par intégration globale (suite) - BNP Paribas

➔ Opérations intervenues sur le capital en 2000
Réduction de capital
Conformément à la résolution de l’Assemblée Générale
Mixte du 23 mai 2000 ayant approuvé la fusion entre la
Banque Nationale de Paris et la société Paribas avec effet
rétroactif au 1 er janvier 2000, il a été procédé à l’annulation
par réduction de capital de 7 053 612 actions BNP que
détenait la société Paribas.
Augmentation de capital
En conformité avec l’article 180-V de la loi du 24 juillet
1966, le Conseil d’administration du 7 mars 2000 a décidé
en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par
l’Assemblée Générale Mixte du 13 mai 1998, de proposer
une souscription d’actions de BNP Paribas réservée aux
adhérents du plan d’épargne d’entreprise par l’intermédiaire
du fonds commun de placement “BNP Paribas
Accueil”. À ce titre, 4 821 403 actions de 4 euros de nominal
ont été souscrites par le Fonds Commun de Placement
“BNP Paribas Accueil” pour compte des adhérents au plan
d’épargne d’entreprise. Le capital a également été
augmenté de 167 430 actions nouvelles portant jouissance
respectivement au 1 er janvier 1999 pour 65 790 actions
et au 1 er janvier 2000 pour 101 640 actions, au titre
de l’exercice des options de souscription d’actions
consenties aux salariés.
Au 31 décembre 2000, le capital de BNP Paribas est constitué
de 448 064 715 actions de 4 euros entièrement
libérées. En outre, dans le cadre du plan d’option de souscription
d’actions, 141 340 actions nouvelles d’un montant
nominal de 4 euros portant jouissance au 1 er janvier
2000 ont été émises au cours du deuxième semestre 2000.
L’augmentation de capital correspondante a été effectuée
en date du 29 janvier 2001.
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BNP Paribas - Rapport annuel 2000
Constitution des primes d’émission et
des primes et plus-values d’apport
En 1998, les primes d’émission ont été augmentées des
primes résultant de l’émission des actions BNP remises,
d’une part, en échange des actions de la BNP
Intercontinentale, et, d’autre part, en rémunération des
actionnaires ayant opté pour le paiement du dividende en
actions et des salariés ayant souscrit à l’augmentation du
capital qui leur était réservée. Ces primes d’émission se
sont élevées respectivement à 46 millions d’euros après
imputation de l’écart d’acquisition lié à l’opération d’échange
et à 192 millions d’euros pour les titres souscrits
par les actionnaires et les salariés.
En 1999, les primes d’émission ont été réduites de
41 millions d’euros du fait de la conversion du capital social
de la BNP SA en euros et augmentées de 91 millions d’euros
en raison de l’émission des actions BNP remises aux salariés
bénéficiaires de plans d’options de souscription d’actions et
des actions souscrites par les salariés dans le cadre des augmentations
de capital qui leur étaient réservées.
Les primes d’émission ont, en outre, été augmentées de
16 949 millions d’euros en rémunération des titres émis
par la Banque Nationale de Paris pour rémunérer les titres
de la société Paribas SA reçus à l’issue des offres publiques
d’échange intervenues en 1999 (cf. ci-dessous).
Durant l’exercice 2000, les primes d’émission ont été augmentées
de 311 millions d’euros en raison de l’émission
des actions BNP remises aux salariés bénéficiaires de plans
d’options de souscription d’actions et des actions souscrites
par les salariés dans le cadre des augmentations de
capital qui leur étaient réservées. Elles ont été réduites de
571 millions d’euros en raison de l’annulation des actions
BNP détenues par la société Paribas à la date de l’opération
de fusion entre la Banque Nationale de Paris et la
société Paribas.