par intégration globale (suite) - BNP Paribas

COMPTES CONSOLIDÉS
NOTES
NOTE 22 (suite) - Capitaux propres consolidés
Opérations sur le capital réalisées
au cours des trois derniers exercices
Au 1 er janvier 1998, le capital de la BNP SA était constitué
de 213 244 158 actions ordinaires de 25 francs de nominal.
➔ Augmentations de capital intervenues en 1998
Conformément à la résolution de l’Assemblée Générale
Mixte des Actionnaires du 22 mai 1997, le Conseil d’administration
de la BNP a décidé le 13 mai 1998 de procéder
à une nouvelle offre publique d’échange des actions de
la BNP Intercontinentale contre des actions de la Banque
Nationale de Paris. En conséquence, il a été émis 1 702 410
actions nouvelles de 25 francs de nominal, portant jouissance
le 1 er janvier 1998 en rémunération des actions de la
BNP Intercontinentale apportées à l’échange.
En conformité avec l’article 180-V de la loi du 24 juillet
1966, le Conseil d’administration du 4 mars 1998 a décidé,
en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par
l’Assemblée Générale Mixte du 21 mai 1996, de proposer
une souscription d’actions de la Banque Nationale de
Paris réservée aux adhérents du plan d’épargne d’entreprise
par l’intermédiaire du fonds commun de placement
“BNP Actionnariat”. À ce titre, 1 280 000 actions de
25 francs de nominal ont été souscrites par le fonds commun
de placement “BNP Actionnariat” pour compte des
adhérents au plan d’épargne d’entreprise.
En outre, le capital a été augmenté de 2 176 932 actions
nouvelles en rémunération des actionnaires ayant opté
pour le paiement du dividende distribué en actions,
de 7 141 actions nouvelles souscrites par les salariés dans
le cadre du plan d’options de souscription d’actions.
Au 31 décembre 1998, le capital de la BNP SA était constitué
de 218 410 671 actions de 25 francs de nominal
entièrement libérées.
Enfin, dans le cadre du plan d’options de souscription
d’actions, 78 129 actions portant jouissance au 1 er janvier
1998 ont été souscrites par les salariés durant l’exercice
1998. L’augmentation de capital correspondante a été
effectuée en date du 5 janvier 1999.
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BNP Paribas - Rapport annuel 2000
➔ Augmentations de capital intervenues en 1999
Conformément à la résolution de l’Assemblée Générale
Mixte des actionnaires du 13 mai 1998, le Conseil d’administration
de la Banque Nationale de Paris a décidé le 9
décembre 1998 de procéder à la conversion en euros du
capital de la Banque Nationale de Paris dont la valeur
nominale de l’action s’établit désormais à 4 euros. Cette
dernière valeur résultant de l’arrondi à l’euro immédiatement
supérieur au résultat de la conversion de la valeur
nominale en francs (25 F), il a été procédé le 5 janvier 1999
à une augmentation du capital social d’un montant correspondant
à la somme des arrondis (1,2382 franc par
action), soit 270 550 311,26 francs (41 millions d’euros)
prélevés sur le poste “Prime d’émission”.
En échange des titres de la société Paribas SA reçus à
l’issue des offres publiques d’échange intervenues en août
et en novembre 1999 (cf. ci-dessous), la Banque Nationale
de Paris a créé 229 490 050 actions nouvelles d’un montant
nominal de 4 euros portant jouissance au 1 er janvier 1999.
En conformité avec l’article 180-V de la loi du 24 juillet
1966, le Conseil d’administration du 26 février 1999 a
décidé, en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par
l’Assemblée Générale Mixte du 13 mai 1998, de proposer
une souscription d’actions de la Banque Nationale de
Paris réservée aux adhérents du plan d’épargne d’entreprise
par l’intermédiaire du fonds commun de placement
“BNP Accueil”. À ce titre, 1 507 499 actions de 4 euros de
nominal ont été souscrites par le fonds commun de placement
“BNP Accueil” pour compte des adhérents au plan
d’épargne d’entreprise. Le capital a également été
augmenté de 180 395 actions nouvelles portant jouissance
au 1 er janvier 1999 au titre de l’exercice des options de souscription
d’actions consenties aux salariés.
Au 31 décembre 1999, le capital de la BNP SA est constitué
de 449 666 744 actions de 4 euros de nominal entièrement
libérées.
En outre, dans le cadre du plan d’options de souscription
d’actions, 462 750 actions nouvelles d’un montant nominal
de 4 euros portant jouissance au 1 er janvier 1999 ont
été souscrites pour les salariés durant l’exercice 1999.
L’augmentation de capital correspondante a été effectuée
en date du 26 janvier 2000.