ; valorisation des risques attachés aux
instruments dérivés de taux d’intérêt, d’actions, d’indices,
de change et de crédit et aux positions sur obligations
convertibles).
En outre, certains engagements sociaux et de prévoyance,
en particulier liés aux engagements de retraite et de préretraite
existant tant en France qu’à l’étranger, ont été provisionnés
conformément aux règles appliquées par le
groupe consolidant.
Enfin, les règles applicables, au sein du groupe consolidant,
au provisionnement des risques pays et des risques
de crédit aux États-Unis ont été étendues aux encours
correspondants du groupe Paribas.
L’écart résultant de la première consolidation du groupe
Paribas corrigé des retraitements des opérations d’harmo-
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BNP Paribas - Rapport annuel 2000
nisation de normes comptables a été imputé à hauteur
de 9 196 millions d’euros (8 712 millions d’euros au
31 décembre 1999) sur la prime d’émission attachée aux
actions créées en rémunération des titres apportés par les
actionnaires de Paribas.
Actions émises par BNP Paribas
détenues par le groupe
En application de la cinquième résolution des Assemblées
Générales Mixtes du 4 mai 1999 et du 23 mai 2000,
BNP Paribas a été autorisé à réaliser un programme de
rachat d’actions n’excédant pas 10 % du nombre d’actions
composant le capital social en vue de la régularisation des
cours, de l’attribution ou de la cession des actions aux
salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion
de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou
de plans d’épargne d’entreprise, de l’annulation ultérieure
des actions, d’une cession, d’un échange ou de tout
autre transfert, ou encore en vue de la mise en œuvre
d’une politique de gestion patrimoniale et financière.
Les actions émises par la BNP SA et détenues par Paribas
SA (7 053 612 actions) à la date de fusion entre les deux
sociétés ont fait l’objet d’une annulation par réduction du
capital.
Au 31 décembre 2000, le groupe BNP Paribas détenait
20 210 746 actions BNP Paribas représentant 1 782
millions d’euros dont 17 159 476 actions BNP Paribas
représentant 1 519 millions d’euros ont été portées en
réduction des capitaux propres.