par intégration globale (suite) - BNP Paribas

COMPTES CONSOLIDÉS
NOTES
NOTE 22 (suite) - Capitaux propres consolidés
La plus-value d’apport, d’un montant net de 291 millions
d’euros, résulte des opérations de restructuration du
patrimoine immobilier que la BNP a réalisées avec sa filiale
la Compagnie Immobilière de France en 1991 et 1992.
La plus-value d’apport attachée aux éléments amortissables
est reprise au compte de résultats afin de compenser
l’amortissement complémentaire résultant de la nouvelle
valeur des actifs apportés. Le montant de la plus-value
d’apport tient compte au 31 décembre 1997 d’une correction
de valeur des actifs apportés de 420 millions d’euros
(notes 1 et 11) effectuée durant l’exercice 1997 dans un
contexte de baisse du marché immobilier désormais jugée
durable.
Actions de préférence en devises
En décembre 1997, le groupe a effectué une nouvelle
émission de 500 millions de dollars d’actions à dividende
prioritaire sans droit de vote (“preferred shares”). Cette
émission non dilutive sur les actions ordinaires de BNP
Paribas a été effectuée par l’intermédiaire de la filiale BNP
US Funding LLC contrôlée de façon exclusive par le groupe.
Les actions, qui ont la forme de titres perpétuels non
cumulatifs, offrent à leurs souscripteurs un revenu fixe de
7,738 % durant dix ans. À l’issue de cette période, les
titres pourront être remboursés au pair à l’initiative de
l’émetteur à chaque fin de trimestre civil ; tant que ce
remboursement ne sera pas intervenu, le dividende servi
sera indexé sur le Libor. Les capitaux souscrits par le biais
de cette émission sont repris dans la rubrique “Intérêts
minoritaires”; la rémunération correspondante est reprise
sous l’intitulé “Intérêts minoritaires” au compte de résultat.Une
nouvelle émission de 500 millions de dollars a été
effectuée en octobre 2000, par l’intermédiaire de la filiale
BNP Paribas Capital Trust contrôlée de façon exclusive
par le groupe. Elle est de même nature que la précédente
et offre à leur souscripteur un revenu fixe de 9,003 %.
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BNP Paribas - Rapport annuel 2000
Opération publique d’échange sur les
actions de Paribas
➔ Résultat des offres publiques d’échange sur
les actions de Paribas
La Banque Nationale de Paris a présenté le 9 mars 1999
une offre publique d’échange portant sur les actions émises
par la société Paribas SA, modifiée le 8 juillet 1999.
Cette offre clôturée le 13 août 1999 et proposant 29
actions BNP plus 13 certificats de valeur garantie (CVG)
pour 20 actions Paribas a été suivie d’une offre publique
d’échange simplifiée entre le 1 er et le 21 octobre 1999 proposant
29 actions BNP pour 20 actions Paribas.
À l’issue de ces deux offres, la BNP a recueilli respectivement
106 640 080 et 51 628 920 actions Paribas représentant
96,26 % de son capital et émis 229 490 050 actions
(respectivement 154 628 116 actions au prix d’émission
de 74,40 euros et 74 861 934 actions au prix d’émission de
85,00 euros) et 69 316 052 CVG donnant droit à leurs titulaires
pour chaque CVG détenu le 1 er juillet 2002 et dans la
limite de 20 euros par CVG, au versement d’une somme
en euros égale à la différence, si celle-ci est positive, entre
100 euros et le cours de référence de l’action BNP Paribas.
Ce cours de référence sera égal à la moyenne pondérée par
les volumes et arrondie à la première décimale la plus proche
des cours de clôture de Bourse de l’action BNP
Paribas à la Bourse de Paris, au cours des 20 jours
de Bourse précédant le 1 er juillet 2002 au cours desquels
l’action BNP Paribas aura été cotée.
La BNP a, au cours du 4 e trimestre 1999, acquis
425 100 actions Paribas au titre de l’engagement de garantie
de parité d’échange pris lors de l’opération publique d’échange
à l’égard des salariés de Paribas titulaires de plans d’options
d’achat ou de souscription d’actions Paribas portant ainsi sa
participation dans le capital de cette société à 96,48 %
au 31 décembre 1999. À ce titre, la BNP a acquis
231 097 actions Paribas supplémentaires entre le 1 er janvier et